Droit financier

L'acte de cautionnement qui ne reproduit pas fidèlement les mentions manuscrites requises peut être entaché de nullité. C'est ce qu'a rappelé la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 avril 2011 (pourvoi n°09-14358). (lire la suite)

Le Journal du Village des Notaires est présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès a pour thème :"le financement , les moyens de ses projets, la maîtrise des risques". La rédaction vous a donc concocté un dossier divisé en trois parties sur le thème du financement. Vous pouvez découvrir ci-dessous la troisième partie intitulée "L’assurance de prêt : évolution législative et diversité de l’offre". (lire la suite)

Le Journal du Village des Notaires est présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès a pour thème :"le financement , les moyens de ses projets, la maîtrise des risques". La rédaction vous a donc concocté un dossier divisé en trois parties sur le thème du financement. Vous pouvez découvrir ci-dessous la deuxième partie intitulée "De nombreuses méthodes de financement de l’entreprise". (lire la suite)

Le Journal du Village des Notaires est présent au 107ème Congrès des Notaires de France qui se déroule à Cannes du 5 au 8 Juin 2011, sur le stand n°62. Cette année le Congrès a pour thème :"le financement , les moyens de ses projets, la maîtrise des risques". La rédaction vous a donc concocté un dossier divisé en trois parties sur le thème du financement. Vous pouvez découvrir ci-dessous la première partie intitulée "Les banques au cœur des modes de financement personnel des particuliers". (lire la suite)

D’après une étude de l’institut TNS Sofres (Baromètre Épargne - vague 11 de décembre 2009), les ménages privilégient la constitution de capital : réserve en cas de problème professionnel, investissement immobilier, financement des études des enfants, préparation de la retraite sur le plan financier, aide familiale, transmission aux descendants... Il convient d'étudier dans quelle mesure les modifications des comportements d'épargne des ménages influent sur la stratégie des gestionnaires de patrimoine. (lire la suite)

La Cour d’Appel de Riom considère que la publicité émise par la Caisse d'Épargne et relative au placement Doublo Monde est « digne des jeux de loteries publicitaires des commerces par correspondances ». (lire la suite)

Issue de la common law, la notion de « class action » peut être définie comme une action s’attaquant à des « dommages de masse », « c'est-à-dire des dommages qui atteignent simultanément un grand nombre de personnes – non identifiées à l’origine – et qui procèdent tous d’un fait ou d’une activité imputable au même auteur » [1]. L’on associe bien souvent le concept de « class action » aux associations de défense des consommateurs et le débat sur les actions de groupe est longtemps resté cantonné au domaine du droit de la consommation. Il en est pour preuve un rapport remis en mai 2010 au Sénat par le groupe de travail présidé par Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG [2], qui a récemment relancé le débat sur la question. Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise. (lire la suite)

La Cour d'Appel de Chambéry indemnise la perte du capital placé par des épargnants sur le placement PHOENIX et la perte de chance d'avoir pu faire fructifier ce capital. (lire la suite)

Les scandales financiers impactant plus que jamais le système juridico-financier, la prévention et la répression des opérations d’initiés ne cessent d’être renforcées, à la faveur de la jurisprudence et des autorités de régulation. Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise. (lire la suite)

Il est coutumier de définir le droit pénal comme celui qui a vocation à réprimer les comportements néfastes pour la société. Les sanctions les plus graves qui marquent les esprits sont alors celles qui portent atteinte à la liberté d’aller et venir. Il n’en demeure pas moins que le droit répressif porte également atteinte au sacro-saint droit propriété, en ce que le Code pénal prévoit notamment des peines d’amende ou la saisie de tous les biens générés par un comportement prohibé par nos lois. (lire la suite)

La question de la certification professionnelle des acteurs de marché est récente. En effet, en mars 2007, le Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a chargé Jean-Pierre Pinatton d’effectuer une étude de faisabilité et d’opportunité sur une éventuelle certification professionnelle des connaissances en matière de régulation pour les différents acteurs de marché. Ce groupe de travail a en premier lieu comparé les certifications en Europe et notamment celles des pays Anglo-Saxons. Il ressortait de cette étude que les Etats-Unis et le Royaume-Uni exigeaient pour certaines fonctions l’obtention d’un examen. (lire la suite)

La Cour de cassation précise que l'expression "profits éventuellement réalisés" utilisée à l'article L621-15 du code monétaire et financier relatif aux sanctions des opérations d'initiés recouvre tous les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération litigieuse en ce compris les pertes évitées. Cour de cassation, chambre commerciale, 8 février 2011, pourvoi 10-10965. (lire la suite)

La crise financière qui a éclatée en 2007 n’a pas seulement bouleversé la sphère financière suite aux pertes considérables qui en ont suivi mais elle a également conduit à une crise de confiance des investisseurs. Pour les convaincre de revenir sur les marchés, c’est cet élément qu’il convient d’essayer de restaurer. Les autorités de régulation mais surtout les agences de notation ont d’ailleurs été vivement critiquées suite à la crise financière. En effet, on a pu par exemple reprocher aux agences de ne pas avoir détecté les risques inhérents aux « subprimes ». (lire la suite)

Les exigences législatives françaises, imposent aux acteurs du système financier, principalement les prestataires des services d’investissement, de mettre en place des dispositifs de prévention visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, à appréhender la corruption et à lutter contre la fraude. Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise. (lire la suite)