Bilan de la médiation familiale 2010, par Francine Summa

L’année 2010 devait en prolongement de l’année 2009 faire émerger la médiation et la médiation familiale devant tous les pôles de juridiction et notamment de la famille et du patrimoine. Un programme a été mis en place pour que des permanences soient organisées et tous, Ministres, Présidents de Cours, Magistrats, Bâtonniers, Avocats y avons cru.

Et veulent y croire encore.

Et pourtant, les nouveautés mises au point, comparables à la procédure canadienne , notamment de Montréal, obligeant à passer devant un médiateur familial, avant de passer devant le Juge, mesure prévue en mars dernier, laissent sceptiques ou squeptiques dirait Courteline (La vie parisienne).

A tel point que l’Association des Médiateurs européens s’interroge si elle poursuivra avec autant d’ardeur qu’auparavant, ce rôle, bénévole, d’information à la médiation familiale.

Depuis 2009, il était prévu que les parties soient convoquées trois semaines avant la date de comparution devant le Juge.

En 2010 cette permanence vient de se mettre eu point à la Cour d’Appel de Paris et d’autres Cours, à titre expérimental.

Beaucoup d’appelés, peu d’élus.

Pourquoi, D’où vient le désintérêt encore réel des couples, mariés ou non, à aller en médiation familial ?

Les raisons varient mais sont regroupables :

1°) Ils y sont déjà allés et cela n’a pas réussi. Donc la médiation, il n’est pas nécessaire de leur en parler, ils connaissent et le médiateur ou deux médiateurs dans certaines associations , ne furent pas à la hauteur et ne leur a pas été utile.

Si vous leur demandez pourquoi ils sont venus, c’est parce qu’ils ont été convoqués. Ils veulent principalement une attestation de présence et s’en aller.

2°) L’un d’eux viendra pas l’autre :Le médiateur sera souvent pris à témoin du mal que l’autre a fait sur lui ou sur les enfants et il sera transformé en psychologue en bon samaritain mais , ce n’est pas de la médiation.

3°) Ils viennent avec enthousiasme, quelquefois accompagnés des parents , des enfants en poussettes qu’ils n’ont pas pu faire garder et là dans ce petit réduit du Tribunal, le médiateur est pris à témoin : non respect de l’heure retard ou pas de paiement de ou des pensions pour les enfants, refus pour certaines familles africaines de se supporter, de supporter la mère venue du pays aider sa fille ou la tante ou la belle-soeur.

Dans ce mélodrame, il sera difficile de dire que ce n’est pas cela la réunion à l’information sur la médiation familiale.

Devant leur interrogation, il faudra expliquer et presque s’excuser de les avoir induits en erreur.

"On n’est pas en médiation ?"

Non mais vous avez une lise d’association qui pourront vous aider...

La déconvenue est grande.

Tous ces efforts pour rien ou si peu.

Et s’ils savaient que ces permanences sont bénévoles...

4°) Les parties viennent mais là pour pouvoir avoir une occasion de s’en "remettre un dose" d’agressivité de méchanceté et de reproches. S’ils avaient de la vaisselle, il faudrait baisser la tête et se protéger.

On est loin de la médiation.

Les paroles de pacification, d’empathie, les questionnements, les reformulations, inculquées au médiateur sont loin derrière.

Ce sont les "folles médiations" où le médiateur est pris à témoin .

La "neutralité du médiateur" est mise à l’épreuve.

5°) Devant la Cour d’Appel, la noblesse des lieux rend les médiations plus solennelles.

Cette solennité enlève la spontanéité, l’authenticité des personnes, qui sont impressionnées.

Et la présence des Avoués outre des Avocats, dans des dossiers qui ont presque deux ans, - ce qui pourrait être un avantage- est un obstacle à la remise en route d’un contact humain.

J’ai vu plus de curiosité que de demande de médiation.

6°) La Fausse ou vrai mauvaise foi des parties : Elles ont toujours voulu un accord et se demandent pourquoi elles en sont là, à dépenser pour l’Avocat, pour l’Avoué, bref, c’était si simple.

En poursuivant leur discours, ce n’est pas si simple et le médiateur se rend compte de ce qu’elles ne feront pas le premier pas pour arrêter le machine procédurale.

7°) La présence des Avoués rend encore plus simple l’inexistence de la médiation : Une lettre de l’Avoué suffit et le dossier est classé.

Il faut beaucoup de ténacité pour le médiateur, pour les Juges convaincus de ce que la médiation est un plus, à la procédure, mais comment leur faire comprendre à ces citoyens , habitués à la réglementation, et non au libre-arbitre.

8°) Avoir la foi, la foi en la médiation, c’est ce qui doit nous convaincre nous les médiateurs, vous les Juges.

Le chemin est long.

Pourtant, le consensualisme tend à se développer. Les divorces par consentement mutuel, les auditions des enfants, qui connaissent un réel succès -sous réserve de l’aliénation parentale- les familles recomposées, ce changement systémique de la famille et du patrimoine familial l’acte d’Avocat , les nouveaux rôles donnés aux Avocats devront permettre d’éloigner des Tribunaux les affaires intimement liées aux facteurs humains.

Si elles s’en trouvent.

Du courage, nous n’en manquons pas.

Francine SUMMA