Discrimination

Retour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Dans un premier article récent, paru sur le site du Village de la Justice , nous avons examiné un premier principe juridique : "L’absence d’entretien d’évaluation fait présumer une discrimination dès lors que les autres salariés de la même catégorie professionnelle bénéficient d’un tel entretien d’évaluation". Dans ce 2e article, voyons le principe n° 2. (lire la suite)

Retour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Voyons le principe n° 1 (le principe n° 2 fera l’objet du prochain article). Principe n° 1 : L’absence d’entretien d’évaluation fait présumer une discrimination dès lors que les autres salariés de la même catégorie professionnelle bénéficient d’un tel entretien d’évaluation (lire la suite)

L’égalité salariale est sans nul doute un sujet d’actualité : le décret du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entré en vigueur le 1er janvier 2012 lutte contre les différences de salaire caractérisées (pour rappel le salaire mensuel des femmes reste inférieur de 27% à celui des hommes sources : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale). (lire la suite)

Quelle est la place de la religion du salarié dans l'entreprise ? Un employeur peut-il licencier pour motif religieux ? Un motif tiré de la vie privée peut-il justifier un refus de se subordonner au pouvoir hiérarchique ? L'employeur doit-il prendre en compte la religion de ses salariés dans le fonctionnement de l'entreprise ? Comment concilier lien de subordination et liberté d'expression du salarié ? (lire la suite)

Décret n° 2011.822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. JO du 9 juillet 2011. (lire la suite)

La moitié des plaintes déposées à la HALDE (aujourd’hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la HALDE). (lire la suite)

Il y a quelques jours j'ai rédigé un billet sur la jurisprudence de la CJUE quant au caractère discriminatoire d'une rémunération en fonction de l'âge. ( A LIRE ICI) (lire la suite)

1- Nous commentons, ci-après, une décision rendue à Londres le 5 avril 2011, par une Employment Appeal Tribunal (Conseil de Prud’hommes Britannique en instance d’appel), assez rare pour être soulignée à deux points de vue : un grand établissement français est condamné à Londres pour discrimination et les juges ont usé de leurs pouvoirs surprenants de recommandation. (lire la suite)

Ce qu’il faut retenir : D’une part, "le principe de non-discrimination en fonction de l’âge consacré à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et concrétisé par la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une mesure prévue par une convention collective, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que, à l’intérieur de chaque grade, l’échelon de rémunération de base d’un agent contractuel du secteur public est déterminé, (...) (lire la suite)

La seule appartenance à une catégorie professionnelle ne peut justifier une différence de traitement, sauf à démontrer des justifications objectives, dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence. (lire la suite)

Aujourd’hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l’écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à 30% pour les cadres supérieurs. Ces différences de rémunération entre les sexes illustrent parfaitement les injustices que peuvent rencontrer les femmes au cours de leur vie professionnelle par rapport à leurs homologues masculins. Le décret du 7 juillet 2011 (n°2011-822), pris en application des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 (articles 99 et 102, loi n°2010-1330 portant réforme des retraites), vient renforcer de manière drastique les obligations des entreprises en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2012. (lire la suite)

C'est la problématique à laquelle le Conseil Constitutionnel, saisi dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionalité (C.Cons vendredi 4 février 2011 N°2010-98 QPC), et la Cour de Cassation , saisie sur Pourvoi d'un employeur (Cass Soc mercredi 16 février 2011 N° 10-10465) ont respectivement répondu. (lire la suite)

Le bureau français de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) - dont l'action prioritaire réside dans la lutte contre les discriminations - ont publié le 4ème baromètre sur la discrimination au travail. (lire la suite)

Inégalités entre les hommes et les femmes, encore ! En voici un cas particulièrement choquant qui est passé inaperçu depuis plusieurs dizaines d’années. C’est à l’automne 2010, au moment du débat sur la réforme des retraites et lorsque se pose la question de la prise en compte de la « pénibilité » de certains travaux ou postes de travail, que cette inégalité apparaît au grand jour… dans le Rapport 2010 « la santé des femmes en France » du Conseil Economique Social et Environnemental, remis ce 27 septembre (...) (lire la suite)