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Publication : 4 novembre 2009

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Avocat à la cour : quid ? Par Claire Danis de Almeida, Avocat

Le 1er novembre dernier, j’ai publié un "billet d’humeur" sur mon blog et il m’a été indiqué que les précisions que j’y insérai seraient utiles si j’en faisais une large diffusion.

J’en reprends donc les termes à l’attention de l’ensemble du Village.

"Cette journée des Défunts m’apporte d’avantage d’occasions de me heurter à l’aveuglement d’Atropos que de titiller mon humeur.

Plutôt que de me morfondre, je préfère encore critiquer l’opinion émise il y a quelques temps par le rédacteur d’un article censé vulgariser les avocats et leur profession.

Le rédacteur, en autres conseils plus ou moins pertinents, précisait que nul ne devait se laisser abuser par le titre "ronflant" que prenaient certains avocats qui se disaient "avocat à la Cour".

Je répondrai que le qualificatif "à la Cour" n’a rien de ronflant. Et qu’avant de ternir l’image des avocats en insinuant que leurs compétences seraient moindres que celles dont ils font état, il serait bon de se renseigner.

Expliquons nous.

Il y a un Barreau des avocats dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance (le Barreau est l’ordre professionnel des avocats).

Les Tribunaux de Grande Instance sont regroupés sous le ressort des Cours d’appel.

On peut donc être avocat au Barreau de Chartres ou avocat au Barreau de Nanterre par exemple.

Les Tribunaux de Grande Instance de Chartres et Nanterre étant dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles, l’avocat au Barreau de Chartres ou l’avocat au Barreau de Nanterre pourront se dire « avocat à la Cour d’appel de Versailles » sans que cette appellation ne soit « ronflante » (même si elle est imprécise dans la mesure où le seul rattachement officiel est celui du Barreau).

Par facilité, on dit tout simplement « avocat à la Cour ».

Et cette appellation a le mérite de nous distinguer des « avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat » (communément appelés « avocats aux Conseils », au pluriel s’il vous plaît). Ces avocats assurent la représentation des parties devant les juridictions suprêmes lorsque leur ministère est obligatoire.

A toutes fins utiles, j’en profite pour rappeler que l’avocat général n’est pas un avocat mais un magistrat du parquet, placé sous les ordres du procureur général qui représente le ministère public auprès de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes, des Cours d’appel et des Cours d’assise."

Bonne journée !

CLAIRE DANIS DE ALMEIDA, Avocat au Barreau de Paris, Droit social

Cet article est visible sur mon blog http://claire.danisdealmeida.avocats.fr

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