Aujourd'hui sur le village... 38805 membres, 2513 articles, 4286 sites sur l'annuaire, 102050 messages sur les forums, 1351 prestataires...

Version imprimable

Dans la même rubrique :

“Daily Motion : éditeur de contenu en ligne ou simple hébergeur de contenu ?” Par Déborah Journo, Avocat

Le Gouvernement passe outre l’avis de la CNIL sur le passeport biométrique

Condamnation d’arnaqueurs à la « nigériane » via Internet

>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog

Publication : 22 avril 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle / 

Le Conseil de l’Union Européenne s’attaque au terrorisme sur Internet

Le Conseil de l’Union Européenne a modifié la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Cette modification rend désormais passible de poursuites la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l’entraînement à des fins de terrorisme.

Ces incriminations concernent également de tels actes ayant lieu sur Internet.

Pour rappel, la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 constitue un instrument essentiel de la lutte contre le terrorisme. Elle contribue à la mise en œuvre de la stratégie visant à lutter contre le terrorisme adoptée par le Conseil européen en décembre 2005 à la suite des violents attentats terroristes qui ont eu lieu aux Etats-Unis (en 2001), à Madrid (en 2004) et à Londres (en 2005).

En effet, cette décision-cadre rapproche les définitions des infractions terroristes dans tous les États membres. De plus, elle garantit que des peines et des sanctions correspondant à la gravité de ces infractions soient prévues à l’encontre des personnes physiques ou morales, auteurs de telles infractions. La décision-cadre prévoit également des règles de compétence juridictionnelle garantissant que les infractions terroristes fassent l’objet de poursuites efficaces.

L’actualisation de la décision-cadre tend donc à introduire trois nouvelles infractions : il s’agit de la « provocation publique à commettre des infractions terroristes », « le recrutement » et « l’entraînement » à des fins terroristes.

Les dispositions nationales relatives à ces actes terroristes se trouveront donc être harmonisées. Ainsi, ces agissements seront passibles de poursuites dans toute l’Union Européenne. Cette répression aura également lieu lorsque lesdits agissements auront été commis au moyen d’Internet.

De plus, les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliqueront également à l’égard de ces agissements.

Dans toute l’Union Européenne, les systèmes juridiques disposeront donc « d’instruments adéquats » afin de traduire en justice les criminels qui diffusent une propagande violente. Cette propagande, qui utilise de plus en plus Internet, peut revêtir plusieurs formes. Outre l’incitation de personnes à commettre des actes terroristes, il peut s’agir de la fourniture d’informations sur les tactiques terroristes ou encore d’instructions pour fabriquer et utiliser des bombes ou des explosifs.

Cette nouvelle législation permettrait donc aux autorités répressives d’obtenir plus facilement la coopération des fournisseurs de services Internet, et ainsi de prévenir les délits et d’identifier les criminels. En effet, les tribunaux ou autorités judiciaires pourront exiger des fournisseurs de services Internet qu’ils retirent des informations participant à la propagande terroriste. Ces retraits d’information s’effectueraient conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive sur le commerce électronique.

Dans un communiqué, le Conseil estime que la modification de cette décision-cadre est « équilibrée quant à ses effets sur la liberté d’expression, comme en termes de respect des droits humains en général ».

La rédaction du Village

Source :

Communiqué du 18 avril 2008 de l’Union Européenne

Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme

---

Les rubriques du Blog du Village : Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses. Vie des professions du droit et réformes de la justice Droit des affaires et sociétés, droit fiscal Droit Social Droit de l’environnement Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Droit public et administratif Droit pénal Droit civil Droit immobilier et urbanisme Droit de la santé et pharmaceutique Procédures Europe - International - Droit communautaire Tribune et points de vue Publication de travaux, mémoires... Société et autres thématiques...

Vous aussi écrivez ici : Soyez lu sur le village (350.000 visiteurs/mois, 32.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure ! Cliquez ici pour publier votre article

---

Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.

---