Droit de la famille : l’enfant
La résidence principale : définition et principes. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, les parents doivent s’entendre sur la question de la résidence des enfants. Ils peuvent se mettent d’accord de façon autonome dans n’importe quel cas de divorce, en effet le juge privilégie au mieux les intérêts de l’enfant et on considère, généralement, que les parents sont les plus à même de savoir ce qui est le mieux pour l’enfant. À défaut d’un accord entre les parents, c’est au juge aux affaires familiales (...)25 août 2016 lire la suite
Résidence alternée et distance entre le domicile des deux parents : un équilibrage nécessaire. Par Didier Reins, Avocat.
C'est une décision d'un intérêt particulier que vient de rendre le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 7 mars 2016. Celui-ci a eu à trancher une question conflictuelle de résidence des enfants mineurs en ne tenant compte que du seul intérêt des enfants après avoir pourtant ordonné leur audition et passé outre la volonté exprimée par ces (...)3 août 2016 lire la suite
Transcription des actes de naissance d’enfants nés par GPA : nouvelle condamnation de la France. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Le combat judiciaire se poursuit en matière de transcription d’actes de naissance d’enfants issus d'une gestation pour autrui à l'étranger.27 juillet 2016 lire la suite
Comment évaluer une pension alimentaire pour ses enfants ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
L’article 371-2 du Code civil dispose que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »23 juillet 2016 lire la suite
Combien de temps doit-on verser une pension alimentaire à ses enfants ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
L’article 203 du Code civil dispose que « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et suivant les dispositions de l’article 371-2 du même code, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.22 juillet 2016 lire la suite
A propos de l’article 1137 du Code de procédure civile. Par Simon Martin, Avocat.
L’article 1137, alinéa 1, du Code de procédure civile permet de saisir un juge aux affaires familiales en la forme des référés. Le juge est saisi en la forme des référés et non en référés. Cette précision a son importance. Une saisine en la forme des référés permet de combiner les effets d’une assignation classique et d’une assignation en référés.30 juin 2016 lire la suite
Nom de l’enfant : impact du désintérêt du père. Par Lisa Furet, Avocat.
Suite à l'établissement judiciaire de la paternité, la Cour de cassation juge contraire à l'intérêt de l'enfant l'adjonction au patronyme de celui-ci, du nom d'un père qui se désintéresse de lui et n'entend pas s'impliquer dans sa vie.24 juin 2016 lire la suite
GPA : de la fiction légale à la dure réalité juridique, ou qui vont être ses parents ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Lorsque des parents d'intention ont recours à la gestation pour autrui (GPA), ils ne prennent pas toujours la mesure des différences existants entre les législations des différents pays concernés (pays de la GPA et la France notamment), considérant souvent (à tort) que la seule différence tient à la possibilité ou non de pratiquer la GPA. Mais les législations sont différentes à bien des degrés et les obligations qui vont s'appliquer aux futurs parents (...)22 juin 2016 lire la suite
Des enfants sous emprise ? Le "syndrome d’aliénation parentale".
Des parents se trouvent parfois injustement rejetés par leur enfant suite à une rupture conjugale conflictuelle. Sans en avoir conscience, ils sont en réalité confrontés au "syndrome d’aliénation parentale" [1]. Cet article a pour but de donner aux parents victimes des clés leur permettant de comprendre ce phénomène, et de le combattre par la voie (...)9 juin 2016 lire la suite
Filiation de l’enfant issu d’une PMA dans un couple de femmes : "fraude à la loi" ou déni de réalité du législateur ? Par Bahar Soleimani, Juriste.
En autorisant l’adoption plénière par les couples de même sexe, la loi du 17 mai 2013 a franchi un pas symbolique considérable. Trois ans après, où en est-on de la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ?1er juin 2016 lire la suite
GPA : où en est la jurisprudence sur la transcription des actes de naissance ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Presque un an après le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation (du 3 juillet 2015), il est opportun de s'intéresser à l'évolution des décisions des juges du fond sur la question très débattue de la transcription des actes de naissance étrangers des enfants issus de GPA.31 mai 2016 lire la suite
Adoption simple : intérêts, conditions et procédure. Par Léa Smila, Avocat.
Il existe deux types d'adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d'adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.21 mai 2016 lire la suite
De la reconnaissance progressive de la kafala judiciaire et de ses effets. Par Aouatif Abida, Avocat.
L’article 20 de la Convention de New York dispose que tout enfant privé de son milieu familial doit pouvoir bénéficier d’une protection de remplacement, laquelle, aux termes de l’alinéa 3, « peut notamment avoir la forme du placement dans une famille » ou « de la kafala de droit islamique ». La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 a pour objet d’assurer la mise en œuvre des mesures de protection à l’égard des mineurs, parmi lesquelles elle mentionne (...)29 avril 2016 lire la suite
Quid des responsabilités en cas d’affection(s) d’un enfant né de la gestation pour autrui ? Par Diane Assoko Mve, Juriste.
La gestation pour autrui, étant une pratique médicale, est le fait pour une femme, appelée gestatrice, de s’engager à porter l’enfant d’un couple, appelé demandeur, pendant la durée de la grossesse et de remettre cet enfant dès sa naissance, moyennant une rémunération. En effet, la mère porteuse reçoit l’ovule fécondée d’une autre donneuse ou de la demandeuse : c’est la gestation pour autrui (...)21 avril 2016 lire la suite
Ouvrir un compte bancaire au nom des enfants, attention danger ! Par Brigitte Bogucki, Avocat.
L’un des conseils les plus communs que les banquiers donnent à leurs clients pour placer de l’argent est d’ouvrir un compte au nom de l’enfant. Les conséquences de ce choix sont parfois désastreuses, il convient donc d’être parfaitement informé avant de suivre ce conseil qui est trop souvent l’illustration même du proverbe « les conseilleurs ne sont pas les payeurs. (...)13 avril 2016 lire la suite
Kafala judiciaire : reconnaissance de plein droit. Par Sonia Ben Mansour, Avocat.
La kafala judiciaire est en principe reconnue de plein droit sur le territoire français. Cependant, l'administration peut exiger l'exequatur. Dès lors, il convient de se demander si l'exequatur du jugement de kafala est nécessaire. L'étude du cas d'espèce démontre que l'administration peut reconnaître de plein droit la kafala judiciaire en tenant compte de la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en (...)12 avril 2016 lire la suite
Se marier juste pour adopter l’enfant de son conjoint, quelles conséquences ?
De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples homosexuels décident de se marier pour que le parent social puisse adopter l'enfant. C'est souvent le cas d'un amour partagé pour l'enfant et d'une réelle maturité parentale qu'il faut saluer, c'est parfois (heureusement rarement) une (...)26 mars 2016 lire la suite
Fixation de la résidence de l’enfant en cas de séparation : comment mettre toutes les chances de votre côté ? Par Emilie Delattre, Avocat, et Hugo Fort, Etudiant en droit.
En 2010, 134.461 demandes ont été formulées concernant l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement. Ces demandes sont de nature multiples. Les plus formulées sont : la demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, à la fixation de la résidence habituelle des enfants ou au droit de visite et d'hébergement (99.812 saisines).13 février 2016 lire la suite
Droit de la famille : l’égalité entre homme et femme doit aussi bénéficier… aux hommes ! Par Julie Giry, Avocat.
Le juge aux affaires familiales de Paris vient de rappeler une évidence néanmoins trop souvent oubliée : à situations égales, les droits du père ne sont pas moindres que ceux d'une mère et la résidence de l'enfant doit pouvoir être fixée au domicile de celui-ci.5 février 2016 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?