Droit de la famille : le couple, la séparation
[Tribune] Réforme sur la révision des pensions alimentaires : vos droits en danger.
Et si désormais, la CAF – la Caisse d’Allocations Familiales – avait le droit de réviser le montant de la pension alimentaire ? Ce n’est pas encore le cas mais c’est un des points du projet en cours de la réforme de la justice, point que conteste la Conférence des bâtonniers.31 octobre 2018 lire la suite
Algérie : les effets du divorce par consentement mutuel. Par Kahena Meghenini, Avocate.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, plus rapide que les divorces nécessitant un (en réalité plusieurs) passage devant le Juge, conduit un nombre croissant de couples à y recourir, séduits par sa relative simplicité, son formalisme allégé, mais également – et surtout- son coût. Cependant, ce type de divorce connaît un inconvénient, et non des moindres : son absence de reconnaissance par de nombreux pays, dont (...)18 octobre 2018 lire la suite
Divorce amiable : Conseil pour bien gérer ses comptes bancaires. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde.3 octobre 2018 lire la suite
Conséquences de la rupture du PACS ou du concubinage. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
Au moment de leur rupture, les couples non-mariés (concubins, partenaires pacsés) sont confrontés à des difficultés procédurales que les couples mariés ne rencontrent pas. En effet, les couples non-mariés sont susceptibles de faire face à trois procédures différentes : une procédure relative à l’allocation de dommages-intérêts pour rupture abusive, une procédure relative à l’autorité parentale lorsqu’ils sont parents, une procédure relative à la liquidation (...)20 septembre 2018 lire la suite
Les mystères de la prestation compensatoire (ou comment trouver le chiffre juste). Par Juliette Daudé, Avocate.
« J’ai sacrifié ma carrière professionnelle pour le suivre en expatriation…Il était toujours en voyages d’affaires je me suis occupée seule des enfants…Elle gagne beaucoup plus que moi aujourd’hui, c’est facile pour elle de divorcer ! Comment chiffre-t-on vingt ans de bons et loyaux services pour sa famille ? Je travaillais tous les jours à sa boutique, mais je n’étais pas déclaré… » : autant de remarques, de questions qui se posent lorsqu’il faut (...)14 septembre 2018 lire la suite
Des vacances au divorce : et si je faisais mes valises ? Par Léa Smila, Avocat.
Ces quelques jours de vacances en famille n’ont pas suffi à vous rabibocher avec votre moitié. Non, vraiment, tout ça c’est du passé ! Vous ne voyez plus d’autre solution que la séparation. Mais comment le lui dire ? Et surtout, une fois dit, quelles vont être ses réactions ? Bref les questions fusent dans tous les sens, tout tourne en rond et vous n’arrivez plus à vous concentrer. Quelques écueils à éviter avant votre procédure de (...)14 août 2018 lire la suite
Pourquoi le logement familial est-il protégé ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Un époux peut-il céder le logement familial sans le consentement de son conjoint ? A cette question récurrente en pratique, le législateur a aménagé des règles strictes de protection du logement dans les cas où un époux mettrait en péril les intérêts de la famille.8 août 2018 lire la suite
Bien choisir son régime matrimonial. Par Ariel Dehi.
Si au moment de l’union, la question du choix du régime matrimonial est souvent négligée, ce choix peut s’avérer problématique durant le mariage ou pendant le divorce. Il est donc primordial quant aux effets du mariage car sans en avoir pleinement conscience, les couples qui ne signent aucun contrat son automatiquement placés sous le régime de la communauté réduite aux (...)11 juillet 2018 lire la suite
Autorité parentale, réseaux sociaux et publication par le parent séparé de photographies de son enfant. Par Sophia Binet, Avocat.
Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, Snapchat, les réseaux sociaux font aujourd’hui partie de notre quotidien, et les enfants sont les grands concernés compte tenu des enjeux commerciaux pour ces plateformes. Beaucoup de parents ou d’enfants y partage des photographies de vacances, vêtements, mets culinaires, évènements, concerts, mais aussi les instants passés en famille. Or, la publication de photographies du quotidien de son enfant sur ces (...)19 juin 2018 lire la suite
La disproportion manifeste de l’engagement de caution d’un époux marié. Par Louis Laï-Kane-Chéong.
Autrefois conçu comme un service d’ami, le cautionnement est devenu un contrat dont très peu de professionnels, voire de particuliers peuvent en faire l’économie. Toutefois, le cautionnement constitue un engagement dangereux pour la personne physique non avertie. De ce constat découlent des solutions progressivement dégagées en faveur de la caution personne physique, au premier rang desquels figure la protection de la caution consommateur à l’égard (...)6 juin 2018 lire la suite
L’obtention de la carte de séjour pour un ressortissant de l’UE facilitée par l’inscription au registre d’Union Libres en Catalogne. Par Marc Fernández de la Peña, Avocat.
Le 1er avril 2018, cela fait un an qu’est entrée en vigueur la loi catalane permettant d’inscrire le couple à un Registre d’Unions Stables (ou d’Unions Libres). Jusqu’à présent, il n’existait aucun registre et chaque municipalité décidait où et comment inscrire une union libre. Grâce au Registre d’Unions, un dans chaque capitale de province, des critères uniformes sont appliqués dans toute la (...)17 mai 2018 lire la suite
Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation. Par Margaux Chassery.
Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini, président du TGI de Melun et du Professeur Nicolas Molfessis intéresse particulièrement le droit de la (...)31 mars 2018 lire la suite
Pacs ou mariage : quelles différences ? Par Stéphane Aguiraud, Avocat.
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Chaque union présente des avantages et des inconvénients à prendre en considération avant de s'unir. Surtout sur le plan juridique. Tour d'horizon des effets, droits et obligations. Mais aussi des possibilités de dissolution.29 mars 2018 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.