Chômage : les nouvelles durées d’indemnisation, par juritravail.com

Parmi les mesures proposées par le Président de la République le 28 octobre 2008 afin de pallier les effets de la crise économique ("les mesures du chef de l’Etat pour relancer l’emploi"), la mise en place d’un système d’assurance chômage « plus juste » est devenue effective à compter du 1er avril, avec la publication du décret n°2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d’indemnisation du chômage.

Quels sont les changements pour les demandeurs d’emploi ? Quelles sont les nouvelles modalités d’indemnisation ?

La durée d’indemnisation du chômage avant le 1er avril :

La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi était fonction d’une certaine durée de cotisation et établie par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois. Ainsi, un demandeur d’emploi ayant cotisé 6 mois pouvait être indemnisé pendant 7 mois ; un demandeur d’emploi ayant cotisé 12 mois pouvait être indemnisé pendant 12 mois...

La durée minimale d’indemnisation était donc de 6 mois. La durée maximale d’indemnisation était fixée à 23 mois et 36 mois pour les demandeurs d’emploi d’au moins 50 ans.

Ce qui change au 1er avril :

Le principe « un jour cotisé, un jour indemnisé » est désormais applicable et il est instauré une filière unique d’indemnisation.

L’article R. 5422-1 du Code du travail, modifié par le décret du 27 mars, prévoit ainsi que la durée d’indemnisation du demandeur d’emploi est au moins égale à sa durée d’activité.

La durée minimale d’indemnisation est également modifiée et est portée à 4 mois, au lieu de 6 mois auparavant.

Désormais, pour être indemnisé, un demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 4 mois durant les 28 derniers mois, et non plus au moins 6 mois durant les 22 derniers mois. Il sera alors indemnisé durant 4 mois.

La durée maximale d’indemnisation est portée à 24 mois et reste, pour les demandeurs d’emploi d’au moins 50 ans, de 36 mois.

En bref :

 Une prime exceptionnelle de 500 € sera versée aux salariés qui auront perdu involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et qui ne peuvent percevoir les allocations chômage (décret du 27 mars 2009). Pour bénéficier de cette prime, le demandeur d’emploi doit justifier d’une durée d’activité de 305 heures sur les 28 derniers mois et doit en faire la demande auprès de Pôle emploi.

 L’indemnisation du chômage partiel est étendue aux salariés dont le salaire hebdomadaire habituel est inférieur à 18 fois le SMIC (décret n°2009-324 du 25 mars 2009). Jusqu’à maintenant, ces salariés ne pouvaient bénéficier de l’allocation de chômage partiel.

En savoir plus : le dossier de questions/réponses sur les allocations chômage

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