Droit de la famille : l’enfant

Lorsque le couple se sépare, la question de la résidence des enfants va se poser avec d'autant plus d’acuité que l'un des parents a fait le choix de résider dans un pays différent de celui de la résidence initiale de la famille. Quid lorsque le parent gardien ne ramène pas le ou les enfants dans le pays de leur résidence habituelle à l'issue de son droit de visite et d'hébergement, notamment à l'expiration des grandes vacances ? La Convention Internationale signée à la Haye le 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, combinée avec le règlement Bruxelles II bis n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale permettent d'assurer de façon plutôt efficace le retour des enfants dans leur pays de résidence habituelle. (lire la suite)

Ce 4 mars fêtait les 10 ans de la Loi de mars 2002 qui donne préséance à la résidence alternée comme mode de vie pour les enfants de parents séparés, sans qu’aucun critère pour son imposition n’y soit cependant indiqué. (lire la suite)

La gestation pour autrui (GPA) est à l'ordre du jour mais qu'en est il en réalité de la situation juridique en France ? (lire la suite)

L'arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile le 26 octobre 2011 sous le n° 09-71. 369 marque un tournant important dans l'évolution du droit international de la filiation. (lire la suite)

Dans un projet parental, il est souhaitable de prévoir à l'avance les écueils et de tenter d'y pallier, par un pacte de famille rédigé par un avocat spécialiste du droit de la famille. (lire la suite)

Un enfant peut-il légalement avoir deux mères ou deux pères ? La double filiation paternelle ou maternelle est-elle possible ? En droit positif français, une telle filiation n'existe pas. Mais ailleurs ? (lire la suite)

Si la position de la Cour de Cassation en matière de délégation partage de l'autorité parentale dans un contexte d'homoparentalité n'a pas, pour l'instant, évolué et continue à exiger que "des circonstances particulières l'exigent", des décisions récentes de juridictions du fond se satisfont du fait que l'enfant n'a de filiation qu'à l'égard de la mère et du contexte d'homoparentalité pour accorder ces délégations partage. (lire la suite)

Attendue depuis la décision du Conseil d’État censurant l’utilisation obligatoire du double tiret, la circulaire du 25 octobre 2011 « Modification des modalités d’indication des ‘‘doubles noms’’ issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes d’état civil : suppression du double tiret » est enfin parue. (lire la suite)

Bien que la loi française interdise l’adoption par des couples homosexuels et que la jurisprudence y demeure défavorable, des solutions légales existent pour leur permettre de contourner l’obstacle juridique. Lisez la suite pour comprendre le pourquoi et le comment. (lire la suite)

Le syndrome de l’aliénation parentale (SAP) existe. Nier son existence, c’est nier le droit des enfants de maintenir des liens avec ses deux parents. Le juge aux affaires familiales doit veiller à ce que les relations des enfants soient maintenues avec chacun des parents. (lire la suite)

Le noyau familial éclate radicalement lorsqu’un parent est en prison ou présente de graves carences (alcool, drogue…). Que deviennent les droits de l’enfant mineur, précisément l’effectivité et la continuité des relations avec le parent en question ainsi que son droit à une vie familiale normale ? (lire la suite)

Dans notre société actuelle, le papa est de plus en plus présent et veut que son rôle indispensable à la construction de l’enfant soit reconnu par les mères, la société et la justice. (lire la suite)

A défaut d'accord entre les parents (frais et déplacements supportés par moitié par exemple) le magistrat devrait automatiquement mettre les frais et les déplacements à la charge du parent ayant déménagé et ce dans le seul intérêt de l'enfant. (lire la suite)

Droits des pères et le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH) : une décision de la CEDH à saluer ! Un arrêt d’importance. Il est important de faire état de la décision rendue le 12 avril 2011 par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). Par ce que les juges croates ne permettaient pas à un père d’avoir des contacts suffisants avec sa fille, la Croatie a été condamnée au visa de l’article 8 posant le droit au respect de la vie privée et familiale. C’est la première fois que la (...) (lire la suite)