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Du fait de l’évolution des technologies, un nombre croissant de salariés se trouvent en situation de télétravail, pour tout ou partie de leurs tâches. Par ailleurs, les entreprises ont souvent été amenées à réduire la superficie de leurs locaux et à demander à leurs salariés d’effectuer une partie de leurs tâches à leur domicile. Les conditions de travail ont évolué de ce fait. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, mettant en œuvre l’accord-cadre européen du 16 (...)
Sans liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. Beaumarchais (Le Mariage de Figaro, V, 3)
Parmi les libertés que détiennent les salariés, on peut citer la liberté d’expression qui permet aux salariés d’exprimer leur opinion librement dans et en dehors de l’entreprise.
Elle se distingue du droit d’expression des salariés au sein de leur entreprise, encadrée par le Code du travail et exercée par les institutions représentatives du personnel.
La liberté d’expression (...)
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et permet ainsi sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail du salarié (loi du 24 novembre 2009 n°2009-437).
Le salarié licencié peut désormais faire valoir ses droits au DIF en dehors de l’entreprise où il les a cumulés. Ce nouveau mécanisme dit de « portabilité » impose aujourd’hui à l’employeur de délivrer un certificat de travail (...)
La loi n°2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés par une procédure de reclassement a été publiée au journal officiel en date du 19 mai 2010.
Cette intervention du législateur était nécessaire dans la mesure où les entreprises étaient soumises, dans le cadre du licenciement pour motif économique, à des exigences parfois contradictoires au titre de son obligation de reclassement quand cette dernière avait vocation à s’appliquer à l’étranger (...)
Dans un contexte économique et mondialisé plus difficile, la pression s’est accrue inévitablement au sein des entreprises avec une multiplication des souffrances au travail et une volonté de retrouver un meilleur équilibre socio-économique.
L’entreprise est donc plus que jamais remise face à ses engagements sociaux avec la multiplication de thèmes d’actualité législative et sociétale tels que la discrimination, la lutte contre les maladies professionnelles, le stress au travail et le (...)
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