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Déchéance de nationalité ou déchéance d’égalité ?

Par Kamel Yahmi, Avocat.

Décembre 2015, un jour de marché en banlieue parisienne, un journaliste s’approche d’un jeune commerçant et l’interroge sur le projet de loi visant à prononcer la déchéance de nationalité à l’égard de tout binational qui serait condamné définitivement pour délit ou crime terroriste. La réponse ne se fait pas attendre : « On en a marre que l’on nous explique ce qu’est la France… »

Sans reprendre la totalité des propos de ce dernier, on comprend bien que la question fait ressurgir certains démons du passé. Il est vrai que le débat n’est pas nouveau. Les différentes vagues d’immigration depuis le début du siècle dernier ont confronté les différents gouvernements qui se sont succédés à la délicate question de l’intégration des populations étrangères.
Aujourd’hui, on entend les politiques parler de « peuple de France » et pourtant les tensions n’ont jamais été aussi fortes.

Que signifie « être Français » en 2015 ?
Le désir de vivre ensemble cher à Ernest Renan est-il suffisant ? Répondre par l’affirmative serait sans doute s’aventurer sur un terrain glissant. Cette année 2015 marquée par les multiples attaques sur le sol français ont montré, engendré une France à deux visages, celui de la solidarité, mais aussi de la division. Un sentiment de déjà vu vous diront les générations passées.

Au début du XIXème siècle, les Italiens se sont intégrés avec beaucoup de difficultés et les réactions de rejet étaient nombreuses. La crise économique de la fin du XIXème siècle avait poussé certains citoyens français à un repli et à la haine de l’autre. N’oublions pas les propos de l’époque : « les étrangers nous prennent nos places, nos emplois, nos fiancées » [1].

A la fin de la seconde guerre mondiale, la France qui a besoin d’immigrés pour être reconstruite fait appel à une main d’œuvre qui viendra notamment d’Afrique du Nord. Cette main d’œuvre était provisoire, elle devait un jour repartir et cela ne pouvait être autrement dans la tête de ces jeunes ouvriers, paysans déracinés, s’expatriant en terre étrangère avec pour seul compagnon, la plus haute des solitudes [2].

Pour autant le provisoire se prolonge et les générations suivantes, nées en France, pour nombre d’entre eux, connaissent peu ou mal le pays de leurs ancêtres. Autrefois appelés les « beurs », aujourd’hui « français issus de l’immigration », les appellations se succèdent, mais le discours du cœur n’est pas encore au rendez-vous. C’est dans ce contexte que la nomination d’un préfet fait la une de l’actualité, car ce « préfet est issu de l’immigration ». Il en sera de même pour des ministres pas comme les autres, car issus de « la minorité visible ».

L’étiquette change mais les problèmes restent les mêmes. C’est le même refrain…
L’intégration qui cherche une seconde jeunesse, vient de prendre « un coup de vieux », par cette annonce quelque peu surprenante venant d’un courant politique de gauche, défenseur ardent du vivre ensemble et de la solidarité universelle. Le 23 décembre dernier, le Conseil des ministres a évoqué le projet de loi de révision de la Constitution et notamment la déchéance de nationalité pour les binationaux. Le Président de la République qui a hésité, prend à contre-pied son ministre de la Justice, créant ainsi des dissensions non seulement au sein du gouvernement, mais aussi au sein de la Gauche plurielle. En réalité, la France entière est touchée par cette mesure, car le tout sécuritaire risque fort d’avoir des conséquences que l’on a sous estimées.

I) De l’atteinte aux libertés.

Le mot d’ordre est lancé : la protection. Du projet de révision à l’allocution télévisée du Président de la République : « Mon premier devoir, c’est de vous protéger » [3].

Cela n’a rien de surprenant eu égard aux attentats du 13 novembre 2015 qui ont bouleversé le quotidien de chacun de nous.
Mais l’émotion ne doit pas dominer la raison. Pour justifier, on parle de circonstances exceptionnelles qui exigent des mesures exceptionnelles, car « l’état de guerre » est proclamé. Les mots sont forts et nous rappellent un certain discours outre-atlantique, même si les propos ne sont pas tout à fait les mêmes.

