Diplôme d’université de Médiation de la Faculté de droit de Nice (UNS)

La médiation : Pourquoi ?

La voie judiciaire est en général la voie première à laquelle les parties à un litige recourent afin de résoudre leur différend de façon efficace et contraignante pour leur adversaire. Cela étant, le coût relativement élevé et la durée souvent très longue des procédures juridictionnelles ainsi que les difficultés d’exécution des décisions obtenues, ont favorisé le développement de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), au nombre desquels compte la médiation.

La médiation consiste en l’intervention d’un tiers indépendant et neutre dans un conflit, en vue de permettre aux parties de trouver un accord négocié, conforme à leurs intérêts respectifs.

Particulièrement efficace, elle permet de solutionner des litiges rapidement, à moindre coût et en toute confidentialité dans plus de 75 % des cas.

I/ L’approche pédagogique retenue par le Diplôme Universitaire

La vocation du Diplôme de Médiation de la Faculté de Droit de Nice, proposant 210 heures de pratique concrète de la médiation, et garantissant de surcroît à chaque étudiant la gestion d’une simulation de médiation lors de chaque session de l’UE2/UE3/UE4/UE5, est de permettre l’acquisition de l’ensemble des compétences nécessaires au bon exercice de la profession, autorisant la conduite rigoureuse d’un processus intégral de médiation, judiciaire comme conventionnel.

Une des spécificités de la formation du Diplôme de Médiation de la Faculté de Droit de Nice est son approche progressive, logique, pédagogique et rationnelle de chaque enseignement.

C’est dans cette perspective par ailleurs, que le Diplôme de Médiation de la Faculté de Droit de Nice s’inscrit dès le second semestre dans une approche pertinente pensée en termes d’étude approfondie des modèles de processus (FIUTAK et HARVARD).

La formation elle-même progresse de l’étude des cadres et savoir-faire fondamentaux de la médiation (U1 et U2) à celle des modules avancés relatifs aux modèles pratiques de médiation (U3, U4, U5).

Ce n’est qu’une fois l’U1 et U2 dûment étudiés que sont abordés l’U3, l’U4 et l’U5.

II/ Les enseignements dispensés

Les enseignements consistent en cinq unités fondamentales :

U1 : Médiation et droit
U2 : Techniques d’écoute et de reformulation
U3 : Etude et Pratique de la méthode FIUTAK
U4 : Etude et Pratique de la méthode HARVARD
U5 : Pratique intensive des processus de médiation

→ U1 : Médiation et Droit

Le module Médiation et Droit vise à fournir à l’étudiant l’ensemble des principes théoriques ainsi que des cadres juridiques précis encadrant la médiation.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits encadré, pour une large part, par la loi. Il s’inscrit dans un processus juridique. Contractuel ou judiciaire.

Le médiateur, dans le cadre de sa pratique professionnelle, sera par conséquent confronté à des problématiques et autres actes juridiques dont il est nécessaire qu’il puisse acquérir la parfaite maîtrise.

Dans cette perspective, l’enseignement portera notamment sur les thèmes suivants :

Médiation conventionnelle : savoir reconnaître les différentes clauses de médiation ; inviter à une médiation ; établir un accord de confidentialité ; maîtriser le régime de la transaction ; connaître la portée de l’homologation judiciaire d’un accord de médiation ; savoir lire une décision d’homologation (…)

Médiation judiciaire : éétude des spécificités propres à la médiation sociale, familiale et pénale ; étude de jurisprudence ; maîtriser le sens et la portée de l’ensemble des actes du juge dans le contexte d’une médiation judiciaire (proposition de médiation judiciaire ; convocation à une réunion ; ordonnance de désignation du Médiateur ; notification au Médiateur de sa désignation ; prorogation de délai d’une mesure de médiation ; ordonnance de fin de médiation…).

Ethique et déontologie du Médiateur : étude des dispositions majeures du Code national de déontologie du Médiateur.

→ U2 : Processus généraux de médiation : écoute et reformulation

Ce module vise à fournir à l’étudiant la maîtrise de la technique fondamentale inhérente au travail de tout Médiateur, indépendamment du modèle (processus) de médiation considéré (FIUTAK ou HARVARD).

La technique ternaire d’écoute et reformulation (écoute-reformulation-validation) constitue le fondement même de la compétence du Médiateur.

Pour autant, il s’agit d’un savoir-faire dont l’acquisition comme le perfectionnement impliquent l’apprentissage d’une méthode ainsi qu’un exercice aussi régulier que soutenu, dans le cadre d’un enseignement rigoureux.

Ce module, composé principalement d’exercices pratiques, permettra à l’étudiant d’en maîtriser progressivement l’utilisation.

→ Nota :

Les fondamentaux de l’U1 (Médiation et Droit) et de l’U2 (Ecoute et Reformulation) acquis, dès le second semestre l’étudiant progressera dans sa formation via l’étude et la pratique des modèles spécifiques de médiation (U3/U4/U5) :

Au premier semestre (via l’U1 et l’U2), l’étudiant a en effet acquis la maîtrise des principes et cadres juridiques de la médiation, ainsi que la technique fondamentale d’Ecoute et Reformulation, commune à l’ensemble des modèles de médiation.

Au second semestre, avec l’U3/U4/U5, l’étudiant étudiera de façon rationnelle, analytique et progressive, les modèles de médiation Fiutak et Harvard. C’est-à-dire les processus techniques balisés par lequel il va pouvoir concrètement conduire les parties d’une position antagoniste à une perspective d’accord.

