Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents. Par Victoire de Bary, Avocat

Cependant, n’oubliez pas une chose, il s’agit de la défense de VOS intérêts – ou de ceux d’une personne proche – et il est important que votre démarche soit proactive pour que vous vous sentiez acteur de la gestion du dossier.

Certes, il y a des pièges à éviter, mais vous n’êtes pas seuls, des associations et des professionnels bien intentionnés sont là pour vous aider.

Voilà donc quelques conseils qui vous permettront de sauvegarder vos droits :

1- Les pièges à éviter :

a. Méfiez-vous des organismes qui vous sollicitent et vous proposent leurs services. D’abord, les professionnels – et notamment les avocats - sont soumis à une déontologie qui leur interdit tout démarchage. Ensuite, les autres organismes peuvent avoir d’autres intérêts que les vôtres à défendre et la gratuité de façade peut se révéler très coûteuse en fin de course.

Ainsi, et sauf cas très particulier d’une association créée pour un évènement spécifique dont vous auriez été victime (attentat, crash aérien…), refusez de confier vos intérêts à une structure qui a fait la démarche de venir vers vous.

b. N’ayez jamais confiance dans l’assureur en charge du règlement de votre préjudice et ne signez aucun document sans l’avoir fait relire par un professionnel.

Il arrive trop fréquemment que des assureurs fassent signer des quittances mentionnant que la victime se reconnaît indemnisée de l’intégralité de son préjudice ou qu’elle reconnaît un partage de responsabilité !

2- Un allié sûr : l’association d’aide aux victimes

L’association d’aide aux victimes est soumise à de nombreuses obligations, de par son financement – des subventions publiques – et de par l’agrément dont elle bénéficie. En outre, elle a des contacts avec les juridictions ce qui lui permet de vous tenir informés de l’avancement de votre dossier.

En outre, ces associations vous fournissent une prise en charge relativement complète : mise à disposition de psychologue et juristes ; liens avec les administrations et organismes susceptibles de verser des aides ou des allocations…

Enfin, leur parfaite connaissance des procédures et l’entière gratuité de leur intervention à vos côtés vous donneront un accès à des explications pédagogiques et circonstanciées.

3- Un allié à choisir avec précaution : l’avocat

Le recours à l’avocat peut être obligatoire ou volontaire. Quelle que soit l’hypothèse, vous êtes le client, vous êtes le roi, un roi qui va confier à son avocat sa vie intime et toutes ses souffrances. Il est donc indispensable que votre relation soit fondée sur une confiance inébranlable.

a) Vous concluez avec votre avocat un contrat de mandat.

  Votre obligation essentielle est le paiement des honoraires de cet auxiliaire de justice. Vous devez savoir combien votre avocat va vous coûter. Abordez toujours la question des honoraires avec votre avocat dès le 1er rendez-vous !

Vous devez savoir combien ça va vous coûter et pour quel travail. Demandez donc à votre avocat qu’il vous adresse une proposition de services et/ou une convention d’honoraires.

La convention d’honoraires permet de demander le versement d’un honoraire fixe et d’un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage de l’indemnisation obtenue.

ATTENTION : en principe, le pourcentage demandé ne peut excéder 15% hors taxes des sommes allouées. Au-delà, vous pouvez sérieusement vous interroger.

  Le paiement des honoraires vous octroie le droit de voir vos intérêts au mieux préservés et pour ce faire, n’hésitez pas à utiliser le droit :

• de rencontrer votre avocat et de l’avoir au téléphone si vous avez une question à lui poser ou si vous voulez savoir où en est la procédure.

• de participer à la rédaction des écritures et en tout cas de donner votre accord sur celles-ci pour rester, jusqu’à l’indemnisation définitive, un acteur de votre dossier car vous connaissez mieux que quiconque votre propre histoire. Relisez donc tout ce que vous soumet votre avocat et ne laissez rien partir sans votre accord.

b) Vous devez avoir confiance en votre avocat. Cette confiance se mérite. Votre avocat doit vous exposer avec clarté votre situation, vos droits, la procédure envisagée, il doit être capable de vous énumérer les différents postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés, et de vous indiquer les documents que vous devez réunir et ceux que vous devez impérativement conserver…

c) Enfin, sachez que le recours à un avocat présente 4 avantages principaux :

  L’avocat est un technicien du droit : il connait les règles en matière de responsabilité, les procédures, et les techniques d’indemnisation.

  L’avocat est soumis à la confidentialité et ne peut donc divulguer les informations dont il a connaissance dans le cadre de la prise en charge de votre affaire ;

  L’avocat est soumis à des règles déontologiques qui lui imposent de se conformer à une réelle éthique ;

  L’avocat dispose d’une assurance de responsabilité qui permet – en cas de faute – de rechercher sa responsabilité.

Avec ces conseils – qui ne se veulent pas exhaustifs - je ne peux que souhaiter que la prise en charge de vos intérêts se déroule au mieux mais n’oubliez jamais d’être prudents. Il en va de la juste réparation de votre préjudice.