Aujourd'hui sur le village... 38690 membres, 2498 articles, 4282 sites sur l'annuaire, 101580 messages sur les forums, 1332 prestataires...

ACTUALITES

Derniers articles sur le village de la justice...

• Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré (...) 7/05
• Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, (...) 7/05
• Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le (...) 6/05
• Rachida Dati au Congrès des notaires 6/05
• Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil (...) 6/05
• Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par (...) 6/05
• Le devoir de conseil dans les contrats informatiques, par Alexandre (...) 5/05
• Lancement officiel du Conseil national du droit. 2/05
• Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers. 2/05
• Abandon de créance : déductibilité et imposition, par Elsa Bonnet, (...) 30/04
• Jugement de Salomon dans le P2P, par Stéphanie Faber, Marianne Schaffner, (...) 30/04
• La loi de modernisation de l’économie et le statut des (...) 29/04
• Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par (...) 29/04
• Pour réduire son ISF, investir dans le capital de PME, par l’ONB, (...) 29/04
• Harcèlement moral ou stress au travail ? Par Dan Griguer, Avocat 29/04
• La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par Vincent (...) 29/04

>> Toutes les nouveautés ici

Management :

• Dictée numérique professionnelle : Philips enrichit son offre avec de (...) 9/05

• Présentation du code IDEF annoté de l’OHADA, le 28 mai 2008 au Palais (...) 8/05

• Bientôt, les avocats du barreau de Nice recevront une copie des décisions (...) 7/05

>> Tous les articles de Management

A lire absolument en ce moment :

• Enquête "les revenus des professions du droit" 2008 : participez à la 3eme enquête (...)

Dernières discussions sur les forums du village de la justice...

>> Tous les forums ici

Dernières annonces d'emploi pour les professions du droit...

• Avocat collaborateur... 15:03 (09/05/2008)

• Stagiaire droit public 13:05 (09/05/2008)

• Assistant(e) juridique 12:59 (09/05/2008)

• H/F Animateur Journées de... 12:35 (09/05/2008)

• Secrétaire 10:31 (09/05/2008)

• Stage à mi-temps 09:37

• Collaborateur(trice) Droit des Affaires... 09:17

• Juriste généraliste... 09:17

• Stage spécialité assurance,... 09:02

• 2 avocat(e)s... 09:00

>> Toutes les annonces ici

Autres annonces :
• Location de bureaux PARIS 8 EME (9/05)
• Bureau à louer - Paris 7ème (9/05)
• Vends Lamy Droit immobilier 2008 (5/05)
• Vends recueil des Décisions de la Cour d’Etat relié (5/05)
• Projet de développement... (29/04)
...

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! /

Droit pénal

DERNIERS ARTICLES

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Pages d'articles : 0 | 10 | 20

15 avril La Garde des Sceaux installe une commission pour réformer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante
La ministre estime en effet que ce texte doit être adapté à l'évolution de la délinquance des mineurs. Il s'agirait donc de le rendre "plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent". (...)

18 mars Le décret relatif au « Contrôleur général des lieux de privation de liberté » a été publié
Le décret du 12 mars 2008 précise, en application de la loi du 30 octobre 2007, les conditions d'exercice de la mission de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette loi (...)

12 mars La procédure de comparution immédiate aboutirait au prononcé de peines plus lourdes
Dans un rapport sur les comparutions immédiates, le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD) notent que sur les 500 affaires qu'il a observé, 66% ont donné lieu à une peine de (...)

26 février En marge de la réflexion sur la dépénalisation du droit des affaires... Par Vincent Nioré, Avocat
L'inertie de principe du Parquet de Parsi saisi d'une dénonciation de faits de harcèlement moral par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'article 40 du Code de (...)

25 février La censure de la loi relative à la « rétention de sûreté » par le Conseil constitutionnel contrarie le Président de la République
Dans sa décision du 21 février 2008, le Conseil constitutionnel, en censurant certaines dispositions de la loi relative à la « rétention de sûreté », a considérablement restreint le champ (...)

25 février L’apport de la loi du 23 janvier 2006 en matière de vidéosurveillance, par Serge Losappio, juriste
La vidéosurveillance s'avère d'une importance capitale dans la prévention du terrorisme. De par l'effet incontestablement dissuasif résidant dans certitude de la surveillance, (...)

22 février La rétention de sûreté : une nécessité qui en appelle une autre, par Gabriel Jean-Louis
Si la création du dispositif de la rétention de sûreté comble un vide dans notre arsenal répressif (1), la naissance d'un tel dispositif suppose la mise en place de nouvelles garanties pour (...)

22 février La répression de l’entente en droit pénal français et son application à la lutte antiterroriste, par Serge Losappio, juriste
La notion générique d'entente en droit pénal français n'allant pas de soi, il convient de la définir (A), en remarquant qu'elle fait l'objet d'une application (...)

21 février La neutralisation du projet terroriste en droit français, par Serge Losappio, juriste
Tout projet terroriste suppose la réunion d'un certain nombre de paramètres , plus ou moins essentiels, de nature diverse quoi qu'il en soit, mais qui tous en conditionnent autant (...)

20 février "La parole s’envole, l’écrit reste" : retour sur la valeur probatoire du sms, par Benoît Denis, Avocat
L'actualité people et jurisprudentielle la plus récente invite à l'examen de la valeur probatoire du SMS. Il convient de distinguer entre la matière civile et la matière pénale. En (...)

Pages d'articles : 0 | 10 | 20

TOUTES LES RUBRIQUES

Les rubriques du Blog du Village :

Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

Vie des professions du droit et réformes de la justice

Droit des affaires et sociétés, droit fiscal

Droit Social

Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail...

Droit de l’environnement

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit public et administratif

Droit pénal

Droit civil

Droit immobilier et urbanisme

Droit de la santé et pharmaceutique

Procédures

Espace Recouvrement de créances...

Europe - International - Droit communautaire

Tribune et points de vue

Publication de travaux, mémoires...

Société et autres thématiques...

NOTES DES ARTICLES

Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
3	L’apprentissage (Mémo juridique)
4	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5	Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
6	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
7	Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
8	Réduisez votre ISF 2008 en investissant dans les PME, par Franck Demailly, avocat
9	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
12	La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
13	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
14	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
15	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (350.000 visiteurs/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article