Chacun leur tour, Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation puis Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation, ont pris la parole. Le premier en saluant la présence des nombreuses personnalités : garde des Sceaux, Président du Sénat, Premier président de la Cour de cassation du Maroc, président de la Cour européenne des droits de l’homme… Le second en évoquant la mémoire de Pierre Arpaillange, décédé le 11 janvier 2017, qui avait exercé les fonctions les plus prestigieuses de la magistrature judiciaire et avait été ministre de la Justice de 1988 à 1990.
Cette audience solennelle, que certains pourraient juger « surannée » pour reprendre les propos de Bertrand Louvel, « est à l’invitation de la loi qui (leur) fait un devoir d’exposer publiquement leur activité au cours de l’année écoulée. Ils sont, en effet, une composante de l’État. »
- Au centre, Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation
En 2016, la Cour de cassation a connu un nombre de pourvoi équivalent à 2015, c’est-à-dire un peu moins de 28000, mais elle en a jugé plus de 29000, « commençant ainsi à entamer son stock dont le délai de roulement continue de s’établir à environ 14 mois en matière civile et 6 mois en matière pénale » a affirmé le premier Président de la Cour de cassation. Mais il a souligné que la Cour de cassation n’était pas seulement des chiffres, mais « avant tout une institution prestigieuse, au plan national et international : ses arrêts sont revêtus d’une autorité reconnue à travers le monde. »
Parmi les propos qui ont retenu notre attention, il y a eu ceux relatifs à l’arrêt de l’assemblée plénière qui a clôturé l’année 2016 et « a appliqué à la liberté d’expression en France les critères définis par la CEDH », permettant aux avocats de pouvoir critiquer publiquement les comportements des juges qui leur paraissent discutables. « Cela ne signifie pas que les rapports entre juges et avocats sont désormais libérés de tout contenu déontologique. Au contraire. Le besoin de déontologie s’en trouve renforcé. » a rappelé Bertrand Louvel. Il y a des souffrances ressenties par les magistrats à l’égard de certains avocats et vice-versa. « Le moment n’est-il donc pas venu que magistrats et avocats se penchent ensemble sur la question de leur déontologie commune dans leurs rapports mutuels (…) et que les représentants des deux professions s’en saisissent davantage, d’une manière volontariste et constructive ? » s’est-il interrogé.
Mais si la critique raisonnée de la justice doit être permise, « il est insupportable d’entendre ou de lire des propos dévalorisants, méprisants et outrageants de hauts responsables de ce pays dont la parole est des plus écoutée. » s’est exprimé Jean-Claude Marin alimentant ainsi « l’image d’une justice dévalorisée ».
Bien entendu, les discours des deux plus hauts magistrats de France ne se sont pas limités à cette question, mais ont embrassé toutes les réformes intervenues ou à venir qui vont dans le sens d’une amélioration de l’institution judiciaire.
Consultez le discours du premier Président Bertrand Louvel, le discours du Procureur général Jean-Claude Marin et voici la vidéo de l’audience :