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8 avril Retraités de la chimie de ces trente dernières années, vous pouvez prétendre au paiement d’un complément d’indemnité conventionnelle de départ à la retraite devant les Conseils de Prud’hommes, par Eric Rocheblave, Avocat
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Tous les amateurs de montages tortueux et de textes compliqués vont être enchantés par la loi relative à la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. En effet, la loi n° 2008-126 du 13 février (...)
16 novembre 2007 Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.
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2 novembre 2007 Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire, par Claire HERICOURT et Charlotte GUY
Texte : Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-118 du 29 août 2007 En bref : Les contributions patronales de financement de prestations de retraite et de prévoyance complémentaires peuvent être exclues (...)
2 novembre 2007 Inaptitude : en l’absence de licenciement, le paiement du salaire doit être maintenu.
Article proposé par Juritravail Lorsqu'à la suite d'un arrêt de travail, un salarié est déclaré inapte à son emploi par un médecin du travail, son employeur doit lui proposer un (...)
25 octobre 2007 Chômage : la démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation.
Actualité proposée par le site Juritravail. Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l'Assedic, d'allocations d'assurance chômage. Ce revenu (...)
16 février 2004 La couverture maladie universelle (Fiche pratique)
La couverture maladie universelle (CMU), a été instaurée par la loi du 27 juillet 1999 et a pour objet de fournir à une partie de la population, disposant de ressources insuffisantes, un accès (...)
11 juillet 2003 Avantages en nature et frais professionnels : distinction et modalités de calcul.
1/ La nécessaire distinction des avantages en nature et des frais professionnels 1.1 Les avantages en nature Ces sommes ont le caractère de salaire et peuvent constituer, en partie ou en (...)
23 juin 2003 Entre accident du travail et accident de trajet : les incidences de la qualification.
1/ Le choix de la qualification Accident du travail : article L.411-1 du Code la sécurité sociale "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident (...)

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