Débat majeur sur la réforme de la justice des mineurs. Par Sarah-Louise Gervais, Rédaction du Village de la Justice

Comme exposé dans un précédent article, la seconde partie du projet de loi vise à accélérer la procédure de jugement des mineurs et à durcir les sanctions prononcées à l’encontre des enfants comme des parents. Ces objectifs, à visée plus dissuasive que punitive selon le Gouvernement, seraient notamment atteints grâce à la création de tribunaux correctionnels pour mineurs et à la multiplication des placements en centres éducatifs fermés.

Face à ces propositions, magistrats, avocats (CNB, ACE, SAF…) et organisations de protection de l’enfance multiplient les communiqués et les commissions de réflexion pour faire entendre leurs critiques. Tous soulignent un alignement progressif et dangereux de la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs et exigent, à l’instar du CNB, « qu’une véritable concertation soit menée avant de réformer les principes et la philosophie de l’Ordonnance de 1945 ».

L’UNICEF a organisé le 11 mai dernier une journée de Rencontres Parlementaires-UNICEF au cours de laquelle l’agence de l’ONU a rappelé les droits fondamentaux édictés par la Convention internationale des droits de l’enfant, notamment aux articles 1er et 3e qui précisent « qu’un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans  » et que dans toutes décisions concernant les enfants «  l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale  ». En se basant sur les chiffres du Ministère de la Justice entre 2002 et 2010, l’UNICEF réfute l’idée reçue selon laquelle la justice des mineurs serait laxiste. Selon l’organisation, la surmédiatisation des faits-divers mettant en scène des enfants a contribué, à tort, à créer un sentiment d’augmentation de la délinquance des mineurs. De cette fausse urgence est né un projet de réforme bâti à la hâte sur l’émotion et ne prenant pas en compte les réflexions sur le sujet menées depuis 2008.

Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal des enfants de Bobigny, considère quant à lui que le projet de loi annonce « une mise à mort de la justice pénale spécifique ». Il déplore la suppression de la période dite d’instruction. Selon lui, le temps d’attente entre le délit et le jugement est primordial puisqu’il permet de situer le jeune dans son environnement et de comprendre la délinquance. Ainsi, « l’important n’est pas d’obtenir un jugement rapide mais une réaction judiciaire rapide ».

À l’opposé de cette prise de position, le Ministre de la Justice, Michel Mercier, réaffirmait hier dans un entretien accordé au journal La Croix sa volonté de renvoyer devant les tribunaux dans un délai de dix jours à deux mois les mineurs pour « lesquels nous disposons d’éléments de personnalité récents et dont la personnalité l’exige. Notamment ceux qui récidivent à outrance et qu’on sent sur une mauvaise pente ».

L’importance de la dissociation entre rapidité de la justice et rapidité de la prise en charge est pourtant régulièrement rappelée dans les différents projets non gouvernementaux de réforme de la justice. Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à Paris 1, avait ainsi insisté sur ce point à l’occasion de la présentation du rapport La justice, un pouvoir de la démocratie dans le cadre des Alter-mardi du think tank Terra Nova.

Au delà de ces critiques, les différents professionnels du droit et de l’enfance s’accordent sur la nécessité d’octroyer plus de moyens tant financiers que structurels à la justice des mineurs. Ils préconisent, pour ce faire, de multiplier les mesures éducatives et de réinsertion afin qu’elles soient le plus adaptées possible à la situation de chaque enfant et prévenir au mieux les risques de récidives.

Reste à savoir si l’ensemble de ces prises de position très critiques sera entendu par l’Assemblée Nationale.

La Rédaction du Village de la Justice