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6 mai Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par Maxime Judd, Consultant
Le contrat de partenariat, conclu pour la construction et l'exploitation d'un collège de Villemandeur (Loiret), a été annulé par le Tribunal administratif d'Orléans. Le contrat (...)

4 avril Décentralisation et gestion patrimoniale du foncier commun, une aubaine de développement pour l’Afrique, par Willy Tadjudje
Analyse basée sur le cas du Cameroun La mise sur pied de la décentralisation de la gestion foncière au Cameroun se fait progressivement dans la mesure où elle dépend étroitement de (...)

18 février Les superstructures d’exercice du culte en droit français, par Serge Losappio, juriste
1.La notion de superstructure, introduite par Karl Marx , s'entend chez l'auteur de l'ensemble des formations sociales et institutions humaines autorisant une actualisation du (...)

29 janvier Rôle et responsabilités du maître de l’ouvrage public dans la gestion du compte prorata, par Bertrand Couette, Avocat
1/ Rappels généraux Lorsque plusieurs entreprises sont amenées à intervenir sur un chantier, des installations communes peuvent être nécessaires pour faciliter l'exécution des travaux (...)

21 janvier Actualité en droit du sport : l’institut français de Sambo se voit refuser le statut de fédération agréée, par Olivier Vibert, Avocat
Le Conseil d'Etat par un arrêt du 11 janvier 2008 a rejeté la demande d'agrément de l'Institut français de SAMBO pour qu'elle accéde au statut de fédération sportive (...)

8 janvier Le fichage des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement a été institué, par Serge Perrotet, juriste
Par un décret du 26 décembre 2007, un « traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement » a été mis en (...)

28 décembre 2007 Simplification du droit et des règles concernant les collectivités territoriales, par l’Office Notarial de Baillargues.
La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être publiée au J.O. Elle prévoit la possibilité pour toute personne intéressée de saisir l'Administration, (...)

19 décembre 2007 Marchés publics : nouvelle modalité de recours contre un marché public et obligation de définition des besoins du pouvoir adjudicateur en termes d’objectifs de développement durable : avis de tempête sous le tropic ? Par Romain Reix.
Il est des mécanismes juridiques nés d'entrechocs entre règle de droit et jurisprudence, dont certains praticiens des marchés publics, préfèreraient certainement ne pas s'apercevoir. (...)

13 décembre 2007 La loi de simplification du droit va être publiée, par l’Office notarial de Baillargues
Premières indications - La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines. A noter déjà : Concernant les marchés publics, pour les collectivités locales, le champ des délégations (...)

7 décembre 2007 Le régime des retenues pour faits de grève dans les services publics.
La grève dans nos services publics ne cessera jamais de susciter les débats. La discussion récente sur le service minimum n'a pas démenti cet état de fait. Aujourd'hui, le Président (...)

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2	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
3	L’apprentissage (Mémo juridique)
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9	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
12	La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
13	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
14	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
15	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.

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