Conditions d’utilisation et mentions légales Reseaududroit.com

Le site et service “Réseau du Droit” est édité par Legiteam, éditeur également du Village de la justice (SARL au capital de 7630 euros, RCS Nanterre B403601750). Legiteam est située 17 rue de Seine à Boulogne Billancourt (92100).

Le représentant légal est Pierre Markhoff, gérant, le directeur de la publication Christophe Albert.

Le site Reseaududroit.com a été déclaré à la CNIL en octobre 2008.

1. INSCRIPTION, VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Par votre inscription sur le site Réseau du Droit vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisations ci-dessous.

Les informations demandées à l’inscription, quelles soient obligatoires ou facultatives, ne sont jamais utilisées à l’extérieur du réseau. Néanmoins, certains sont publiques, et peuvent donc être consultées par les membres du réseau (consultez les icônes à côté de chaque champs et la légende) Ces informations ne seront jamais transmises non plus par l’éditeur, mais chaque inscrit reconnaît qu’un membre indélicat peut prendre connaissance des informations et en rendre compte ailleurs.

Pour pouvoir être inscrit sur ce site, vous devez être majeur et faire partie des professions du droit (avocats, juristes, notaires, huissiers, étudiants en droit, universitaires, magistrats, avoués...) ou proches (paralegaux, éditeurs, formateurs, traducteurs, RH, recrutement, marketing...). L’éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription d’un membre n’entrant pas dans ce cadre.

Vos informations de connexion (identifiant et mot de passe) sont strictement personnelles, nous déclinons toute responsabilité si vous communiquez ces identifiant à quelqu’un.

L’éditeur ne disposant pas de la possibilité de vérifier les informations que vous saisissez. En cas d’usurpation d‘identité ou d’informations fausses, l’éditeur ne peut être responsable de la saisie des membres mais sur plainte(s) de membres se réserve le droit de suspendre un compte (voir plus loin).

L’éditeur fait le nécessaire pour garantir la protection de vos données, mais ne peut garantir une protection totale en cas de piratage professionnel. En cas d’intrusion, les membres seront prévenus par email.

2. RESILIATION

Vous pouvez demander à supprimer toute information de votre compte (ou le compte complet) à tout moment en le demandant à reseau AT village-justice.com (remplacez “AT” par @) en écrivant depuis l’adresse email de votre compte absolument. A tout moment également et pour plus de rapidité, vous pouvez modifier vos informations sur votre compte vous même.

3. SUSPENSION DU COMPTE D’UN MEMBRE

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur si celui-ci abuse du réseau, provoque des mécontentements chez les autres membres, communique des informations erronées ou cherche à troubler le bon fonctionnement général du service.

4. COUTS ET ABONNEMENT

Réseau du Droit est un service payant. Les frais d’inscription seront communiqués à la fin la période de test débutant en octobre et jusqu’en décembre. Le test initial du service est gratuit et sans engagement d’aucune sorte. Les frais d’utilisation du service liés à la connexion internet (accès temporaire ou illimité à internet par votre fournisseur d’accès) restent à la charge de l’utilisateur.

Les conditions d’abonnement payant (quelques euros) seront fixées en décembre 2008. Chaque membre sera libre d’accepter ou refuser et de mettre fin à son abonnement avant la période payante bien entendu sans démarrage automatique de celle ci.

En cas d’abonnement payant souscrit ensuite, vous disposerez de toutes les protections et délai légaux, dont les 7 jours de rétractation après souscription.

5. OBLIGATIONS DES MEMBRES ET SAVOIR VIVRE

Chaque membre accepte les règle du lieu :
 Respecter les lois en vigueur, concernant votre comportement et vos propos ;
 Les informations fournies par un membre le sont sous sa seule responsabilité. Toute fausse déclaration entraînant des conséquences pourra occasionner des poursuites.
 Ne pas abuser du réseau en l’utilisant comme outil de prospection “massif” et importunant les autres membres ;
 Respecter les autres utilisateurs dans vos sollicitations et propos ;
 Ne pas utiliser les informations des autres membres sans leur consentement pour éditer un annuaire, publier sur un site, etc.

Chaque membre peut bannir de ses contacts un autre membre et peut à tout moment signaler à l’éditeur un membre indélicat.

6. DROIT APPLICABLE

Ce site est régi par le droit français.

7. CONTACT

En cas de question, n’hésitez pas à interroger le village de la justice et l’éditeur par email (formulaire de contact du village de la justice ou de Réseau du droit).

INSCRIPTIONS ICI

(CG modifiées le 15/10/2008)