Même si comparaison n’est pas raison, rappelons-nous les mesures prises dans une telle situation : prisons sans procès, invasion de l’Irak au mépris du droit international, etc. Aujourd’hui, la répression est également choisie pour ces jeunes égarés qui reviennent du Moyen-Orient, alors que les spécialistes du radicalisme religieux ne cessent de crier haut et fort que le travail psychologique doit être privilégié à la sanction [4].

Quel que soit l’avis sur la question, le choix a été de réprimer, non pas seulement par un état d’urgence renforcé avec de nombreuses perquisitions, gardes à vues pas toujours justifiées et efficaces, mais également par une mesure touchant au droit de la nationalité.

Un nouvel article 3-1 pourrait donc être inséré dans la Constitution du 4 octobre 1958, dans les conditions restent à fixer par le législateur, visant à déchoir de la nationalité française des binationaux condamnés définitivement pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

Sur une question aussi délicate, le Conseil d’Etat est saisi. Le gouvernement qui s’attendait à un refus catégorique et donc une solution de sortie pour justifier qu’une telle mesure ne peut être proposé, doit modifier sa stratégie. Le Conseil d’Etat a décidé de soutenir la mesure en affirmant qu’elle répond à un objectif légitime consistant à sanctionner les auteurs d’infractions si graves qu’ils ne méritent plus d’appartenir à la communauté nationale.

La conclusion est claire et pourtant la motivation n’est pas aussi limpide !

Alors même que le Conseil constitutionnel a jugé que les personnes nées françaises et celles ayant obtenu la qualité de Français par acquisition étaient dans la même situation au regard du droit de la nationalité, le Conseil d’Etat affirme qu’en élargissant aux personnes nées françaises la sanction de la déchéance déjà autorisée par le Code civil pour les personnes devenues françaises par acquisition, la disposition envisagée ne crée pas non plus une rupture d’égalité entre ces deux catégories de personnes.

Pour autant, la lecture de l’article 1er de la Constitution devrait laisser tout juriste perplexe, car si la République est indivisible, qu’elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, comment devra-t-on qualifier cette différence instaurée par ce nouvel article 3-1 entre deux Français qui n’ont que pour différence l’origine des parents ?

Ce raisonnement est d’autant plus discutable que le Conseil d’Etat précise que cette déchéance de nationalité pourrait bien se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité :

« Surtout, la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne. Elle confère à son titulaire des droits fondamentaux dont la privation par le législateur ordinaire pourrait être regardée comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits, qui, par suite, serait inconstitutionnelle » [5].

Pour résumer et sans être caricatural, cette mesure serait inconstitutionnelle, alors inscrivons-là dans la Constitution pour qu’elle ne le soit plus ! Cela suffit-il pour convaincre l’opinion publique française ?

Au-delà des frontières, cela risquerait également de poser une difficulté. Sur ce point, il est intéressant de noter que le Conseil d’Etat évite le débat. Bien qu’il admette que la mesure pourrait se heurter au respect de la vie privée et familiale avec une jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales foisonnante en la matière, aucune conclusion n’est tirée.

Par cet avis, il semblerait que le Conseil d’Etat exprime un sentiment d’embarras, qui cache sans nul doute, des problématiques à venir pour le pouvoir exécutif qui doit revoir sa copie.

II) De la légitimité ?

Derrière la décision politique, on a du mal à déceler l’efficacité d’un tel acte. Quel est l’intérêt immédiat d’une telle mesure ? Empêcher l’acte terroriste ? Certainement pas eu égard à la détermination des jeunes djihadistes qui sont passés à l’acte sur le sol français ou ailleurs.

On pourra alors s’évertuer à soutenir que la déchéance de nationalité emportera le retrait d’un certain nombre de droits et notamment de séjourner en France. En ce cas, la mesure d’éloignement aura-t-elle l’efficacité attendue ? Rien n’est moins sûr.

