Le Droit et vous : Hubert Mroz, diplômé notaire.

Quel parcours d’études avez-vous suivi ?

J’ai débuté par une maîtrise de droit privé avant de me diriger vers un 3ème cycle à Skema Business School (ex ESC Lille) en gestion fiscale de l’entreprise.

Embauché dans l’office notarial où je travaille actuellement, j’ai ensuite passé mon Master II droit notarial en formation continue sur 3 années, puis le diplôme supérieur de notariat. J’ai donc une sensibilité particulière à la fiscalité et au droit de l’entreprise.

On dit souvent que la profession notariale c’est une « histoire de famille » envie qui se transmet de génération en génération, est ce le cas pour vous ?

Pas du tout ! Mes parents étaient tous les deux enseignants. La profession notariale s’ouvre beaucoup et les générations de notaires à la Balzac deviennent de plus en plus rares. Par ailleurs, certains enfants de notaire s’associent parfois dans d’autres études que celle de leur père ou mère.

Est-ce que c’est "fun" d’être notaire ? A quoi cela ressemble ?

Non, ce n’est pas « fun » d’être notaire, et heureusement !

En contrepartie d’un tarif national unique et de la tutelle de l’Etat, le notaire reçoit des actes qui sont incontestables, exécutoires et qui ont date certaine. Ces actes amiables ont force de jugement car le notaire, professionnel libéral, est avant tout officier public et ministériel. Le notaire détient le sceau de l’Etat et gère directement des fonds en provenance de ses clients. On ne peut pas le prendre à la légère !

Cette mission rend la pratique quotidienne rigoureuse et formaliste mais, au travers de l’acte authentique, le notaire rend une multiplicité de services : il écoute ses clients, les conseille et reçoit des actes dans de nombreux domaines : droit de la famille, immobilier, entreprise etc.

Le contact avec la clientèle est permanent et les relations sont très puissantes. Nous partageons les grandes joies comme les peines de la vie. Cela nécessite, outre les capacités techniques du juriste, beaucoup de tact et de psychologie.

Beaucoup de temps est consacré à chacun des clients, quel que soient ses besoins ou projets.

Cela étant, cela n’empêche pas d’avoir une vie personnelle, écouter les Sex Pistols, Carl Cox ou Eminem en venant travailler, aimer le karting, avoir un compte Facebook ou regarder Mad Men !

Pensez-vous que la profession est en train de changer ?

Plus que jamais. L’électronique a bouleversé la profession. La publication immobilière électronique, comme aux tribunaux de commerce pour les sociétés, est aujourd’hui effective et efficace.

L’acte authentique sur support électronique, signé sur une tablette et archivé instantanément sur le serveur national des notaires, est en cours de déploiement dans les études. La dimension qualité est mise en avant depuis une dizaine avec des démarches qui influent très nettement sur le travail quotidien, et tendent vers la certification ISO de nos activités, en vue d’assurer la satisfaction du client.

En matière d’entreprises, le notaire développe une véritable vision patrimoniale globale du dirigeant et du management, qui l’amène à être de plus en plus présent aux côtés des PME et ETI.

Ce qui est en revanche très stable, c’est l’enracinement des valeurs uniques de notre Profession (probité, rigueur, devoir de conseil, neutralité et impartialité) et la transmission de celles-ci aux nouveaux arrivants. Le notaire demeurera toujours le juriste du contrat équilibré, du conseil prudent, de la garantie donnée.

Utilisez-vous des technologies particulières dans la pratique de votre métier ?

L’utilisation des NTIC est quotidienne et notre équipement représente un budget important.
L’archivage des actes et des dossiers nécessite des capacités de stockage que nous actualisons très régulièrement.
Le courrier électronique est devenu le principal vecteur d’échange à distance avec nos clients et partenaires : les notaires aussi travaillent avec un blackberry ou un iphone !
Enfin, et comme je l’évoquais, la télépublication et la signature électronique nécessitent des connexions ultra-sécurisés ainsi que des salles de signature dédiées.

En parallèle, n’oublions pas la modernisation de l’Administration. De nombreuses pièces nécessaires à la confection de nos actes sont désormais disponibles directement par voie électronique dans des délais records (états hypothécaires, tribunaux de commerce, cadastre, urbanisme dans certaines villes, BODACC etc.). Nous sommes abonnés à chacun des services internet qui permettent l’obtention de ces pièces.

Et si c’était à refaire ? Recommanderiez vous cette voie aux étudiants en droit ? Si oui, pourquoi ?

Si c’était à refaire, je n’hésiterai pas un seul instant.
La profession s’ouvre véritablement pour accueillir de jeunes notaires ; même si la compétence liée au diplôme et l’aptitude démontrée lors des stages demeurent fondamentales.

Au-delà des stéréotypes dépassés, le notariat est une institution moderne qui contribue à la fluidité des relations sociales et à la sécurisation de nombreux intervenants (particuliers, entreprises, financeurs, collectivités etc.). Ce rôle constitue une véritable vision de société, et permet notamment de réduire le budget de l’Etat lié aux contentieux et au recouvrement de l’impôt. En temps de crise, ce rôle de régulateur est central et permet notamment d’éviter, comme on l’a vu aux Etats-Unis, certaines dérives qui touchent directement le patrimoine de la population. C’est une profession exigeante et passionnante, qui peut être pratiquée en tant que généraliste comme spécialiste.

Pour finir, pouvez-vous nous dire quels sites internet utilisez-vous professionnellement le plus ?

Legifrance.gouv.fr, Infogreffe.fr, Cadastre.gouv.fr, Lexisnexis.fr, Bodacc.fr, www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htm , intra.notaires.fr , google.fr ... et le village de la justice bien sûr ;-)

Merci Hubert.