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Publication : 4 juillet 2008

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Commission Darrois : vers la création d’une grande profession du droit

Le 30 juin 2008, le Président de la République a confié à Maître Darrois la présidence d’une commission chargée de réfléchir à la création d’une grande profession du droit.

Cette commission devra rendre son rapport d’ici le 1er janvier 2009. Elle est chargée de :
 « Dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat » ;

 Formuler des propositions sur une réforme des structures d’exercice des professionnels du droit afin de « favoriser la concurrence », « la compétitivité interne et internationale » et « améliorer la qualité des services rendus aux usagers » ;

 Proposer des modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions existantes ;

 Réfléchir sur le système d’aide juridictionnelle

Le champ de travail de la commission est vaste et il ne fait nul doute que la réflexion qu’elle aura à mener s’avère fastidieuse …

Source : Lettre de mission du 30 juin 2008 du Président de la République

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