Droit de la famille : l’enfant
A propos de l’article 1137 du Code de procédure civile. Par Simon Martin, Avocat.
L’article 1137, alinéa 1, du Code de procédure civile permet de saisir un juge aux affaires familiales en la forme des référés. Le juge est saisi en la forme des référés et non en référés. Cette précision a son importance. Une saisine en la forme des référés permet de combiner les effets d’une assignation classique et d’une assignation en référés.30 juin 2016 lire la suite
Nom de l’enfant : impact du désintérêt du père. Par Lisa Furet, Avocat.
Suite à l'établissement judiciaire de la paternité, la Cour de cassation juge contraire à l'intérêt de l'enfant l'adjonction au patronyme de celui-ci, du nom d'un père qui se désintéresse de lui et n'entend pas s'impliquer dans sa vie.24 juin 2016 lire la suite
GPA : de la fiction légale à la dure réalité juridique, ou qui vont être ses parents ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Lorsque des parents d'intention ont recours à la gestation pour autrui (GPA), ils ne prennent pas toujours la mesure des différences existants entre les législations des différents pays concernés (pays de la GPA et la France notamment), considérant souvent (à tort) que la seule différence tient à la possibilité ou non de pratiquer la GPA. Mais les législations sont différentes à bien des degrés et les obligations qui vont s'appliquer aux futurs parents (...)22 juin 2016 lire la suite
Des enfants sous emprise ? Le "syndrome d’aliénation parentale".
Des parents se trouvent parfois injustement rejetés par leur enfant suite à une rupture conjugale conflictuelle. Sans en avoir conscience, ils sont en réalité confrontés au "syndrome d’aliénation parentale" [1]. Cet article a pour but de donner aux parents victimes des clés leur permettant de comprendre ce phénomène, et de le combattre par la voie (...)9 juin 2016 lire la suite
Filiation de l’enfant issu d’une PMA dans un couple de femmes : "fraude à la loi" ou déni de réalité du législateur ? Par Bahar Soleimani, Juriste.
En autorisant l’adoption plénière par les couples de même sexe, la loi du 17 mai 2013 a franchi un pas symbolique considérable. Trois ans après, où en est-on de la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ?1er juin 2016 lire la suite
GPA : où en est la jurisprudence sur la transcription des actes de naissance ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Presque un an après le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation (du 3 juillet 2015), il est opportun de s'intéresser à l'évolution des décisions des juges du fond sur la question très débattue de la transcription des actes de naissance étrangers des enfants issus de GPA.31 mai 2016 lire la suite
Adoption simple : intérêts, conditions et procédure. Par Léa Smila, Avocat.
Il existe deux types d'adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d'adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.21 mai 2016 lire la suite
De la reconnaissance progressive de la kafala judiciaire et de ses effets. Par Aouatif Abida, Avocat.
L’article 20 de la Convention de New York dispose que tout enfant privé de son milieu familial doit pouvoir bénéficier d’une protection de remplacement, laquelle, aux termes de l’alinéa 3, « peut notamment avoir la forme du placement dans une famille » ou « de la kafala de droit islamique ». La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 a pour objet d’assurer la mise en œuvre des mesures de protection à l’égard des mineurs, parmi lesquelles elle mentionne (...)29 avril 2016 lire la suite
Quid des responsabilités en cas d’affection(s) d’un enfant né de la gestation pour autrui ? Par Diane Assoko Mve, Juriste.
La gestation pour autrui, étant une pratique médicale, est le fait pour une femme, appelée gestatrice, de s’engager à porter l’enfant d’un couple, appelé demandeur, pendant la durée de la grossesse et de remettre cet enfant dès sa naissance, moyennant une rémunération. En effet, la mère porteuse reçoit l’ovule fécondée d’une autre donneuse ou de la demandeuse : c’est la gestation pour autrui (...)21 avril 2016 lire la suite
Ouvrir un compte bancaire au nom des enfants, attention danger ! Par Brigitte Bogucki, Avocat.
L’un des conseils les plus communs que les banquiers donnent à leurs clients pour placer de l’argent est d’ouvrir un compte au nom de l’enfant. Les conséquences de ce choix sont parfois désastreuses, il convient donc d’être parfaitement informé avant de suivre ce conseil qui est trop souvent l’illustration même du proverbe « les conseilleurs ne sont pas les payeurs. (...)13 avril 2016 lire la suite
Kafala judiciaire : reconnaissance de plein droit. Par Sonia Ben Mansour, Avocat.
