Droit de la famille : l’enfant
Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible. Par Caroline Pierrey, Avocate.
L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février 2005 [1].27 août 2021 lire la suite
La résidence alternée : avantages / inconvénients. Par Barbara Régent, Avocate.
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L'article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents même en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant.30 juillet 2021 lire la suite
Le retrait de l’autorité parentale. Par Sarah Saldmann, Avocat et Sally Chauvin, Stagiaire.
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le retrait de l’autorité parentale ne doit pas être assimilé à une sanction mais à une mesure de protection dans l’intérêt de l’enfant.28 juin 2021 lire la suite
Arrêt Valdís Fjölnisdóttir de la CEDH : les inconvénients du mariage forcé entre GPA et adoption. Par Bénédicte Hambura, Elève-Avocate.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 18 mai 2021 un nouvel arrêt concernant la filiation d’un enfant né de GPA, cette fois-ci concernant l’Islande (requête n°71552/17). L’arrêt sera lu avec d’autant plus d’attention que l’Islande, comme la France, prohibe toute forme de maternité de substitution. Le bien-fondé de cet interdit est un présupposé des développements qui suivent, et il ne sera pas davantage (...)11 juin 2021 lire la suite
L’intérêt de l’enfant en cas de séparation parentale. Par Barbara Régent, Avocate.
L’intérêt de l’enfant, entendu comme « ce que réclame le bien de l’enfant », est un « objet juridique non identifié » : non défini par les textes, il se dérobe dans des contours flous qu’il appartient à chaque juridiction de tracer souverainement en cas de séparation de ses parents.7 juin 2021 lire la suite
La garde des enfants mineurs en cas de divorce ou de séparation. Par Hélène Potier, Avocat.
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les parents doivent impérativement se mettre d’accord sur la garde (ou la résidence) des enfants. Il s’agit pourtant d’une décision difficile à prendre et il est rare que les parents parviennent à un accord. Il reviendra donc au Juge aux Affaires Familiales de trancher sur la question de la garde des enfants selon un seul critère : l’intérêt des (...)3 juin 2021 lire la suite
Les procédures d’opposition et d’interdiction de sortie du territoire pour les mineurs. Par Sarah Saldmann, Avocat.
En cas de conflit entre les parents et d’élément d’extranéité, l’un d’entre eux peut redouter un enlèvement parental à l’étranger. Pour prévenir ce risque, deux procédures distinctes coexistent, l’opposition à la sortie du territoire (OST), qui est une procédure d’urgence, et l’interdiction de sortie du territoire (IST).12 avril 2021 lire la suite
Conflits, âge, éloignement : les incertitudes de la résidence alternée. Par Florise Garac, Avocate et Angélique Tessier, Elève-Avocate.
A l’issue d’une séparation, un couple, marié ou non, devra prendre une décision concernant la résidence de l’enfant commun. A défaut d’accord trouvé entre les parents, ces derniers devront saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur la résidence de l’enfant.11 avril 2021 lire la suite
Aliénation parentale, emprise : retour d’expérience, regard d’un avocat. Par Cyril Braniste, Avocat.
Le syndrome d’aliénation parentale « SAP » existe sous cette qualification depuis les années 80. Il s’agit, selon la définition du psychiatre Gardner qui a théorisé la notion, d’un « ensemble de troubles psychologiques qui sont la conséquence chez l’enfant et l’adolescent, d’une situation où un parent qualifié "d’aliénant" s’efforce par tous les moyens de l’éloigner de son autre parent "parent aliéné", et ce notamment avec la participation active de l’enfant (...)19 mars 2021 lire la suite
La CAF : intermédiaire financier des pensions alimentaires. Par Francine Summa, Avocate.
Le 1er octobre 2020 ,un service public de recouvrement des pensions alimentaires dues par le parent au titre de l’exercice de l’autorité parentale, est devenu effectif. Cette réforme a été créée par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019).26 février 2021 lire la suite
Convention parentale : un pas vers une solution concertée, une alternative au contentieux. Par Sonia Mallet-Giry, Avocat.
Rédiger une convention parentale est une démarche sereine et responsable des parents qui s’unissent dans la recherche de la meilleure organisation à mettre en place malgré leur désunion.25 février 2021 lire la suite
Enfants influenceurs : que prévoit la loi du 19 octobre 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Les vidéos YouTube et comptes Instagram ne sont plus l’apanage des adultes. Et pour cause, les enfants peuvent être présents sur les réseaux sociaux et les plateformes vidéo. Parce que internet n’est pas un terrain de jeu comme les autres, le législateur a décidé de s’emparer du sujet afin de protéger les mineurs.17 décembre 2020 lire la suite
Mesure d’assistance éducative judiciaire : il faut caractériser le danger. Par Amani Ben Lakhal, Avocat.
Si la santé, la sécurité, la moralité d'un mineur ne sont pas en danger ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel ou social ne sont pas gravement compromises, ordonner une mesure d'assistance éducative n'est pas justifié.4 décembre 2020 lire la suite
Enlèvement international d’enfants et saisine du juge aux affaires familiales. Par Laurent Latapie, Avocat.
Une française, quittant précipitamment la Suède pour la France avec son enfant de père suédois, peut-elle saisir le juge aux affaires familiales pour « valider » et légitimer son installation en France ? Comment appliquer la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 abordant le régime juridique de l’enlèvement international d’enfants ?3 décembre 2020 lire la suite
Autorité parentale et vaccination des enfants contre la Covid-19. Par Sophia Binet, Avocat et Marine Orignac Fedrigo, Elève-Avocate.
Le 2 juin 2021, le Président de la République a annoncé l’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 à tous les jeunes de 12 à 18 ans à compter du 15 juin 2021 indiquant qu’elle sera faite « dans des conditions d'organisation, des conditions sanitaires, de consentement des parents et de bonne information des familles, éthiques, qui seront précisées dans les prochains jours par les autorités sanitaires et les autorités compétentes ». Article mis à (...)2 décembre 2020 lire la suite
La prise en compte de la parole de l’enfant est-elle réelle ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le vendredi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l'enfant et à cette occasion le défenseur des droits, Claire Hédon, a rendu son rapport annuel consacré aux droits de l'enfant intitulé « prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte ».23 novembre 2020 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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