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La grève chez Ikea a beaucoup fait parler ces derniers jours. En effet, sur les 26 magasins situés en France, 23 ont été concernés par ce phénomène. Il s’agit d’un mouvement historique. Qui n’a pas également entendu parler de Philips et du (...)
23 février La fouille d’un salarié par son employeur : Le risque de l’effet boomerang ! Par Sabine Haddad, Avocate
Présentation : Si, à peine de nullité, les fouilles effectuées en vue de rechercher des indices ou des traces doivent être effectuées par un officier de Police Judiciaire (OPJ),la question se pose de savoir, si l'employeur pourrait agir (...)
23 février Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit sociel
Un avantage en nature consiste dans la fourniture gratuite d’un bien (ex :repas) , sa mise à disposition (ex : un véhicule) ou le bénéfice d’une prestation(ex : utilisation à titre personnel du téléphone portable de la (...)
19 février Du whistleblowing à l’alerte professionnelle, par Frédéric Chhum, Avocat et A.M. Bourcier, Juriste
Le scandale d’Enron a marqué la vie des affaires et a conduit les différents acteurs à replacer la réflexion éthique au cœur de l’entreprise ; Ces débats se sont traduits aux Etats-Unis à travers la loi Sarbanes-Oxley (loi SOX) du 31 juillet (...)
8 février La souffrance psychique au travail : une réalité trop peu considérée par les tribunaux, par Myriam Laguillon, Avocate
Désormais, la souffrance psychique arrive à la deuxième place des maladies professionnelles, juste derrière les troubles musculo-squelettiques, et bien avant les problèmes auditifs et les troubles de la vue. 1/ Constat de l'Institut de (...)
4 février Droit social : la transaction sous le double regard de son rédacteur et du juge, par Jean-François Gallerne, Avocat
Le principe d’une transaction est de régler définitivement un litige et induit la renonciation à saisir le juge. La transaction a, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. D’origine civiliste, quelle transposition en (...)
3 février Tickets restaurants : la fin des tolérances
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25 janvier France 3 condamnée par la Cour d’appel de Paris à reconnaître la qualité de journaliste professionnel à un salarié employé comme « technicien supérieur de spécialité », par Frédéric Chhum, Avocat
Madame X travaillait depuis avril 1999 pour France 3 dans le cadre de l’émission « France Europe Express » (entre temps devenue l’émission « Duel » sur la 3). Elle exerçait ses fonctions tout d’abord en qualité d’agent spécialisé d’émission dans (...)
20 janvier Flash Social, par le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés, janvier 2010
A la suite d’une année 2009 riche en réformes sociales et au cours de laquelle les activités de notre département Social et Ressources humaines ont été saluées par le Classement Décideurs dans les domaines des restructurations – plans sociaux et (...)
15 janvier Pour un simple retard la veille ou le lendemain d’un jour férié, un salarié peut il se voir supprimer le paiement de ce jour férié ? Par Franck Le Louedec, Juriste
Lorsque le jour férié est chômé, les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation n'ont droit à aucune rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective ou du contrat de travail. Les salariés mensualisés ne (...)

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