Sur le Village aujourd'hui...
60.882 membres
4105 articles
5.184 sites
101.250 messages sur les forums
1.051 prestataires...



NOUVEAUTES :

Nouveauté : CODE CIVIL 2011 à 29.90€ ! - Profitez du prix de lancement jusqu'au 15/11/2010 (37€ à partir de cette date)

Sommaire de la semaine
Commander ce n°
Abonnez vous




Code annoté européen de la protection sociale 2010
...Toutes les nouveautés...


Contrats de travail

Pages: 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |>

  • jeudi
  • 5
  • août
  • 2010

Période d’essai : attention ! Par Claudia Canini, Avocat

L’objet de la période d’essai est de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans les conditions normales d’exécution de son travail et au salarié d’apprécier si les conditions d’emploi lui conviennent. Au cours de cette période, chacune des parties est, sous réserve du respect d’un délai de prévenance, libre de rompre le contrat sans formalité et sans motif, si elle estime l’essai non concluant. Cependant une telle (...)
  • jeudi
  • 29
  • juillet
  • 2010

La prise d’acte de rupture du contrat de travail, par Olivier Bongrand, Avocat

La prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié reste un sujet d’actualité pour la Cour de cassation. Construction jurisprudentielle, la prise d’acte de rupture du contrat de travail est donc bien un mode alternatif à la rupture du contrat de travail, à l’initiative du salarié, en raison des faits, griefs qu’il impute à son employeur étant rappelé que cette rupture produira les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les griefs sont démontrés, soit (...)
  • jeudi
  • 15
  • juillet
  • 2010

Crazy, par Camille Colombo et Frédéric Chhum

Dans un arrêt du 1er octobre 2009, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 8 – n° RG : S 07/07926) a considéré que, « la convention collective nationale étendue des théâtres privés/entreprises de spectacles vivants [est] applicable au personnel de la SARL Crazy Horse Adventure ». Cette jurisprudence a vocation à s’appliquer à tous cabarets et lieux de spectacle de danse nue. 1) Les faits En l’espèce, une salariée avait été engagée par la SARL Crazy Horse Adventure en qualité de (...)
  • jeudi
  • 24
  • juin
  • 2010

Les pièges de la période d’essai, par Frédéric Chhum, Avocat

De manière quasi systématique, un employeur prévoit de soumettre ses salariés à une période d’essai, avant que le contrat de travail prenne effet. En effet, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Rappelons que la période d’essai ne se présume pas et qu’elle doit être stipulée expressément dans le contrat de travail. Les (...)
  • mercredi
  • 9
  • juin
  • 2010

Précisions sur « le caractère par nature temporaire de l’emploi » justifiant le recours aux CDD d’usage, par Frédéric Chhum et Camille Colombo

1) Rappel des spécificités du CDD d’usage Le CDD d’usage présente trois particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; • Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage. Ce contrat de travail à durée déterminée doit être écrit. A défaut, il sera présumé conclu pour une durée indéterminée. Il doit (...)
  • mardi
  • 1er
  • juin
  • 2010

Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges, par Xavier Berjot, Avocat

La convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés des entreprises de moins de 1000 salariés le bénéfice de mesures de reclassement personnalisé, en cas de licenciement pour motif économique. Ce dispositif, prévu par les articles L. 1233-65 et suivants du Code du travail, permet également au salarié de percevoir une allocation spécifique correspondant à 80 % du salaire brut antérieur pendant une période de 12 mois. Si la CRP rencontre un succès croissant, l’employeur se (...)
  • mardi
  • 1er
  • juin
  • 2010

Le reclassement des salariés à l’étranger, par Alexandra Collange, Avocat

« Indécentes », « humiliantes », « inacceptables », « honteuses ». Tels sont les qualificatifs attribués à des offres de reclassement proposées à des salariés concernés par une procédure de licenciement. Par une loi du 18 mai 2010 (publiée au JO du 19 mai 2010, p.9209), le législateur a souhaité mettre fin à ces pratiques en complétant l’article L.1233-4 du Code du Travail. Une application stricte de ce texte aboutissait en effet à des décisions totalement contradictoires et ubuesques, (...)
  • mercredi
  • 14
  • avril
  • 2010