La kafala judiciaire est en principe reconnue de plein droit sur le territoire français. Cependant, l'administration peut exiger l'exequatur. Dès lors, il convient de se demander si l'exequatur du jugement de kafala est nécessaire. L'étude du cas d'espèce démontre que l'administration peut reconnaître de plein droit la kafala judiciaire en tenant compte de la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en (...)12 avril 2016 lire la suite
Se marier juste pour adopter l’enfant de son conjoint, quelles conséquences ?
De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples homosexuels décident de se marier pour que le parent social puisse adopter l'enfant. C'est souvent le cas d'un amour partagé pour l'enfant et d'une réelle maturité parentale qu'il faut saluer, c'est parfois (heureusement rarement) une (...)26 mars 2016 lire la suite
Fixation de la résidence de l’enfant en cas de séparation : comment mettre toutes les chances de votre côté ? Par Emilie Delattre, Avocat, et Hugo Fort, Etudiant en droit.
En 2010, 134.461 demandes ont été formulées concernant l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement. Ces demandes sont de nature multiples. Les plus formulées sont : la demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, à la fixation de la résidence habituelle des enfants ou au droit de visite et d'hébergement (99.812 saisines).13 février 2016 lire la suite
Droit de la famille : l’égalité entre homme et femme doit aussi bénéficier… aux hommes ! Par Julie Giry, Avocat.
Le juge aux affaires familiales de Paris vient de rappeler une évidence néanmoins trop souvent oubliée : à situations égales, les droits du père ne sont pas moindres que ceux d'une mère et la résidence de l'enfant doit pouvoir être fixée au domicile de celui-ci.5 février 2016 lire la suite
GPA : que déclarer à la naissance, et les conséquences de ces choix. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est souvent complexe car les systèmes juridiques sont peu compatibles. Il est donc impératif avant de signer le contrat de GPA d'être conscient des difficultés et de bien voir avec des avocats locaux mais aussi avec un avocat français pour vous assurer que les choix sont conformes aux possibilités du droit français et (...)3 février 2016 lire la suite
GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Lors d'une GPA, les parents d'intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni informés de l'absence de validité en France des contrats passés, ni des éléments qu'ils auraient intérêts à demander à la mère porteuse.25 janvier 2016 lire la suite
Vers de nouvelles sanctions aux entraves à l’autorité parentale conjointe. Par Delphine Bivona, Avocat.
Il n’est pas rare que dans les séparations très conflictuelles, le parent gardien mette tout en œuvre pour exclure l’autre parent de la vie de leur enfant. Cette attitude, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel faut-il le rappeler a besoin de ses deux parents pour sa construction, n’est que trop peu souvent sanctionnée par le juge tant pénal que celui aux affaires (...)11 janvier 2016 lire la suite
Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents habitent géographiquement loin ? Par Juliette Daudé, Avocat.
« Mon ex-femme déménage à Toulouse alors que j’habite à Paris et que le jugement de divorce m’accorde un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et tous les mercredis…Mes enfants ont 5 et 8 ans, je ne peux pas leur demander de faire tant de trajet tous les dix jours ! Et qui va régler les frais de transport ? » Epineuse question que celle du déménagement intempestif de l’un des parents (...)3 septembre 2015 lire la suite
La résidence alternée, controverses et perspectives. Par Vincent Ricouleau, Avocat.
La résidence alternée suscite une polémique constante. L’instaurer en principe comme certaines réformes le prévoient, mobilise nombre de spécialistes. Quels sont les critères de sa mise en place ? Quelques rappels sont utiles pour se repérer, en rappelant que l’intérêt de l’enfant reste au centre du débat.29 juillet 2015 lire la suite
Le déménagement de l’un des parents avant la fixation des modalités de l’exercice de l’autorité parentale (réflexes de l’avocat). Par Sonia Ben Mansour, Avocat.
Au cours d’une séparation, l’un des parents peut décider de déménager avec l’enfant, avant même que le Juge aux affaires familiales ait fixé les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Le juge devra alors décider chez quel parent la résidence habituelle de l’enfant sera fixée, si les deux parents ne s’accordent pas sur ce point.15 juillet 2015 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25898 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?