Droit des personnes
L’intérêt d’établir un mandat de protection future par acte d’avocat. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Lorsque l’état de santé d’un proche se détériore, il peut paraître difficile de se préparer à ce qu’il ne puisse pas être en état de prendre certaines décisions. C’est pour cela que la rédaction d’un mandat de protection future est indispensable à la conservation des droits de ceux qui ne pourront plus les revendiquer, et ce avec l’assistance d’un avocat (...)19 mars 2023 lire la suite
Homoparentalité et projet commun d’enfant : que faire en cas de refus d’adoption ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Le législateur a voulu régler la délicate question des mères dites « sociales » « interdites de filiation » en permettant à celles-ci de saisir le juge d’une demande d’adoption de l’enfant, malgré le refus de la mère biologique.17 mars 2023 lire la suite
Les actions ouvertes aux victimes de la paternité imposée. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Si la recherche en paternité imposée n’est pas, en elle-même, susceptible de constituer une faute, il est tout de même envisageable d’engager la responsabilité des mères qui ont intenté cette recherche, sans pour autant contester la paternité.15 février 2023 lire la suite
Les branches d’arbres de mes voisins dépassent chez moi : que faire ? Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.
Vous avez constaté que les branches d’arbres de vos voisins dépassent sur votre terrain et vous ne savez pas quoi faire ? Vos voisins ne coupent pas les branches qui dépassent sur votre terrain spontanément et ce, malgré vos nombreuses demandes ? Voici quelques conseils.10 février 2023 lire la suite
Les grands-parents et le droit de visite et d’hébergement. Par Alexia Greffet, Avocat.
Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Les grands-parents possèdent-ils, également, un droit de visite et d'hébergement pour permettre d'entretenir le lien avec leurs petits-enfants ? Focus, dans cet article.6 février 2023 lire la suite
Pourquoi la parentalité peut-elle être imposée par autrui ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Les débats exercés autour du sujet de la paternité imposée laissent naître différentes conceptions idéologiques autour de l’opposition entre la filiation et la volonté de concevoir un enfant, ce qui conduit à s'intéresser à la raison de la légalisation de la parentalité imposée.3 février 2023 lire la suite
Changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis. Par Aude du Parc, Avocat.
Alors qu’il était jusqu’à présent extrêmement difficile de changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis, puisqu’il fallait justifier d’un motif légitime dont les conditions étaient extrêmement restreintes, la loi du 2 mars 2022 a mis en place une procédure simplifiée de changement de nom entrée en vigueur le 1er juillet 2022.18 janvier 2023 lire la suite
L’importance d’être assisté par un avocat pour la fixation d’une prestation alimentaire. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Une prestation alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe un devoir de subvenir à ses besoins. Il s’agit d’une obligation de secours envers un enfant, un parent ou un époux(se)… Cette dernière peut être fixé par le juge, ou par accord entre les parties.12 janvier 2023 lire la suite
Est-on obligé d’aider ses ascendants ou ses descendants ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Une obligation d’entretien est due par les père et mère à leurs enfants. Elle repose sur un principe de solidarité familiale. Cette dernière est d’ordre public. Autrement dit, il est impossible d’y renoncer.2 janvier 2023 lire la suite
Le changement de sexe à l’état civil. Par Juliette Daudé, Avocate.
Il a fallu attendre 2016 pour que le législateur intervienne et instaure la procédure permettant à une personne de solliciter une modification de la mention de son sexe sur son état civil. Il est désormais possible de saisir le Juge pour que le sexe figurant sur son passeport et sa carte d’identité soit conforme à la réalité sociale, qui est différente de la réalité (...)22 décembre 2022 lire la suite
Protéger une personne par acte d’avocat : le mandat de protection future. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La mandat de protection future permet de se protéger en cas d’éventuelle dépendance à la suite d’une perte d’autonomie. Si une personne anticipe une perte de capacité physique ou mentale qui mènerait à ne plus être capable de se gérer seule, il est possible pour elle de mandater à l’avance une ou plusieurs personnes afin de la représenter. Ce mandataire agit dans l'intérêt du mandant lorsque ce dernier perd ses facultés. Un choix d’anticipation favorable (...)16 décembre 2022 lire la suite
La sécurisation des directives anticipées par l’acte d’avocat. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Depuis 2005, il est possible d’exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie et de prendre à cette fin toutes les dispositions nécessaires. Cette possibilité a été rendue possible par la loi du 22 mars 2005 dite Leonetti, relative aux droits des malades et à la fin de vie. En 2016, la loi Claeys-Leonetti est venue modifier et préciser la teneur de ces (...)9 août 2022 lire la suite
Déclaration récognitive de nationalité : père et mère, mêmes effets ! Par Louis Laguoué, Avocat.
Dans une importance décision du 10 décembre 2021 (n° 2021-954 QPC) le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur l'effet collectif de la déclaration récognitive de nationalité selon qu'elle est souscrite par le père ou la mère. Dans cet article je vous présente les implications de cette décision.5 août 2022 lire la suite
Handicap : Nouvelle condamnation du dispositif français dit "anti-Perruche". Par Jonathan Sellam, Directeur juridique.
Dans sa décision du 3 février 2022 la Cour Européenne a de nouveau reconnu la responsabilité de l’Etat français dans l’absence de diagnostic d’une maladie prénatale. Il s’agit d’une nouvelle condamnation du dispositif d’indemnisation très restrictif posé par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des patients et applicable notamment par la codification de l’article L114-5 du Code de l’action sociale et des familles. Ce dispositif ne peut s’appliquer aux (...)5 août 2022 lire la suite
L’intérêt du mandat de protection future par acte d’avocat. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
En parallèle aux mesures de sauvegarde comme la tutelle ou la curatelle, il existe la possibilité pour une personne de désigner un mandataire, dans l’éventualité d’une perte de ses facultés physiques ou mentales, sans l’intervention du juge.1er août 2022 lire la suite
Quels droits pour les cadavres exposés au musée ? Par Jeanie Brunet et Cyril Rospars, Juristes.
En France, plus des deux tiers des musées détiennent au moins un reste humain dans leurs collections. Peut-on décider que notre dépouille ne devienne pas à notre mort cet objet de curiosité, de science et même pourquoi pas d’art, qui s’exhibe aux yeux de tous ? Comment et jusqu’où le droit français protège-t-il nos « vieux os » ?29 juillet 2022 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?