Articles divers

Mercredi 3 mai dernier, les légataires et la famille de l’acteur Humphrey Bogart ont porté plainte contre le groupe britannique de luxe Burberry après la diffusion d’une campagne publicitaire en ligne s’appuyant sur l’image de l’acteur américain. (lire la suite)

Face à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, le Centre d’Analyse Stratégique (« CAS ») et la Direction Générale du Travail (« DGT ») se sont livrés dans un rapport publié en février 2012 , à une analyse de l’état de l’utilisation des technologies de l’informatique (« TIC ») par les salariés sur leur lieu de travail. (lire la suite)

A l’occasion de la Journée Mondiale de la propriété intellectuelle, les Huissiers de Justice d’Ile-de-France rappellent leur rôle unique en matière de soutien à la création. Dessins, bijoux, vêtements, maroquinerie, parfums, créations numériques, graphiques, musicales, architecturales, publicités, jeux… Le dépôt d’huissier, le sceau de la propriété le plus reconnu par la justice française et internationale, le plus large : toutes les créations, sans limite de volume, le plus long : 25 ans sans renouvellement. (lire la suite)

Il s'agit d'une première en France : un particulier a saisi la Juridiction de Proximité de BAYONNE (64) à la suite de la désactivation brutale, injustifiée et sans avertissement de son compte utilisateur par la société FACEBOOK. Ce particulier, qui réside au Pays Basque, a demandé à la Juridiction de BAYONNE, de condamner la société FACEBOOK à réactiver immédiatement et sous astreinte son compte d'utilisateur. (lire la suite)

Le cabinet Proskauer vient de publier les résultats de son étude internationale, réalisée auprès de 120 entreprises dans le monde (responsables juridiques et responsables RH), sur les pratiques en augmentation des réseaux sociaux et les risques potentiels liés à cette utilisation. Extraits. (lire la suite)

Si la propriété intellectuelle est désormais devenue un facteur incontournable de toute stratégie d'exportation, un certain nombre d'écueils sont cependant à éviter lors d'une extension d'activités à l'étranger. Quels sont-ils ? Comment les éviter ? (lire la suite)

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de l’Internet, le cœur de leur activité en 2012. En quelques mots aussi, l’impact juridique. (lire la suite)

L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables : temps perdu (consacré à des jeux, à des usages personnels), et parfois même, activités franchement illégales (diffamation, messages racistes etc.), qui peuvent être déplorables pour l’image de marque de l’entreprise. Il existe de nombreuses ressources sur internet relatives à l’état du droit en la matière. Dans les grandes lignes, après une période plutôt protectrice des intérêts du salarié, la jurisprudence est aujourd’hui plus favorable à l’employeur. L’objet du présent billet est de vous donner quelques conseils généraux à suivre lors de la rédaction de la charte informatique dans l’entreprise, l’association, la collectivité territoriale. (lire la suite)

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d’ordinateurs, en imposant aux vendeurs grand public de distinguer le prix de la machine et le prix de son système d’exploitation. Dans cette affaire, une association de consommateurs (UFC) avait lancé une action contre un distributeur (Darty) pour obtenir la possibilité pour les consommateurs d’acheter l’ordinateur sans le système d’exploitation (avec une réduction de prix) et pour condamner le distributeur à afficher clairement le prix des logiciels pré-installés (en général, principalement le système d’exploitation). (lire la suite)

L’ordonnance (2011 – 1012 du 24 août 2011) composant le troisième « paquet télécom » a été promulgué le 26 août dernier. Elle vise notamment à transposer les directives européennes 2009/140/CE et 2009/136/CE, du 25 novembre 2009. (lire la suite)

La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari entre les fédérations sportives et les opérateurs dans le but de financer la lutte contre la fraude. Ce droit est actuellement un concept important, seulement, le principe demeure flou laissant place à la critique des acteurs du secteur qui souhaitent une modification de la loi comme en témoignent certains intervenants des journées parlementaires du 9 juin 2011 auxquelles le cabinet participait. (lire la suite)

L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique. Mais qu’est-ce que l’acte d’avocat concrètement ? (lire la suite)

Tous les acteurs de la contrefaçon sont responsables devant la loi. (lire la suite)

Officialisé par le décret n°2010-1369 du 12 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Strasbourg est rétabli dans sa compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle dans le ressort de la cour d’appel de Colmar (propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, marques et indications géographiques). Pour mémoire, lors du réaménagement de la carte judiciaire, le décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009 avait transféré cette compétence au profit du tribunal de Nancy. Cette décision (...) (lire la suite)