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• Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, (...) 7/05
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• Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par (...) 6/05
• Le devoir de conseil dans les contrats informatiques, par Alexandre (...) 5/05
• Lancement officiel du Conseil national du droit. 2/05
• Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers. 2/05
• Abandon de créance : déductibilité et imposition, par Elsa Bonnet, (...) 30/04
• Jugement de Salomon dans le P2P, par Stéphanie Faber, Marianne Schaffner, (...) 30/04
• La loi de modernisation de l’économie et le statut des (...) 29/04
• Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par (...) 29/04
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• Harcèlement moral ou stress au travail ? Par Dan Griguer, Avocat 29/04
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15 avril Gérant de sarl / gérant de fait : votre contrat de travail est peut être fictif ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Les ASSEDIC peuvent vous dénier la qualité de salarié et refuser votre demande d'allocation d'assurance chômage si vous exerciez votre activité sans recevoir de directives et sans (...)

11 avril Computation de délais et droit du travail, une approche singulière lors de la proposition de modification du contrat de travail, par Jean-François Gallerne, Avocat
Un très récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 27 mars 2008 est susceptible de fragiliser la vie professionnelle, en cas de difficultés économiques. Selon (...)

7 avril Les règles applicables à la clause de mobilité insérée à un contrat de travail, par Jean-Philippe Schmitt, Avocat
En l'absence de précision au contrat, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent de celui où le salarié exerce son emploi constitue une modification du contrat (...)

5 mars CNE bien réfléchir avant d’agir ! Par Franck Le Louedec, Conseiller Prud’homal
La loi devrait requalifier les CNE en CDI prochainement, mais la tentation des employeurs de se séparer hâtivement de leurs salariés avant l'entrée en vigueur de celle-ci pourrait (...)

27 février Une prochaine loi devrait requalifier les CNE en CDI
Le « contrat nouvelle embauche » a été institué par une ordonnance de 2005, à l'initiative de Dominique de Villepin, alors Premier ministre. Il s'agit d'une forme particulière (...)

27 février CNE = CDI ! Par Franck Le Louedec, conseiller prud’homal
CNE = CDI ! Selon Les Echos du mercredi 27 février, "le CNE (contrat nouvelles embauches) mis en place sous le gouvernement Villepin en 2005 est sur le point d'être définitivement (...)

13 février La Cour d’appel de Paris donne raison aux participants de « l’île de la tentation »
Trois participants à « l'île de la tentation » avaient poursuivi la société de production de l'émission afin que leur soir reconnu le statut de salarié. Dans un premier temps, le (...)

12 février Modification du contrat de travail par suppression du logement de fonction, par l’Office notarial de Baillargues
Licenciement sans cause réelle et sérieuse Le seul refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de (...)

8 février Le contrat « nouvelles embauches » est-il une bombe à retardement ? Á propos de la double requalification d’un contrat de travail, par David Dupetit, Avocat
Une récente décision du Conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN (17 janv. 2008 – RG n° 07/0206) illustre les potentiels effets à retardement attachés à la rupture des contrats « nouvelles (...)

18 janvier De la rupture conventionnelle du contrat de travail : Droit civil ou droit social ? Une simple réflexion, par Jean-François Gallerne, Avocat
L'accord sur la modernisation du marché du travail tel que présenté à la signature des partenaires sociaux contient en germe un possible conflit entre deux disciplines, le doit civil « (...)

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
3	L’apprentissage (Mémo juridique)
4	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5	Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
6	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
7	Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
8	Réduisez votre ISF 2008 en investissant dans les PME, par Franck Demailly, avocat
9	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
12	La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
13	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
14	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
15	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.

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