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Management :

La Commission européenne rend accessible au grand public l’ensemble des législations nationales en matière de services financiers.

La Commission européenne a créé une base de données accessible via l’internet qui met à la disposition du public l’ensemble des textes législatifs nationaux mettant en application les directives communautaires sur les services financiers. Cette initiative était une des tâches visant à « mieux légiférer » prévues dans le Livre blanc sur la politique des services financiers.

La base rassemblant les hyperliens devrait faciliter l’ensemble de la procédure de mise en œuvre et empêcher l’ajout de dispositions réglementaires superflues, appelées « enluminures ». Elle permettra également de réduire les coûts et de supprimer les obstacles auxquels sont confrontés les entreprises et les consommateurs, car ils seront en possession des informations dont ils ont besoin pour mieux tirer profit de la législation communautaire dans les différents États membres.

Le recours au diagramme indiquant « l’état de la situation » concernant la législation nationale, qui s’est déjà avéré utile pour accroître l’efficacité de la mise en œuvre, sera encouragé comme instrument unique permettant d’accéder facilement à toutes les informations sur l’application de la législation au niveau national et de les comparer. La base de données se trouve à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market....

Source : communiqué de la Commission.