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Publication : 10 janvier 2005

D.E.A DROIT SOCIAL ET DROIT SYNDICAL Paris X

Responsable pédagogique : M. Antoine LYON-CAEN

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Dans la même rubrique :

Présentation :

Initiation à la Recherche en Droit Social.

Capacité accueil : environ 40.

Site du DEA : http://www.u-paris10.fr/edsjp

Perspectives de débouchés :

Carrières de recherche et d’enseignement.

Professions juridiques et judiciaires (avocats, conseils... ).

Directions des affaires sociales ou juridiques des entreprises.

Cadres des ministères, administrations, collectivités publiques, établissements ayant en charge les problèmes du travail, de l’emploi, de la formation, de la protection sociale

Conditions d’inscription :

Etre titulaire d’une maîtrise française ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’Université.

Se soumettre à une épreuve écrite de culture générale juridique ( 3h ).

La Commission, constituée des enseignants du DEA, délibère au vu des résultats de cette épreuve et du dossier. Elle peut convoquer tout candidat à un entretien individuel.

Conditions admission :

* Maîtrise française ou diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’Université/ * dossier, épreuve écrite de culture générale juridique (3h)/ * La Commission, constituée des enseignants du DEA, délibère au vu des résultats de cette épreuve et du dossier. Elle peut convoquer tout candidat à un entretien individuel.

Calendrier des dossiers :

Nous vous invitons à vous connecter, à partir d’Avril sur le site : http://intranet.u-paris10.fr/OPI

Frais de dossier : 10 euros (par dossier)

Enseignements :

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES :

Cours théoriques obligatoires : 2 au choix ( minimum 39 heures ) :

Droit de la représentation des intérêts des salariés

Droit de l’emploi

Politique et droit de la Sécurité Sociale

Droit, Biologie et Santé

Séminaires obligatoires :

Droit des relations professionnelles

Conflits, Négociation & accords collectifs (65 heures)

Méthodologie, initiation à la recherche

ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS :

Séminaires : ( 39 heures ) 2 au choix :

Droit social international, européen et comparé

La formation professionnelle continue

Psychologie sociale des organisations

Politique sociale et politique de l’emploi

Le Droit Social, les Juges, l’Administration

Prévoyance et retraite complémentaire

Droit du travail, relations professionnelles vers l’ économie de marché

Négociation collective et protection sociale

Droit pénal du travail

Les étudiants ont la faculté de remplacer l’un des séminaires précédents par un autre séminaire choisi dans la liste suivante ou par une épreuve orale portant sur la matière théorique non choisie à titre d’épreuve écrite.

Droit civil des affaires ( DEA de Droit des affaires )

Théorie générale du Droit ( DEA de Théorie générale & philosophie du droit )

Contrôle des connaissances :

Enseignements théoriques : 2 épreuves écrites (5 heures chacune - notées sur 20) portant au choix sur deux des matières théoriques obligatoires.

Mémoire : Chaque étudiant doit soutenir un mémoire dont le sujet doit se rattacher à un des enseignements, et y obtenir au moins la moyenne. Le mémoire est affecté d’un coefficient double. Le choix du mémoire doit être arrêté au plus tard le 15 Décembre.

Epreuve orale : une épreuve orale a lieu devant un jury composé de deux enseignants ; l’étudiant doit y démontrer son aptitude à présenter une question d’ordre général entrant dans le champ disciplinaire de l ’Ecole Doctorale.

Séminaires (3) : Travaux effectués dans le cadre de l’enseignement - Assiduité obligatoire, chaque séminaire noté sur 20).

Les étudiants ne peuvent se présenter qu’à deux sessions, l’une en Juin, l’autre en Novembre.

Pour être admis, l’étudiant doit avoir avoir obtenu la moyenne dans l’ensemble des épreuves écrites, la moyenne dans les séminaires et la moyenne au mémoire.

Toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire

L’étudiant qui aura été défaillant dans un séminaire ou n’aura pas été admis à la première session et n’aura pas obtenu la moyenne dans un séminaire, devra, au titre de la seconde session, se soumettre à une épreuve spéciale organisée par le Responsable du séminaire.

Les notes égales ou supérieures à 10 seront conservées pour la seconde session.

Renseignements :

Tél : 01 40 97 77 30 Fax : 01 40 97 70 47
Mail : [Email]

Université Paris-X Nanterre
Ecole doctorale de Sciences juridiques et politiques
bâtiment F- bureau du 3ème cycle
200, avenue de la République - 92001 Nanterre Cedex



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