Envoyer par email
HISTORIQUE
L’arbitrage est une institution fort ancienne (les premiers arbitrages, en France, sont apparus à l’occasion des foires, au XIIIe siècle. Pour trancher leurs litiges, les commerçants désignaient alors des juridictions réunissant des arbitres le temps de la foire, de façon non permanente).
Très répandu dans le commerce international (transport maritime, négoce et assurances), l’arbitrage intéresse les entreprises en raison de ses avantages (compétence des arbitres due à leur spécialisation, rapidité des décisions, acceptation de la solution par les parties, confidentialité des débats ...).
Beaucoup d’Etats se dotent aujourd’hui de législations favorables aux modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation , la conciliation , la transaction ou l’ arbitrage .