D’une part, la longueur des procédures judiciaires aura pour conséquence de voir expulser un individu qu’après plusieurs mois, voire plusieurs années de bataille judiciaire. Au final, si le pays d’origine refuse d’accueillir ce « terroriste » ?
Ces problématiques expliquent peut-être que l’on a utilisé la procédure de déchéance de nationalité pour les binationaux ayant acquis la nationalité française seulement deux fois depuis 2007 [6].

D’autre part, l’obligation de quitter le territoire pour une personne qui a la double nationalité n’aura pour la plupart du temps que l’effet de le rapprocher de ces contrées obscures. Les binationaux n’ont, pour la plupart, aucune attache particulière avec le pays de leur ancêtre. Il est presque certain qu’à ce moment-là, l’intéressé prendra le chemin des armées de DAESH, qui le convaincra assez facilement que l’Occident ne veut pas de lui, qu’il est indésirable. Ce sentiment de rejet grandissant se transformera en amertume et rapidement en haine. Tel est le message que l’on pourrait véhiculer à l’égard de ces jeunes fragilisés le plus souvent par une absence de repères et d’identité.

En France, le climat s’est tendu par ces violences aveugles qui ont choqué et alerté plus d’un, mais aussi par cette ambiance de suspicion qui naît au sein du peuple de France. Historiens, politiques, défenseur des droits, chacun dénonce les méfaits d’une telle réforme qui pourrait bien porter atteinte à l’unité de la nation [7], [8].

A ceux qui brandissent l’étendard de la démagogie, tentons de les convaincre qu’il ne s’agit pas d’une théorie abstraite mais d’une réalité qui gagne du terrain. L’actualité le démontre. Le résultat des dernières élections régionales est symptomatique d’un malaise au sein de la société française. En France, jamais un parti d’extrême droite, n’avait vu le nombre de votes augmenter en sa faveur. Il n’y a plus de bipartisme en France, mais bien trois partis !
Récemment sur l’île de beauté, un lieu de culte est saccagé en répression à des agressions de sapeurs-pompiers qui seraient commises par des jeunes issues de quartiers populaires à forte population immigrée. Les deux actes sont tout aussi inacceptables, mais quel est le rapport ? [9]
Ces exemples, qui ne sont pas isolés, risquent bien de se multiplier si la raison ne refait pas surface. Les députés auront la lourde responsabilité de voter ou non cette disposition.

La déchéance de nationalité, une mesure qui embarrasse, car en toile de fond, c’est tout le débat de l’immigration et des valeurs de la République qui sont mise en jeu. Quel est l’esprit de cette mesure ? Protéger ? Ce serait avoir une conception angélique que de s’accorder sur ce point. Pour autant, le Conseil d’Etat la qualifiera de légitime au regard du contexte exceptionnel. Ces libertés qui ont été durement acquises sont-elles aujourd’hui menacées par cette émotion collective ?
Soyons attentif à ce que disait un certain Benjamin Franklin : "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une, ni l’autre, et finit par perdre les deux !"

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Notes :

[1B. BLANCHETON, J.SCARABELLO, « L’Immigration italienne en France entre 1870 et 1914 », Cahiers du GRETHA, n° 2010-13.

[2T. BEN JELLOUN, « La plus haute des solitudes », POINTS, 1997.

[3« Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation », n°3381, déposé le 23 décembre 2015.

[4D. BOUZAR, « Désamorcer l’Islam radical », Broché, 2014.

[5Avis du Conseil d’Etat, 11 décembre 2015, (www.Conseil-etat.fr).

[6AFP, 7 octobre 2015.

[7P. WEIL, « Le projet de déchéance de nationalité crée la suspicion, à l’encontre d’une partie des français », L’Opinion, 16 décembre 2015

[8Déchéance de nationalité : « la citoyenneté est indivisible », pour le défenseur des droits, LIBERATION, 23 décembre 2015.

[9« Corse, retour sur 4 jours de tension à Ajaccio », Le Monde, 28 décembre 2015.


Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 6 janvier 2016 à 17:43
    Le 5 janvier 2016 à 03:05 , par Michel Terrier
    Il faut aussi prendre en compte le comportement des minorités.

