Combien Raymond Domenech peut-il gagner aux Prud’hommes dans le litige l’opposant à la FFF ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Juriste

1) Données

Le 3 Novembre 2010, Raymond Domenech a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris, il réclame 2,9 millions d’euros.

Il a été licencié pour faute grave début septembre 2010.

Son salaire annuel serait de 560.000 euros bruts (cf. http://www.actu-foot.fr/Raymond-Dom...). En complément, Raymond Domenech aurait perçu une prime de qualification, pour la Coupe du Monde, de 676.222 euros, ainsi que des primes de match d’un montant de plusieurs centaines de milliers d’euros, pour chaque saison (cf. http://www.rmc.fr/editorial/96885/l...).

Son ancienneté au sein de la FFF est de 17 ans.

Il est âgé de 58 ans.

2) Gains possibles devant le Conseil de prud’hommes

a) Son licenciement pour faute grave est confirmé

Raymond Domenech ne percevra aucune indemnité au titre de son licenciement pour faute grave, à l’exception de l’indemnité de congés payés qu’il a déjà perçu.

b) Son licenciement pour faute grave est requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse

Dans ce cas, Raymond Domenech percevra les indemnités conventionnelles de rupture de son contrat de travail, à savoir :

  L’indemnité compensatrice de préavis ;

  Les congés payés ;

  L’indemnité conventionnelle de licenciement.

Ses indemnités s’élèveraient à environ 400.000 euros (cf. http://www.transfert-foot.net/franc...).

c) Son licenciement est considéré comme abusif

Dans cette dernière hypothèse, outre les indemnités conventionnelles de rupture susvisées (environ 400.000 euros), il percevra des dommages-intérêts pour licenciement abusif. Le montant de ces dommages-intérêts correspondra au minimum à 6 mois de salaire ; compte tenu de son ancienneté et de son âge, il pourra obtenir au moins 1 an de salaire (moyenne des 12 derniers mois), soit au total environ 1 million d’euros.

Le Conseil de prud’hommes de Paris tranchera, sauf meilleur accord à intervenir entre les parties.

Frédéric CHHUM, Avocat à la Cour

Camille COLOMBO, Juriste en Droit social

www.chhum-avocats.com