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Management :

Annonce de la disponibilité du Code IDEF annoté de l’OHADA !

Comme il a souvent été rendu compte devant le comité directeur et l’assemblée générale, l’IDEF poursuit, depuis trois ans un effort en faveur de la consolidation de la législation OHADA. Il espère être parvenu à un résultat concret en ouvrant aujourd’hui sur son site (accessible dès maintenant ici) une présentation de la jurisprudence propre à illustrer les actes uniformes (1) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Ces actes sont présentés sous le nom de " Code IDEF annoté de l’OHADA ".

Il regroupe l’ensemble des décisions prononcées par les juridictions des pays membres de l’OHADA (2200 décisions environ) et des décisions émanant de différentes juridictions étrangères, (5000 environ dont 325 non françaises), tant de common law que d’inspiration civiliste : britannique, américaine, luxembourgeoise, belge, suisse, française, uruguayenne, allemande, roumaine etc.. qui ont trait aux mêmes questions réglementées par les actes uniformes existants. Cette collecte a été faite à partir des sources les plus diverses, notamment à partir des sites OHADA, JURICAF, JURIDAT, BAILII, et des ressources documentaires des Editions Francis Lefebvre.

Les décisions de justice prononcées par des juridictions autres que celles de l’OHADA sont présentées sous le nom du pays dont elles relèvent dans l’ordre alphabétique de ces dénominations. Les décisions émanant des juridictions françaises sont fondées sur les textes les plus proches de ceux des actes uniformes annotés. Le texte intégral des décisions françaises issues de la Cour de cassation peut être consulté sur www.legifrance.gouv.fr. Le texte de certaines décisions non françaises, ou un sommaire, sont accessibles à partir d’un lien.

L’IDEF appelle toute la communauté des juristes civilistes francophones à contribuer à l’amélioration du code annoté en faisant part au secrétariat de l’Institut de toute suggestion susceptible de rendre la consultation plus aisée et la compréhension plus accessible, ainsi qu’à l’enrichissement de l’oeuvre de comparaison par l’envoi de toute décision de justice, jugée pertinente, quelque soit son origine, relative aux règles de droit consacrées par les actes uniformes ou, le cas échéant, à des règles de droit comparables voire identiques.

L’IDEF se réjouira pareillement de tout envoi émanant de lawyers qui apprécieront l’effort, ici tenté,de rapprochement, par les décisions de justice, des régimes de droit civil et de common law.

Cette jurisprudence comparée doit permettre à l’utilisateur (juges, avocats, enseignants, notaires, étudiants...) d’avoir une vue ouverte sur le monde et de faciliter ce qu’en termes de mondialisation on appelle le "dialogue des juges". Elle peut aussi aider à la formation des juristes, spécialement des étudiants, par la confrontation des solutions concrètes. Elle témoigne enfin de la vitalité de la culture juridique civiliste mise au service du monde francophone qui représente 14 % de l’économie mondiale et 16 % des flux économiques mondiaux.

Parallèlement, l’Université numérique juridique francophone, l’UNJF, a accepté de présenter sur son forum ce Code IDEF annoté de l’OHADA qui est ainsi accessible à tous les étudiants inscrits dans les universités adhérentes à ce campus.

Le code est accessible ici sur le site de l’IDEF.

Barthélemy Mercadal
Agrégé des Facultés de droit
Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers
Vice-président et secrétaire général de l’IDEF

(1) Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Acte uniforme portant organisation des sûretés
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans les états-parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route .