Articles divers

Les paragraphes suivants ont pour but de dresser un panorama du régime juridique des stages en entreprises (hors apprentissage et formation professionnelle continue). Des conventions collectives peuvent prévoir des stipulations complémentaires auxquelles il faudra bien entendu se reporter dans chaque cas particulier. (lire la suite)

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié. (lire la suite)

Au sommaire : Définition des caractères collectif et obligatoire des garanties frais de santé, prévoyance et retraite à cotisations définies beénéficiant des exonérations sociales. (lire la suite)

L'internationalisation des échanges et le développement des comportements concurrentiels a incité ces dernières années les entreprises à se regrouper sous la forme de groupe. Le groupe de sociétés permet ainsi à chacune de ses composantes, c'est-à-dire à chacune des sociétés qui le constituent, de disposer et de jouir de l'aura dégagée par le groupe. Quelles sont les répercutions sur le droit du travail applicable lorsque les sociétés sont situées dans différents pays ? (lire la suite)

Une entreprise conforme vaut plus cher. (lire la suite)

Ce "flash social" reprend l’actualité marquante des mois précédents, afin de vous accompagner dans l’exercice de votre pratique du droit social et de la gestion des ressources humaines. (lire la suite)

Les professions d'avocat et de journaliste sont des métiers prisés. À cet égard, beaucoup de politiques, en exercice ou non, choisissent de porter la Robe. Parfois, pour arrondir leurs fins de mois, parfois, par conviction. De même, la profession de journaliste est très populaire et les écoles de journalismes ne désemplissent pas. L'avocat peut-il être aussi journaliste ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation devait répondre. (lire la suite)

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 29 novembre 2011 relatif à la validité (et à son opposabilité) d’une convention collective qui distingue les avantages selon les catégories de salariés est déjà très commenté et le sera au fil du temps puisque la Cour d’Appel de Paris est saisie. (lire la suite)

Vous trouverez dans cette lettre d’information et de veille l’actualité relative aux thèmes suivants : Précisions sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle Obligation de négocier sur la pénibilité Primes « dividendes » : précisions Accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés Prêt de main d’œuvre à but non lucratif - La CRP et le CTP deviennent le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Prime « dividendes » ou dispositif « prime partage de la valeur ajoutée ». (...) (lire la suite)

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle. (lire la suite)

1- Prévention de la pénibilité : Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité et décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité. Un accord ou plan d’action est obligatoire dans les entreprises ou groupe d’au moins 50 salariés, lorsqu’au moins 50 % des effectifs, toute catégorie confondue, est exposé à la pénibilité. L’employeur est libre de déterminer (...) (lire la suite)

L'embauche d’une personne originaire d'un pays hors Union européenne ne peut concerner qu'une personne possédant un titre de travail en règle. C'est à l’employeur de vérifier le titre de séjour ou de travail de son salarié. Il doit également respecter les conditions de travail mentionnées sur ce titre . (lire la suite)

Voici la lettre d'information en droit social septembre / octobre du cabinet d'avocats Flichy Grangé Avocats. (lire la suite)

Vue d'ensemble : Le droit du travail anglais est considéré par les entreprises françaises comme souple, flexible et à l’écoute des réalités économiques. En revanche, les salariés français observent avec crainte le droit du travail anglais, perçu comme au service du capitalisme sauvage. Ces deux visions, bien qu’opposées, correspondent à une certaine réalité, au regard des principales caractéristiques du droit du travail anglais. (lire la suite)