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Publication : 20 avril 2004

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit Social / Contrats de travail / 

Délit de travail dissimulé : les risques du chef d’entreprise, par William Feugère, avocat au Barreau de Paris - Feugère Ballu Associés.

Le droit des affaires est de plus en plus soumis au droit pénal, notamment au droit pénal du travail. Le délit de travail dissimulé en est une démonstration exemplaire.
La vie des affaires nécessite sans doute que certaines règles soient rappelées, sans lesquelles le commerce ne pourrait s’épanouir.
La menace de sanction est alors avant tout une prévention....

Un article proposé par William Feugère, avocat au Barreau de Paris - Feugère Ballu Associés, pour www.entreprise-et-droit.com (habitant du Village de la justice) et lisible intégralement ici.

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