    Les vagues successives d’immigration ont toutes éprouvé des difficultés d’intégration et une hostilité des populations établies. Et, en général, une génération est nécessaire.
    Ce qu’oublie l’auteur c’est de prendre en compte le comportement de certaines minorités qui tendent à maintenir au sein d’elles même un communautarisme, ou dont les progénitures influencées par des courant religieux ou idéologiques (manipulation) se placent délibérément en marge des lois de la République. Certains vont même jusqu’à faire de la provocation et pire lutter contre leur nouvelle "patrie" (c’est, par ex., la formule du type "j’ai la haine"). Ce fait n’a jamais existé dans les vagues d’immigration d’origine européenne : italiennes, espagnoles, polonaises, portugaises, etc. Au delà de l’émotionnel cultivé par les médias et certains agitateurs politiques ces comportements induisent dans la population majoritaire intégrée, quelque soit son origine, une réaction de rejet, de racisme, xénophobie ciblée, etc.
    Il faut donc prendre en compte ces comportements pour comprendre le trouble sociologique et politique créé avant d’énoncer des grands principes, qui ne sont nullement intangibles. Rien n’est juridiquement statique dans une société, et le droit, (souvent avec retard) évolue au fil des événements historiques.

    • Le 6 janvier 2016 à 17:43 , par Obs

      "Prendre en compte le comportement de certaines minorités qui tendent à maintenir au sein d’elles même un communautarisme, ou dont les progénitures influencées par des courant religieux ou idéologiques (manipulation) se placent délibérément en marge des lois de la République."

      Certes, il est nécessaire d’analyser la situation dans sa globalité. Mais je me permets de donner une précision qui, me semble-t-il, nuancera votre propos... En effet, le communautarisme n’est pas l’apanage de certaines minorités et l’influence par des idéologies venues d’ailleurs non plus. Si l’on regarde bien le paysage français, on s’aperçoit que de nombreuses communautés coexistent et chacune a ses propres "spécificités" internes (que ce soit des communautés religieuses, comme les Musulmans, les Juifs, les Chrétiens, etc. ou des communautés idéologiques ne se revendiquant pas d’une religion particulière). De plus l’existence de manipulations provenant de pays étrangers existe pour chacune de ces communautés...

      Par conséquent, l’existence d’un communautarisme n’est pas en soi une spécificité de certaines minorités et ne justifie pas de différenciation particulière dans leur traitement respectif.

      De plus, le choix qui consiste à prendre en compte le "comportement d’une minorité" pour justifier des mesures prises à son encontre me semble tout aussi contestable. En effet, ce n’est pas parce que, au sein d’une minorité se trouve une minorité (en somme, on parle là d’une minorité au sein d’une minorité, donc d’une "poignée" de personnes) qui pose problème que tout le monde doit être stigmatisé. Est-ce que, parce qu’un groupe de personnes a une idéologie très éloignée de l’Islam, tous les Musulmans de France devront être suspectés (et donc perquisitionnés, assignés à résidence, etc.) ? On a là un discours qui vise à "essentialiser" les individus en raison de leur appartenance religieuse ou leurs idéologies et qui rappelle des pages sombres de l’Histoire... Alors, oui, les principes du droit ne sont pas intangibles et sont amenés à évoluer. Mais il reste que la France qui, au nom de la sécurité, est prête à se défaire de ses « grands principes » que sont notamment l’égalité et le vivre-ensemble, n’est plus vraiment la France...

      Fraternellement :)

  • Le 6 janvier 2016 à 09:28 , par Dubour

    Je comprends la discussion que provoque la possible déchéance de nationalité. Cependant le schéma actuel est bien celui d’individus conditionnés par la doctrine de DAESH et déterminés à détruire non plus seulement des journalistes ou dessinateurs, mais tout simplement notre vie.
    La déchéance sera la conséquence de ces actes barbares. L’endoctrinement en est la condition ex ante.
    En théorie cette peine constitue un symbole fort mais en pratique cette déchéance sera-t-elle fréquemment prononcée ?