Pourquoi avez-vous fait le choix d’un tel thème ?
Compte tenu des nouvelles règles applicables au niveau européen en matière de divorce (Rome III, Règlement et Protocole de la Haye sur les obligations alimentaires, etc.), et du nombre croissant de divorces internationaux, il est de plus en plus important pour les praticiens en droit de la famille d’avoir une connaissance, même sommaire, du droit étranger potentiellement applicable dans une procédure de divorce pendante devant les juridictions françaises.
Quel est le « plus » de ce dossier ?
En plus des informations sur le droit de chaque pays, il donne le nom d’un avocat référent spécialisé en droit international de la famille pour chaque pays, et qui peut être facilement consulté.
Pouvez-vous nous donner un exemple concret de l’utilité de ce dossier ?
Prenons le cas de deux ressortissants français qui résident habituellement en Suisse. Ils peuvent se demander s’il vaut mieux saisir les juridictions françaises ou suisses de leur procédure de divorce.
Grâce au numéro spécial divorce, le praticien français constatera, en l’absence d’accord des époux, ou de motifs sérieux pouvant être invoqués par l’un contre l’autre époux, que, pour pouvoir introduire une procédure de divorce en Suisse, il faut deux ans minimum de séparation (cf. fiche divorce Suisse).
Le praticien pourra donc le cas échéant, et si cette durée de séparation de deux ans n’existe pas encore, conseiller à l’époux de saisir immédiatement le juge français d’une requête en divorce.
Alexandre Boiché, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris.
Delphine Eskenazi est avocate aux barreaux de Paris et New York.
Retrouvez le dossier « Divorce dans le monde » et plus encoredans l’AJ Famille :
http://www.editions-dalloz.fr/revues/droit-civil/aj-famille/aj-famille-abonnement-2013.html