E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
Le droit de l’influence après la loi du 30 mars 2023. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être définitivement adoptée, devra être acceptée par le Sénat.25 avril 2023 lire la suite
Le statut juridique des influenceurs : enjeux et responsabilités. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous explorons les enjeux juridiques et les responsabilités qui découlent du statut des influenceurs, des acteurs incontournables dans le paysage médiatique et marketing actuel.14 avril 2023 lire la suite
Influenceurs : les premières mesures. Par Julie Pierre, CPI.
En marge de la consultation publique lancée par Bruno Le Maire sur les « Influenceurs / Créateurs de contenus », des travaux plus vastes ont été menés sur ce sujet, en faisant intervenir de nombreux acteurs comme les influenceurs eux-mêmes bien sûr mais aussi les Conseils en Propriété Industrielle, par exemple.28 mars 2023 lire la suite
Modernisation du crédit d’impôt jeu vidéo, un nouveau « gameplay » pour le dispositif fiscal. Par Olivier Martin, Avocat.
Le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal créé en 2007, codifié à l’article 220 terdecies du Code Général des Impôts et qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 6 millions d’euros par entreprise et exercice fiscal et égal à 30% de certaines dépenses éligibles lorsque leur coût de développement est au moins égal à 100 000 (...)21 mars 2023 lire la suite
ChatGPT : quels enjeux juridiques ? Par Pascal Alix, Avocat.
L'agent conversationnel (« chatbot ») généraliste ChatGPT fait actuellement sensation dans le milieu des professionnels du droit. Au-delà de la question largement débattue de la pertinence des « réponses » aux questions posées et, partant, de son efficacité dans le cadre d’un usage professionnel, se pose la question de l’encadrement juridique de son (...)31 janvier 2023 lire la suite
L’enjeu des formes juridiques des clubs esport. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Reprenant les développements de l'ouvrage « Droit & métiers de l'esport », les clubs esportifs se sont développés pour organiser les équipes professionnelles de joueurs de jeu vidéo. La forme que ces dernières choisissent pour exercer leurs activités varient selon leurs objectifs, fonctionnement et sources de revenus.31 janvier 2023 lire la suite
Quels changements apporte le règlement européen sur les services numériques (DSA) ? Par Romain Catala, Juriste.
Avec le règlement européen sur les services numériques, la Commission Européenne entend offrir une meilleure protection aux consommateurs de services et de produits en ligne sur des problématiques de contenus illicites et de désinformation, notamment en responsabilisant les entreprises de commerce en ligne sur ces sujets ainsi qu'en créant un "coordinateur des services numériques" dans chacun des Etats-membres de l'Union Européenne. Les entreprises (...)17 janvier 2023 lire la suite
Les influenceurs dans le viseur du Ministère de l’économie. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le vendredi 9 décembre 2022, une table ronde est organisée à Bercy dédiée au secteur de l’influence, permettant de pallier au vide juridique qui règne en maître dans ce secteur désormais très prisé. Cette table ronde intervient suite à la diffusion d’une émission « Complément d’enquête » et des nombreuses polémiques qui fusent depuis quelques temps sur les réseaux (...)3 décembre 2022 lire la suite
Le courtage aux enchères à l’épreuve d’internet. Par Ahmed Benattou.
A raison de la dimension transfrontalière des enchères électroniques, « les juges français ont considéré que l’Internet, pour les besoins de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères, est une vaste salle de vente modulable et extensible à l’infini ». Autrement dit, les enchères sur Internet peuvent avoir lieu non seulement dans une seule ville, mais également dans tout un pays voire dans le monde (...)15 novembre 2022 lire la suite
Que va changer le Digital Services Act (DSA) ? Par Sacha Ghozlan, Avocat.
Le règlement de l'Union Européenne Digital Services Act dit "DSA" doit entrer en application dès 2023 pour certaines très grandes entreprises et à compter de 2024 plus généralement. Ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 5 juillet 2022 et formellement adopté par le Conseil de l'Union Européenne le 4 octobre 2022. Ce Règlement particulièrement riche bouleversera les usages numériques sur le territoire de l’Union (...)24 octobre 2022 lire la suite
Droit des plateformes : où en est-on ? Par Michel Leclerc, Avocat.
Corpus réglementaire en cours de construction à l’échelle française et européenne, le droit des plateformes trouve sa source à la fois dans les textes fondamentaux du droit de l’internet et dans les diverses réglementations sectorielles qui s’efforcent d’appréhender l’émergence des plateformes comme acteurs économiques clés. A l’origine d’un contentieux technique et multi-sectoriel, les « plateformes » provoquent des débats de fond sur la responsabilité des (...)26 septembre 2022 lire la suite
Pratiques abusives de certains éditeurs de logiciels : patience et longueur de temps… Par Claudia Weber, Avocat.
Le Cigref (Association des grandes entreprises et administrations publiques françaises) saisit l’Autorité de la concurrence au sujet de pratiques anticoncurrentielles de certains éditeurs de logiciels. Le Cigref dénonce depuis de nombreuses années des pratiques potentiellement déloyales de plusieurs éditeurs, y compris SAP dont les mêmes pratiques sont également largement dénoncées par (...)19 août 2022 lire la suite
Nouvelles réglementations pour le digital et les données, faisons le point ! Par Claudia Weber, Avocat.
5 nouvelles réglementations européennes sur le digital et les données : tenez vous prêts ! En 2020, la Commission européenne a lancé un vaste chantier dans le secteur du numérique notamment avec plusieurs textes : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Data Governance Act, le Data Act, et l’Artificial Intelligence Act (l’IA (...)16 août 2022 lire la suite
E-santé et juridique, à la recherche d’un équilibre entre progrès et protection. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
En 2021, plus de 350 000 applications de santé étaient disponibles au téléchargement. Facilitant le quotidien des patients et des professionnels de santé, la hausse du nombre d’outils connectés va nécessairement de pair avec un accroissement et une dispersion des informations personnelles collectées.16 août 2022 lire la suite
Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est propriétaire ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d'utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, leur permettant de partager du contenu et d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs sur la plateforme. Ces comptes font partie intégrante de notre vie virtuelle, si bien que beaucoup diraient qu'ils sont, en fait, la propriété immatérielle d'une (...)26 juillet 2022 lire la suite
5 points clé des contrats SaaS. Par Julie Prost, Avocate.
Le modèle du « Software as a Service » (le « SaaS ») est désormais incontournable. Il offre aux entreprises la possibilité de mettre à disposition d’un grand nombre de clients des services distants (par exemple des services de messagerie, de visioconférence, de gestion commerciale, de visionnage de contenus etc.). Techniquement le modèle SaaS implique que les logiciels sur lesquels reposent les services ne soient plus installés sur les appareils des (...)20 juillet 2022 lire la suite
Les PSAN sont-ils autorisés à faire de la publicité en France ? Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.
L'article a pour objet de préciser dans quelle mesure, après l’obtention de l’enregistrement qui est nécessaire au démarrage de leurs activités, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) peuvent promouvoir leur marque, leurs services et les actifs numériques qu’ils proposent, en conformité avec la réglementaire française.25 mai 2022 lire la suite
Le DMA et le DSA : la nouvelle règlementation des services numériques. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Evane Alexandre, Juriste.
Les services numériques sont en constante évolution et leur encadrement nécessite en conséquent une évolution de la législation - c’est la mission que se sont données les institutions européennes, en présentant le Digital Services Act (le « DSA ») et le Digital Markets Act (le « DMA »), deux propositions de textes destinées à répondre aux nouveaux défis posés par l’accélération de la (...)17 mai 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?