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10 avril Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés. Des éléments de fait, comme des conditions de travail (...)
28 mars RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises : Pourquoi les entreprises s’en préoccupent -elles et pourquoi faut-il s’en préoccuper ? Par Jacques Perotto, Avocat, cabinet Alérion
Après le PSE, la GPEC, le CNE ou encore le CPE, la “RSE” n'est pas le nouveau sigle branché et à la mode d'un droit du travail qui se voudrait novateur et en phase avec (...)
13 mars Le nouveau code du travail : publié mais déjà dépassé, par Jean-Louis Gabriel
La publication au Journal Officiel de la République Française du 12 mars 2008 de la nouvelle partie réglementaire du Code du Travail, aurait dû satisfaire tout le monde car elle était sensée (...)
28 février Essai de synthèse de la jurisprudence en droit du travail pour l’année 2007, par François Taquet et Michelle Amante, Avocats
Dans le pays des statistiques, l'énoncé de certains chiffres s'impose. La France compte aujourd'hui 150 000 textes législatifs. Le Journal Officiel a triplé de volume en 20 (...)
7 février Egalité de traitement en matière d’emploi, par l’Office notarial de Baillargues
Avis motivé à la France de la Commission européenne La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'article 228 du traité CE, à la France pour n'avoir (...)
31 janvier La grande distribution doit 5 % de salaires à ses smicards !
En effet, de nombreuses enseignes de la Grande Distribution calculent le SMIC en intégrant le forfait pause de 5% prévu par la Convention Collective (Cf. Des salariés payés en dessous du smic (...)
23 janvier L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la société coopérative européenne, par l’Office notarial de Baillargues
Première lecture Les députés viennent d'adopter en première lecture le projet de loi mettant en oeuvre les dispositions communautaires concernant, d'une part, le statut de la société (...)
31 décembre 2007 L’interdiction de fumer dans l’entreprise, par Martial Mecquignon, juriste.
C'est depuis le 1er février 2007, qu'il est laborieux pour le salarié de pouvoir allumer une cigarette dans l'entreprise. En effet, à partir de cette date, un décret évoquant le (...)

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