Le « GAJA », ou Les grands arrêts de la jurisprudence administrative pour les non-initiés, fête cette année sa 20e édition, preuve d’un succès qui ne se dément pas auprès des étudiants et des praticiens du droit administratif. Depuis 1956, cet ouvrage présente les arrêts, des plus anciens aux plus récents, sur lesquels s’est bâti le droit administratif contemporain.
Cinq nouveaux commentaires, aussi complets que concis, exposent les arrêts les plus remarquables rendus ces deux dernières années en matière administrative :
L’arrêt Bergoend, rendu par le Tribunal des conflits le 17 juin 2013, précise de nouveaux critères pour le champ d’application de la voie de fait. Il tranche avec les solutions antérieurement consacrées, notamment par l’arrêt Action française de 1935.
La décision Département de Tarn-et-Garonne du Conseil d’État (4 avril 2014) ouvre aux tiers susceptibles d’être lésés un recours direct, de pleine juridiction, contre les contrats administratifs. Cette décision réalise pleinement une évolution qui était à l’œuvre dans la jurisprudence depuis quelques années.
Les deux décisions Mme Lambert (14 février et 24 juin), rendues par le Conseil d’État dans une affaire douloureuse qui a retenu l’attention de l’opinion, définissent l’office du juge du référé-liberté confronté à une atteinte irrémédiable à la vie. La mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005, appelée loi Leonetti, doit être réalisée en fonction de chaque cas particulier.
L’arrêt Mme Rispal du Tribunal des conflits du 9 mars 2015 met fin à une exception selon laquelle les marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes avec des entreprises étaient des contrats administratifs. Le principe selon lequel un contrat ne peut être administratif que s’il est conclu par une personne publique en est renforcé.
Pour la première fois, la référence incontournable du droit administratif est disponible au format numérique sur les principales plateformes de diffusion d’e-books (Amazon, Apple, Kobo, Fnac, Numilog, etc.).
Découvrez la vidéo d’interview de Mr Genevois et Mr Delvolvé qui nous présentent deux derniers grands arrêts administratifs et l’utilisation du GAJA pour les étudiants et les professionnels :