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Droit immobilier en Pologne. Par Lucien Peczynski, Avocat


371 lectures.

L’immobilier constitue l’un des secteurs de l’économie polonaise qui affiche régulièrement depuis 2004 une croissance importante. Avec des prix nettement inférieurs par rapport à ceux de l’Europe Occidentale et grâce à la faible taxation du secteur immobilier, la Pologne devrait conserver sans peine sa place de destination privilégiée pour les investisseurs étrangers.

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De surcroît, l’organisation par la Pologne, avec l’Ukraine, du Championnat d’Europe de football en 2012, constitue un catalyseur pour les entreprises européennes à la recherche de nouveaux marchés.

"Droit immobilier en Pologne", voici le plan du dossier synthétique proposé par le cabinet Copernic :

1. La propriété immobilière

2. L’achat de biens immobiliers par les Etrangers

3. - 4. L’usufruit perpétuel

5. Le contrat de location

6. Les actes notariés

7. Les livres fonciers

8. La vente immobilière

9. Les agents immobiliers

10. La fiscalité immobilière

11. Les marchés publics

12. Le droit de la construction

La suite est à lire ici.

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