Modification du contrat de travail et prise d’acte de la rupture, par Wafae Ezzaïtab, Avocat

La réduction du taux de commissionnement d’un salarié constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessitant l’accord de l’intéressé. Lors de l’exécution du contrat de travail, l’employeur a la possibilité, pour différents motifs de modifier les conditions d’emploi du salarié. Il peut s’agir d’une modification des conditions de travail ou bien d’une condition d’un élément essentiel du contrat. La modification d’un élément essentiel du contrat (...)
  • lundi
  • 12
  • avril
  • 2010

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : un contour précisé par la Cour de cassation, par Claire Danis de Almeida, Avocat

La Cour de Cassation vient de préciser le contour de la prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : « La prise d’acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail » (Cass. Soc. 30 mars 2010 n°08-44236). La Cour requalifie ainsi en démission une prise d’acte motivée par un manquement de l’employeur n’empêchant pas la poursuite du contrat de (...)
  • vendredi
  • 2
  • avril
  • 2010

Un nouveau cas de rupture anticipée du CDD : la création ou reprise d’entreprise (proposition de loi n°287 du 12 février 2010), par Frédéric Chhum, Avocat

Actuellement, le Code du travail prévoit qu’un contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme que dans les quatre cas suivants : accord des parties ; faute grave du cocontractant ou force majeure (article L.1243-1 du code du travail) ; rupture à l’initiative du salarié qui justifie de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (article L.1243-2 du code du travail). L’élément déterminant de la qualification d’un contrat de travail à (...)
  • lundi
  • 15
  • mars
  • 2010

La formation du salarié : une obligation pour l’employeur, par Myriam Laguillon, Avocate

En application de l’article L. 6321-1 du code du travail : " L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. " Il doit à ce titre proposer au salarié des formations tout au long de sa carrière. À défaut, il s’expose à une sanction financière (versement de dommages-intérêts) pour réparer le (...)
  • jeudi
  • 11
  • mars
  • 2010

Les CDD d’usage : à utiliser avec modération (Cass. soc. 12 janvier 2010), par Frédéric Chhum, Avocat

1)Les spécificités du CDD d’usage Le CDD d’usage présente trois particularités : • Il n’est soumis à aucune durée maximale ; • Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs ; • Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage. Ce contrat de travail à durée déterminée doit être écrit. A défaut, il sera présumé conclu pour une durée indéterminée (article L.1242-12 (...)
  • mardi
  • 9
  • mars
  • 2010

La mobilité temporaire facilitée par la Cour de cassation, par Myriam Laguillon, Avocate

Par un arrêt du 3 février 2010, la Haute Cour permet désormais à l’employeur de muter temporairement un salarié en dehors du secteur géographique de son lieu de travail, sans lui demander son avis, si 3 conditions CUMULATIVES sont remplies : la nouvelle affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise ; des circonstances exceptionnelles la justifient ; le salarié est informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de la mutation et de sa (...)
  • jeudi
  • 25
  • février
  • 2010

Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure, par Xavier Berjot Avocat

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Du point de vue du salarié, le principal intérêt de la rupture conventionnelle réside dans le fait qu’elle ouvre droit au bénéfice de l’assurance-chômage. Du point de vue de l’employeur, c’est l’absence de motif à invoquer au soutien de la rupture qui (...)

Pages: 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |>

Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS général du Village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...
Legiteam

CV de Juristes
Violette, 10 ans d'expérience de Clerc d'avocat, est disponible dès fin juin. Elle est sur la cvthèque du Village de la justice...
Avocats
Deux questions à une spécialiste de la communication de l'avocat...
Certification
La Certification Voltaire permet de certifier son niveau en orthographe (Un atoût pour un CV ou pour l'entreprise en général)
Blog
A lire ou à relire sur le blog du Village de la justice...
Edition
Consultez notre librairie pour tous vos livres et ne pas rater les nouveautés...
Formation
Juristes, formez-vous en e-learning !