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Publication : 10 juin 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit Social / Discrimination au travail / 

Condamné pour avoir licencié un employé désirant changer de sexe

Une entreprise a été condamnée par le Conseil des Prud’hommes pour avoir licencié un salarié. Celui-ci avait annoncé sa volonté de devenir transsexuel.

En juin 2005, Baptiste, marié et père de famille, avait été embauché par une société. Quinze mois plus tard, et après avoir annoncé à ses collègues et à sa direction qu’il souhaitait changer de sexe, il était licencié pour « manquements professionnels ». Pour ce salarié, les motifs de son licenciement s’expliquent en réalité par son changement de sexe.

Le salarié licencié a donc saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Celle-ci a porté l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes. Lors de l’audience, l’avocat de cet homme, devenu femme, avait soutenu que l’employeur avait agi dans une démarche discriminatoire d’éviction professionnelle.

En revanche, le salarié licencié n’avait pu fournir la preuve de ce qu’il avait été empêché de travailler, affirmant que lorsqu’il s’était présenté à l’entreprise avec un huissier, son employeur lui avait dit qu’il pouvait travailler immédiatement.

Néanmoins, le Conseil des Prud’hommes, saisi de l’affaire, a condamné la société à verser 25.000 euros de dommages et intérêts à son ex-employé ainsi que 32.440 euros de rappel de salaires. La société défenderesse a cependant décidé de faire appel de ce jugement.

Pour le Collectif contre l’homophobie, une association basée à Montpellier, ce jugement « constitue une première en France », qui, vraisemblablement, fera jurisprudence.

La rédaction du Village

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