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Contrats de travail

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11 mars Les CDD d’usage : à utiliser avec modération (Cass. soc. 12 janvier 2010), par Frédéric Chhum, Avocat
1)Les spécificités du CDD d’usage Le CDD d’usage présente trois particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure (...)
9 mars La mobilité temporaire facilitée par la Cour de cassation, par Myriam Laguillon, Avocate
Par un arrêt du 3 février 2010, la Haute Cour permet désormais à l'employeur de muter temporairement un salarié en dehors du secteur géographique de son lieu de travail, sans lui demander son avis, si 3 conditions CUMULATIVES sont remplies (...)
25 février Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure, par Xavier Berjot Avocat
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Du point (...)
24 février Durée de la période légale d’essai : Précisions, par Valérie Schneider-Macou, avocat
Avant la loi de modernisation sociale du marché du travail du 25 juin 2008, la durée des périodes d’essai était organisée par les conventions collectives et les contrats de travail. La loi de modernisation du marché du travail a créé une (...)
23 février L’enterrement de première classe du portage salarial, par Myriam Laguillon, Avocate
Le portage salarial s'est développé dans les années 80 sous la forme d'un statut " hybride" entre salarié et travailleur indépendant. Principe : Il permet à une personne qui trouve une ou plusieurs missions à accomplir pour le (...)
12 février Rappel : il est interdit de s’injurier au sein de l’entreprise ! Par Myriam Laguillon, Avocate
Je sais, cela apparaît comme une évidence et pourtant pour certains magistrats ce ne serait pas un motif de licenciement. Heureusement, la Cour de cassation a joué pleinement son rôle de " régulateur" en censurant les juges du fond. Le fait (...)
11 février Changement temporaire du lieu de travail et obligations de l’employeur, par Myriam Laguillon, Avocate
Si la nouvelle affectation ( changement temporaire du lieu de travail en dehors de son secteur géographique habituel ou des limites prévues par la clause de mobilité ) n'est pas motivée par l'intérêt de l'entreprise et (...)
9 février Conséquences financières d’une prise d’acte justifiée, par Myriam Laguillon, Avocate
Lorsqu'un salarié " démissionne " en raison du comportement fautif de l'employeur, cette rupture peut être requalifiée par les juges en une " prise d'acte " produisant les effets soit d'un licenciement sans cause réelle (...)
14 janvier La fin de l’essai, le salarié delaissé ? Par Sabine Haddad, Avocat
Après avoir examiné dans un précédent article http://www.legavox.fr/blog/maitre-h...,la période d'essai dans sa durée et son renouvellement, j'envisagerai ici la position jurisprudentielle liée à la rupture de l'essai. Les (...)
14 janvier L’embauche à l’essai, une période à laisser ? Par Sabine Haddad, Avocate
L’article L 1221-20 du code du travail précise : « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les (...)

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