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Description complète du poste |
Dans le cadre de sa montée en puissance, EcoFolio, éco-organisme en charge de la gestion du dispositif de soutien du recyclage des papiers en France (financé par les entreprises privées au profit des collectivités territoriales), et plus généralement de la coordination de l’ensemble de la filière papiers, recherche un(e) JURISTE DE DROIT PRIVE.
Pour en savoir plus sur EcoFolio, consultez notre dossier de presse sur www.ecofolio.fr.
Caractéristiques du poste placé sous l’autorité du juriste de l’entreprise :
1. Rédaction de notes juridiques et de contrats
• Vous relirez et rédigerez des notes juridiques et des contrats dans différents domaines (droit des contrats, droit des sociétés, droit de l’environnement, droit de la concurrence, droit public, droit des marques, propriété intellectuelle…).
2. Analyse des risques et encadrement juridique des axes de développement
• Vous participerez à l’analyse des risques juridiques liés à l’activité de la structure (à la fois privée et agréée par les pouvoirs publics) et à ses relations contractuelles et institutionnelles, et aiderez à déterminer l’encadrement juridique de ses axes de développement.
3. Participation aux réunions internes et aux interventions extérieures
• Vous participerez activement aux réunions internes et assisterez à différentes présentations et groupes de travail organisés avec les adhérents et les fédérations professionnelles, ainsi que les pouvoirs publics.
4. Secrétariat juridique
• Vous aurez la responsabilité de la gestion administrative des CA, AG du suivi des mandats des mandataires sociaux, de la création et mise à jour de tableaux de bord, et de la préparation et de l’établissement des formalités légales, du classement des dossiers et de la mise à jour des ouvrages juridiques ainsi que la gestion des abonnements.
5. Recherches juridiques
• Vous effectuerez des recherches juridiques et participerez à l’enrichissement de la documentation juridique.
6. Contacts et coordination avec les avocats et les pouvoirs publics
• Vous serez le lien entre la société et ses prestataires ou contacts juridiques (juristes, avocats,…) et les Ministères de tutelles (Ministère de l’Environnement, des Finances et de l’Intérieur). Vous aiderez à la constitution des dossiers contentieux.
Compétences requises :
• Diplôme de 3ème cycle en droit, CAPA ou IEP, un double cursus privé/public serait un plus,
• Bonne connaissance du droit des contrats (Master 2 Droit des affaires ou équivalent) et du droit de la propriété intellectuelle. Des connaissances en droit de la concurrence, en droit communautaire et en droit public seraient un plus,
• Expérience professionnelle en droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle,
• Rigueur, esprit de synthèse, disponibilité et mobilité intellectuelles,
• Capacités d’animation et de coordination des prestataires extérieurs,
• Sensibilité aux questions environnementales et connaissance du fonctionnement de la vie locale et des institutions publiques.
CDD de 6 mois pouvant déboucher sur un CDI, à pourvoir idéalement à partir de septembre 2010.
Rémunération en fonction du profil.
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