Caution-Line

Les lois et règlements qui régissent les sûretés dites personnelles se multiplient et se retrouvent disséminés, avec le risque d’ignorer parfois jusqu’à leur existence. C’est pourquoi, deux membres de CautiOn Line se sont attachés à réunir ces textes de manière ordonnée et raisonnée, de façon à permettre leur consultation rapide et fiable, dans leur globalité. Préfacé par Madame Perrette REY, Président du Tribunal de Commerce de Paris, cet ouvrage est réalisé par Anne-Sophie BRUDY LE ROUX, Direction (...)

Association régie par la Loi de 1901, CautiOn Line est destinée à favoriser la connaissance et l’information sur le contrat de cautionnement et réunir des membres des professions juridiques et judiciaires intervenant habituellement en ce domaine. Ses moyens d’action sont notamment : • l’organisation de rencontres, colloques et conférences ; • la veille jurisprudentielle ; • la constitution d’un fonds documentaire ; • la diffusion d’informations par tout mode de communication et sur tous supports. (...)