Création de l’Institut sur l’évolution des professions juridiques

L’Institut sur l’évolution des professions juridiques s’est donné pour mission de conduire des débats sur l’avenir des professions du droit, de concevoir et diffuser des études et indicateurs sectoriels, d’élaborer des rapports au sein de Commissions thématiques auxquelles sont associés des magistrats, des universitaires, des avocats, des notaires, des huissiers de justice, et des représentants du monde politique, institutionnel et économique.

Les premiers thèmes abordés sont la déontologie des professions du droit (présidée par Eric de Montgolfier), la Dématérialisation (présidée par Thierry Ghera président du TGI de Valence) ou encore l’inteprofessionnalité capitalistique (dans une commission présidée par Jean-Fançois Richard, huissier de justice).

La dématérialisation des procédures judiciaires est le premier rapport rédigé par l’IEPJ. Dès le début des années 2000, la Chancellerie et les acteurs juridiques sont entrés de plein pied dans les nouvelles technologies. Deux points avaient retenu leur attention : l’acte juridique dématérialisé et la mise en œuvre des échanges par voie électronique entre les professionnels et l’institution judiciaire.

Aujourd’hui, la première phase consacrée à l’adaptation du droit à la technique semble terminée. Une deuxième phase s’est donc amorcée : celle du « retour du droit » qui se matérialisera par l’appréciation que fera la jurisprudence de l’emploi de l’outil électronique mais également, en réinvestissant, le tiers de confiance que représente l’huissier de justice, de sa mission traditionnelle d’authentification des échanges, devenus dématérialisés.

L’IEPJ est placé sous le parrainage de Vincent Lamanda, premier président à la Cour de cassation, Henri Nallet, ancien ministre de la Justice et Jean-Michel Darrois, avocat. Il est présidé par Patrick Sannino, huissier de justice, à l’origine de ce projet.

Les travaux de l’IEPJ seront diffusés notamment par l’intermédiaire du site www.iepj.fr .