Envoyer par email
Le 26 juin 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué, une nouvelle fois, sur la question de la consultation par l’employeur de la messagerie électronique de ses salariés.
Au vu des nombreux arrêts rendus dernièrement, on pensait la question traitée avec précision.
On sait en effet que, par plusieurs arrêts, la chambre sociale a édicté la règle selon laquelle "les courriels adressés ou reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoin de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme personnels."
L’arrêt rendu le 26 juin 2012 est particulièrement intéressant et vient compléter la jurisprudence. En effet, dans l’affaire à l’origine de cet arrêt, une clause du règlement intérieur de l’entreprise prévoyait que les messageries électroniques des salariés ne pouvaient être consultées par la direction qu’en présence du salarié.
Ceci a-t-il été admis par la Haute Juridiction ?
Pour voir la vidéo gratuitement sur compta-tv.com, cliquez ici : http://www.compta-tv.com/V-4606/con...