De par leurs présupposés et approches respectifs, ces deux modèles, qui se complètent harmonieusement, ont vocation à se déployer dans des contextes conflictuels spécifiques.

→ U3 : Processus de médiation 1 : la méthode FIUTAK

Universitaire et médiateur, Thomas FIUTAK a fondé le Centre de gestion des conflits et de médiation, à l’université de Minneapolis (Minnesota) aux Etats-Unis. Il est Professeur au Business Center de la Pontificia Universidad Catolica à Lima (Pérou). Pédagogue hors du commun, il a formé des centaines de médiateurs dans de nombreux pays. A la fois théoricien et praticien, il s’est inspiré de ses diverses expériences pour élaborer son propre modèle de médiation.

La méthode de médiation mise au point par Thomas FIUTAK s’avère particulièrement adaptée aux médiations impliquant une dimension émotionnelle importante. C’est le cas par exemple en matière de droit de la famille ou de droit social.

Apprentissage de la gestion de l’espace et de la Catharsis, travail progressif sur les différentes phases du modèle de FIUTAK, ce module permettra aux étudiants d’en maîtriser l’ensemble des aspects.

→ U4 : Processus de médiation 2 : la méthode Harvard

Ce module vise à enseigner aux étudiants la théorie, ainsi que les méthodes pratiques de médiation, tirées des travaux de l’Université d’Harvard (USA).

Cette approche de la médiation, profondément influencée par les théories et techniques de négociation développées à Harvard, s’avère particulièrement adaptée aux médiations commerciales, où l’aspect émotionnel est souvent minime, voire absent.

La connaissance de la méthode Harvard est donc essentielle au Médiateur européen.

Associé à l’UE 3, ce module conférera à l’étudiant une maîtrise complète des approches majeures de la médiation aujourd’hui.

→U5 : Pratique intensive des processus de médiation

La vocation de cette unité est d’insister sur les méthodes de médiation enseignées dans les autres UE, en les appliquant à des domaines d’intervention spécifiques ou voisins (ex. : médiation du sport, inter-entreprises, familiale, procédure de Med-Arb, théorie de la négociation raisonnée Harvard etc).

III/ Les enseignants (à titre indicatif)

Monsieur Roger BERNARDINI :
Professeur des Universités, Doyen Honoraire, Arbitre, membre fondateur de l’Institut ULYSSE MED-ARB.

Maître Serge LOSAPPIO :
Avocat au Barreau de Paris, Médiateur, Arbitre, Président de l’Institut ULYSSE MED-ARB.

Mademoiselle Laetitia BERNARDINI-FRICERO :
Chargée d’enseignements à la Faculté, Médiatrice, membre fondateur de l’Institut ULYSSE MED-ARB.

Maître Amance PERROT :
Avocate, Médiatrice agréée auprès du CMAP en particulier pour son service franco-allemand de médiation ainsi qu’auprès de la Chambre d’Arbitrage Nationale et Internationale de MILAN pour le réseau européen de médiation sur Internet.
Secrétaire de la Commission « Médiation et Prévention des Litiges » de l’Union Internationale des Avocats (UIA), Amance Perrot a participé aux réflexions sur la place de la médiation dans la gestion des conflits et assisté à la mise en place de pratiques normatives. Membre de l’Institut ULYSSE MED-ARB.

Monsieur Alain LARABY :
Ancien Solicitor (England and Wales) et Avocat, Médiateur, Chargé de mission au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Co-fondateur de l’IFOMENE. Membre de l’Institut ULYSSE MED-ARB.

Monsieur Stephen BENSIMON :
Philosophe (diplômé de l’école Normale Supérieure), Médiateur, Directeur de l’IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et la Négociation).

Monsieur Thomas FIUTAK :
Médiateur, Directeur du Centre de gestion des Conflits et de médiation, à l’Université de Minneapolis (Minnesota), Professeur au Business Center de la Pontificia Universidad Catolica à Lima (Pérou).
Concepteur du modèle FIUTAK de médiation.

Informations pratiques : modalités d’inscriptions

➢ POUR LES ETUDIANTS EXCLUSIVEMENT :

Retrait des dossiers de candidature sur le site internet de la Faculté à partir du 1er Avril 2011. Web : http://webs.unice.fr/droit/DU-MEDIA...

Dépôt des dossiers complets au Bureau des Licences « Droit–Sciences Politiques–LAP » de la Faculté avant le 30 juin 2011.

Résultat d’admission par courrier.

➢ POUR LES PROFESSIONNELS EXCLUSIVEMENT :

Retrait des dossiers de candidature exclusivement auprès d’ASURE Formation à partir du 01 Avril 2011.

Dépôt des dossiers complets auprès d’ASURE Formation avant le 12 septembre 2011 (dérogation possible au cas par cas pour les professionnels jusqu’au 12 octobre 2011).

Résultat d’admission par courrier.

➢ COORDONNEES DIVERSES :

Coordonnées de la faculté :

U.F.R. Droit et Sciences Politiques (Campus Trotabas) Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 NICE Cedex 1

Téléphone : 04.92.15.70.00

Web : http://webs.unice.fr/droit/Aff-DU-M... ou http://webs.unice.fr/droit

Coordonnées du Bureau des Licences (pour les inscriptions des étudiants) :

Situation : U.F.R. Droit - bureau 112 (rez-de-chaussée)

Responsable : Madame Carine ADAM

Téléphone : 04.92.15.72.04

Email : carine.adam unice.fr

Coordonnées d’ASURE Formation (pour les inscriptions des professionnels) :