Droit de la famille : le couple, la séparation
L’intermédiation financière désormais ouverte hors divorce pour la « pension alimentaire ». Par Corentin Delobel, Avocat.
Mécanisme assez peu connu et peu mis en place, l'intermédiation financière devrait avoir plus de succès car depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus nécessaire d'avoir un jugement de divorce pour pouvoir bénéficier de l'intermédiation financière. Ce service est désormais ouvert à tous les types de titres fixant une pension alimentaire.19 janvier 2023 lire la suite
Quelle est la durée réelle d’un divorce ? Par Alexia Greffet, Avocat.
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d'y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure. Parmi les multiples questions à se poser, l'une des principales est la durée d'une procédure de divorce. Combien de temps dure un divorce (...)15 janvier 2023 lire la suite
1er janvier 2023 : l’intermédiation financière des pensions alimentaires devient la règle. Par Catherine Roussel, Avocat.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) est de droit pour toute décision du Juge aux affaires familiales prononçant une pension alimentaire pour des enfants, entraînant de ce fait la notification par le greffe de la décision rendue et un changement procédural majeur dans nos pratiques en matière familiale.3 janvier 2023 lire la suite
Conflit parental : neutralité ne signifie pas inertie. Par Amboise Debussy, Juriste.
L’Administration doit rester neutre dans les conflits parentaux. Cette obligation de neutralité ne signifie toutefois pas que l’Administration doit rester inerte, mais qu’elle doit respecter la loi.30 décembre 2022 lire la suite
Focus sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes qui servent les prestations familiales des pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier.23 décembre 2022 lire la suite
Audition de l’enfant lors d’un divorce. Par Alexia Greffet, Avocat.
Lors d'une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d'une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien d'un enfant mineur.12 décembre 2022 lire la suite
Divorce : dis-moi oui ! Par Léa Smila, Avocat.
« Dis moi oui ! » Ah ce « oui », qu'on a tous dû formuler devant Monsieur ou Madame l'officier d'état civil ! Ce oui timide, solennel, assuré, dit amoureusement, avec fougue, et bien rassurez-vous, vous n'aurez pas à l'exiger une deuxième fois de celui ou de celle de qui vous souhaitez divorcer ! Oui, vous pouvez divorcer seul/ seule. Et cela devrait en rassurer plus d'une/ un désespéré.e de ne pas pouvoir avancer devant l'inertie de son conjoint ne (...)9 décembre 2022 lire la suite
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? Par Céline Cabaud, Avocat.
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 212 du Code civil. Chaque époux doit ainsi à l’autre, et ce tout au long du mariage, une aide matérielle considérée comme « naturelle » et qui se traduit par une participation aux dépenses courantes en fonction de ses capacités financières respectives. Si ce devoir de secours prend fin à l’anéantissement du mariage, c’est-à-dire au jour du (...)9 décembre 2022 lire la suite
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.6 décembre 2022 lire la suite
Les atouts du divorce à l’amiable en droit congolais. Par Carlos Pimant, Avocat.
Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par l’accord que la relation a débuté et la même voie peut être utilisée pour atterrir en douceur.2 décembre 2022 lire la suite
La nullité du mariage pour défaut d’existence d’une intention matrimoniale. Par Aurélie Thuegaz, Avocate.
Bien que le mariage soit un évènement heureux unissant deux personnes et nécessitant leur consentement, il s’avère que la loi a prévu des hypothèses susceptibles de déclarer une union nulle. Parmi ces causes de nullité du mariage nous avons le défaut d’existence d’une intention matrimoniale.1er décembre 2022 lire la suite
L’injuste détermination de la pension alimentaire au regard des seuls revenus du parent débiteur. Par Léna Bojko, Avocate.
Si le code civil prévoit que « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant », il apparaît en pratique que le critère des revenus du parent débiteur de la contribution alimentaire est, dans bien des cas, considéré comme prépondérant. Et ce, parfois au détriment du parent qui assume l’enfant à titre principal et de l’intérêt de (...)1er décembre 2022 lire la suite
La paternité imposée face aux dispositions de la CEDH. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale.30 novembre 2022 lire la suite
Adoption : les couples doivent-il toujours être mariés ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Depuis la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un chapitre du Code civil est désormais spécialement consacré à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple.23 novembre 2022 lire la suite
Prestation compensatoire et procédure d’appel. Par Daniel Massrouf, Avocat.
Lors d’un jugement de divorce, il peut être mis à la charge de l’une des parties, une prestation compensatoire. L’appel, en matière de prestation compensatoire, a un effet suspensif mais il y a des exceptions (I). Il conviendra dans ce cas d’analyser les recours du débiteur à hauteur d'appel si une prestation compensatoire est mise à sa charge avec exécution provisoire par le premier juge (...)22 novembre 2022 lire la suite
Prestation compensatoire : peu importe ce que chacun récupère après la liquidation du régime matrimonial. Par Juliette Daudé, Avocate.
S’il n’existe pas une seule et unique méthode de calcul pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le Code civil fixe des critères qui guident le Juge.17 novembre 2022 lire la suite
Séparation : comment préserver les enfants ? Par Barbara Régent, Avocat.
Chaque année, la France compte 120 000 divorces, mais le nombre de séparations, chez le couples non mariés, est plus difficile à définir. La séparation, au sens large, a une incidence sur les enfants, car le monde tel qu’il avait été construit autour d’eux, s’effondre. L’enfant va alors devoir s’adapter à deux nouveaux modèles (celui de chacun de ses parents), à des tiers qu’il ne connait pas encore (un beau-parent, de nouveaux enfants, ou membres de la (...)16 novembre 2022 lire la suite
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