Aujourd'hui sur le village... 51.289 membres,
3607
articles, 4895 sites sur l'annuaire, 119.400 messages sur les forums, 1383 prestataires...
Page de démarrageRecherchePlan du siteNewsletterRSSAideNous contacter
Histoire du Village
Participez !
Les habitants :
Les Boutiques
Les Associations
Les Juristes
Les Formateurs
Les Prestataires :
Nouveautés :
La 9e édition du Précis de droit fiscal de la famille de Frédéric Douet, extrêmement didactique, est à jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés.
Sommaire de la semaine
Commander ce n°
Abonnez vous
... Toutes les nouveautés ...
La 9e édition du Précis de droit fiscal de la famille de Frédéric Douet, extrêmement didactique, est à jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés.
Sommaire de la semaine
Commander ce n°
Abonnez vous
... Toutes les nouveautés ...
Nos autres sites:
Droit de la protection sociale
DERNIERS ARTICLESPages d'articles : 0 | 10 | 20 1er mars Santé et sécurité au travail : le contour de l’obligation de sécurité II, par Claire Danis de Almeida, Avocat
Dans une précédente publication, j'évoquais l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2010 (n°08-44.455) qui avait rappelé le contour de l'obligation de sécurité, qui ne saurait être confondue avec la faute inexcusable de (...) 25 février Santé et sécurité au travail ; le contour de l’obligation de sécurité par Claire Danis de Almeida, Avocat
Je fais suite à un article récemment publié sur le Village sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2010 n°08-40.144. Je ne crois pas que la Cour de Cassation ait souhaité donné un sens "politique" à son arrêt : je pense (...) 9 juillet 2009 Les pères de familles ont les mêmes droits que les femmes en matière de retraite, par Kassoum Tapo
L’article L. 351-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que lors de leur départ à la retraite « les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant (...) 14 avril 2009 Chômage : les nouvelles durées d’indemnisation, par juritravail.com
Parmi les mesures proposées par le Président de la République le 28 octobre 2008 afin de pallier les effets de la crise économique ("les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi"), la mise en place d’un système d’assurance chômage (...) 12 janvier 2009 Un employeur peut-il mettre à la retraite un salarié qui ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse à taux plein ? Par Eric Rocheblave, Avocat
Non. Un employeur ne peut mettre un salarié d'office à la retraite sans s'assurer que l'intéressé bénéficie d'une retraite à taux plein. Il appartient à l’employeur de s'assurer de cette situation au besoin en (...) 16 décembre 2008 Le Conseil constitutionnel se prononce à propos du départ à la retraite à 70 ans
Cette décision du Conseil constitutionnel risque de faire couler beaucoup d'encre. En tout état de cause, elle reprend pour son compte un certain nombre de revendications actuelles et sans doute, s'adapte à la société (...) 20 juin 2008 Comment agir sur le taux de cotisation accident du travail ? Par Caroline Legal, Avocat
Savez-vous que le taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) n'est pas forfaitaire dès lors que votre entreprise compte plus de 10 salariés ? En effet ce taux est variable puisqu'il correspond au rapport (...) 14 avril 2008 Les sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi semblent se préciser
Selon le journal « les échos », un projet de loi viserait à mieux contrôler le nombre de chômeurs pouvant bénéficier de l'assurance-chômage. L'idée serait, conformément aux promesses électorales de Nicolas Sarkozy, de suspendre ou (...) 8 avril 2008 Complément d’indemnité conventionnelle de départ à la retraite pour les retraités de la chimie, par Eric Rocheblave, Avocat
Il résulte de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques que l'indemnité de départ à la retraite (ICDR) est calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence, à la seule (...) 14 février 2008 Fusion ANPE et ASSEDIC : naissance d’une « institution nationale provisoire », par Jean-Louis Gabriel
Tous les amateurs de montages tortueux et de textes compliqués vont être enchantés par la loi relative à la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. En effet, la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation (...) TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail... Espace Recouvrement de créances... NOTES DES ARTICLES
Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vous aussi écrivez ici :
Soyez lu sur le village (500.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !
