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Discrimination au travail

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23 juin La HALDE et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice signent une convention dans le cadre de la lutte contre les discriminations
Communiqué Les huissiers de justice peuvent intervenir aux côtés de la HALDE dans le cadre d'actions de lutte contre les discriminations. Ils apportent conseil juridique aux victimes, et (...)
10 juin Condamné pour avoir licencié un employé désirant changer de sexe
Une entreprise a été condamnée par le Conseil des Prud'hommes pour avoir licencié un salarié. Celui-ci avait annoncé sa volonté de devenir transsexuel. En juin 2005, Baptiste, marié et (...)
6 février L’exercice de l’action en justice contre les discriminations par des acteurs autre que la victime, par Raphaël Scialom
La discrimination, notamment certaines formes d'entre elles comme la discrimination dans les conditions de travail, la rémunération ou la carrière, est par nature diffuse, opaque. Le (...)
15 janvier La discrimination positive en droit du travail, par Raphaël Scialom
La discrimination positive est une politique discriminatoire (d'où le nom) affectant un avantage social à une catégorie qui n'est pas jugée à parité, donc jugée défavorisée dans un (...)
3 novembre 2007 Egalité salariale et discrimination ESRF : délibérations de la Halde.
Complément d'information sur l'égalité salariale et la discrimination à l'ESRF - European synchrotron radiation facility - Cass. soc., 9 novembre 2005, n° 03-47.720, Société (...)
11 juillet 2007 Etat du droit en matière de discrimination, par Blandine Poidevin, Avocate
La discrimination, bien qu'entrant dans le cadre des principes généraux de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 1) et de la Convention Européenne de (...)
21 juin 2007 Partenariat entre le Conseil National des Barreaux (CNB) et la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Par Jennifer Veerapen, Juriste.
Le CNB existe depuis 1990, il est chargé de représenter la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics. La HALDE est une autorité administrative indépendante qui a été mise en place le (...)
18 mai 2007 Fumeurs et malades : nouvelles victimes de discrimination à l’embauche !
Le 10 mai, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relevait l'avènement de nouvelles formes de discrimination...Certains recruteurs mettant même en place des tests de (...)

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Brèves observations à propos de l’erreur sur les qualités essentielles en matière de mariage, par Damien Sadi, Doctorant
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La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
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Séparation de parents : l’aliénation parentale, par Jean Pannier, Avocat
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Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot
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Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
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Continuer un procès d’assises sans la présence des principaux accusés et de leurs défenseurs...
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Acheter des lunettes de vue sur internet : un trompe l’œil, par Gérard Haas, Avocat
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La rupture conventionnelle du CDI - Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, par Servane Billot
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Délinquance des mineurs : délits majeurs..., par Stéphanie VERHOEST, en collaboration avec Maître Jean-Paul RAVALEC
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La saisie-attribution de sommes détenues par une succursale étrangère, par Olivier Vibert, Avocat
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La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori : un véritable progrès ? Par Xavier Normand Bodard, Avocat.
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La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
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La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
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Le préavis en cas de licenciement, par François Taquet, Avocat.
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1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social

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