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Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot

Les modifications du régime de la SARL s’inscrivent dans une ordonnance au contenu très varié. En effet, elle traite de la location-gérance de fonds de commerce, des coopératives de commerçants et artisans, de la dépénalisation, des concentrations, de la concurrence, des foires et salons et des marchés d’intérêt national !

La partie relative aux SARL est constituée de 4 sections qui disposent de l’augmentation du nombre maximal d’associés, de l’émission d’obligations, des formalités de cession de parts sociales et des modes d’organisation de la gérance. Il s’agit d’assouplir certaines règles de la SARL tout en préservant le caractère intuitu personae de cette forme sociale.

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Par Servane BILLOT
DESS Droit Social Rouen
DESS Droit des Affaires - DJCE Caen
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