Le Courrier Postal passe au « tout numérique »

Courrier Numérique de bout en bout : L’offre de service ClearBUS permet de traiter tous types d’envois (simple, prioritaire, recommandé) et tous types de documents, authentifiés par votre Signature Electronique. Son système de gestion de preuves est conforme à la règlementation en vigueur.

Pièges et fausses croyances du numérique

 L’email est l’outil le plus pratique pour les échanges numériques.

VRAI : dès lors que la confiance règne entre les correspondants, et que cet échange ne devra pas servir de preuve au niveau identité ou horodatage.

 Le format PDF est sûr car il n’est pas modifiable.

FAUX : de nombreux logiciels libres, ainsi que l’application officielle CREATOR d’Adobe permettent de modifier de façon indétectable n’importe quel fichier PDF.

 Une adresse mail identifie un destinataire.

FAUX : les serveurs de mails facilitent la création d’adresses de type « alias » qui peuvent masquer un renvoi vers un ou plusieurs destinataires « réels » ; l’émetteur n’en est pas avisé.

 Une adresse mail identifie un émetteur.

FAUX : l’usurpation d’identité est une des grandes faiblesses du mail. Seuls les mails « signés » protègent de cela, mais c’est un usage peu répandu (problèmes de compatibilité des applications).

 L’email est utilisé de façon usuelle dans les entreprises et les administrations.

VRAI : tous les textes et règlements concernant l’usage du numérique en milieu professionnel intègrent l’email, le web et l’adressage IP comme étant « naturellement » répandus. La facilité, la diffusion et la réactivité de ce système justifient son succès.

 Les consultations doivent être imprimées, paraphées et signées.

FAUX : par apposition d’une signature électronique, conservation et transmission sous format numérique, on définit un « original électronique ». La notion de paraphe disparaît car le procédé de signature électronique protège en une seule passe l’ensemble du document contre toute modification. Notamment prise en compte dans l’article 1326 du Code Civil, la notion de « signature de sa main » a été remplacée par « signature par lui- même » pour que la signature électronique authentique puisse rendre les effets attendus.

Clearbus se greffe à vos besoins.

Votre signature électronique générée à partir de votre Cert@vocat garantit à vos courriers...
 La confidentialité de l’échange
 L’authentification des correspondants
 La validité de la procédure (non répudiation, horodatage...).

La traçabilité des opérations offre un historique détaillé de chaque courrier et un suivi dynamique de sa gestion. La datation de la relève d’un courrier simple fait foi sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un recommandé.

Le Service Universel s’applique aussi bien à la relation clients, qu’aux échanges avec les partenaires, ou entre confrères... Le système gère aussi bien le courrier émis que le courrier reçu.

La LR / AR Electronique bénéficie des éléments de preuve nécessaires à la procédure utilisée :
 Certificat de dépôt dûment horodaté
 Notification du destinataire (première présentation)
 Avis de Réception signé électroniquement.

La solution ClearBUS apporte en plus :
 L’archivage du courrier pendant un an (cf. décret)
 La matérialisation hybride à défaut de relève numérique dans un délai paramétrable.

Passer au numérique : un acte volontaire...

 Arrêter d’imprimer un certain nombre de courriers reçus, soit disant pour une lecture plus confortable...
 S’apprêter à Recevoir (autant qu’à émettre) du courrier numérique
 Signer et archiver des documents électroniques
 Déployer les méthodes du Travail Collaboratif (partage documentaire, délégation...).

... et approuvé !

 Réglementation élaborée par La Chancellerie qui pousse largement les nouveaux usages.
 Usage des Certificats « transversalement » aux métiers reconnu par le Conseil National du Barreau (CNB) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN)
 Application au domaine « Juridique et Droit des Sociétés » pour les convocations aux Assemblées Générales et autres échanges documentaires « lourds » (NB : les statuts nouvellement rédigés de certaines sociétés prévoient maintenant explicitement le recours aux technologies numériques).

Si vous souhaitez en savoir plus :

ClearBUS
6 rue Irvoy - 38000 Grenoble.
Tél 09 75 60 14 44 ou 04 85 02 96 34
e-mail : commercial clearbus.fr
Web : www.clearbus.fr .