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Appel d’offre d’ARTE France et ses Filiales (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma) sur une Consultation pour ses Conseils juridiques et Représentation en justice.

ARTE France et ses Filiales (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma) lancent une Consultation pour ses Conseils juridiques et Représentation en justice dans les domaines de droit suivants (6 lots) :

  • Lot n°1 : Droit des affaires ;
  • Lot n°2 : Droit de la propriété intellectuelle / de la presse / des nouvelles technologies ;
  • Lot n°3 : Droit de la commande publique / droit de la concurrence ;
  • Lot n°4 : Droit du travail / droit social ;
  • Lot n°5 : Droit fiscal ;
  • Lot n°6 : Droit pénal des affaires.

Le Dossier de la Consultation est disponible sous format électronique, téléchargeable sur le portail du profil acheteur, à l’adresse suivante : https://marches.local-trust.com/arte
Le délai de remise des dossiers de candidature est fixé au 31 mars 2017 à 14 heures 00.

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