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Il est temps, ont affirmé les présidents du CNB et du CSOEC de travailler ensemble et de mettre en place les fondations d’une interprofessionnalité fonctionnelle au service de leurs clients, PME, TPE, ETI. Ils ont, à cette occasion, évoqué leur réflexion actuelle sur un modèle de structure où la mise en commun de moyens entre leurs deux professions permettrait de renforcer le service aux clients
Le premier dossier mené conjointement par les avocats et les experts comptables, en lien avec le CIP, est un nouveau dispositif qui apporte une réponse concrète aux dirigeants de TPE et PME pour prévenir les risques susceptibles d’affecter la pérennité de leur entreprise et donc des emplois : l’Assurance Santé Entreprise.
Cette Assurance Santé Entreprise est destinée à couvrir les honoraires des experts de crise, avocats, experts comptables ou mandataires ad hoc ou conciliateur.
Six assureurs proposent désormais une Assurance Santé Entreprise, avec des caractéristiques différentes, dont la souscription est, selon le statut de l’entreprise, indépendante ou intégrée à la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS, réservée aux sociétés) : Axa, Chartis (ex-AIG), Hiscox (Grande Bretagne), Covea Risks (filiale MMA), CFDP Assurances et Groupama Protection Juridique. Seuls Covéa, CFDP et Groupama Protection Juridique proposent une offre pour les entreprises individuelles.
L’Assurance Santé Entreprise se déclenche via :
les alertes légales à l’initiative du commissaire aux comptes, des actionnaires ou associés, du comité d’entreprise ou du président du tribunal de commerce
le dirigeant lui-même qui peut solliciter un mandat ad hoc ou une conciliation, présenter des délais de paiement à la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) ou prendre rendez-vous avec le CIP (remise d’une attestation pour déclencher l’Assurance)
A la question d’une journaliste « y a-t-il une liste des experts de crise agréés », le CSOEC a indiqué que tous les experts comptables avaient la formation nécessaire pour répondre à ce type de problématique et le CNB qu’il fallait regarder les spécialités affichées des avocats. En tout état de cause, le client est libre de choisir ses conseils dans le cadre de cette assurance.
La réunion s’est achevée par un cocktail convivial réunissant représentants du CSOEC, du CNB, assureurs et journalistes.
