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Pour la Cour de cassation, la mise en scène organisée de rencontre entre couples et célibataires au milieu des cocotiers a créé une relation...... de travail et pas une relation d'amour ! La scène décisive s'est déroulée dans (...) 26 juin Rupture conventionnelle, une année à l’épreuve des critiques, par le cabinet DS Avocats
Par Catherine Brun Lorenzi et Alexandre Bensoussan, Avocats au cabinet DS Avocats. Le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail a été instauré par la loi du 25 juin 2008. Bien que critiquées, les ruptures conventionnelles ont (...) 19 juin Cumul mandat social et contrat de travail, par le Cabinet d’avocats Chamaillard
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail. Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants (...) 15 juin Période d’essai versus période probatoire, par Valérie Schneider-Macou et Julien Dugué, Avocats au cabinet RCS & Associés
Les esprits et la pratique confondent très souvent la période probatoire avec la période d’essai, elles sont néanmoins très différentes même si le but de chacune est de tester le salarié : La période d’essai permet d’évaluer les compétences et (...) 1er juin La rupture conventionnelle : quelques précisions utiles, par Valérie Schneider-Macou, Avocate Associée au cabinet RCS & Associés
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Oui, mais si et seulement les conditions cumulatives suivantes sont réunies : la convention collective applicable doit prévoir la possibilité de renouveler la période d’essai (Article L. 1221-21 du Code du travail) Lorsque la convention (...) 23 mars 4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail, par juritravail.com
Vous venez d’être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci. En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit. A défaut, l’employeur peut vous (...) 13 mars La rupture conventionnelle : une évolution majeure dans la rupture des contrats, par Valérie Schneider-Macou, Avocate Associée au cabinet RCS & Associés
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 innove avec la création d’un nouveau mode de rupture en créant la rupture conventionnelle. Cette rupture amiable est destinée à pacifier la rupture du contrat de travail et à mettre (...) Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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