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Avant la loi de modernisation sociale du marché du travail du 25 juin 2008, la durée des périodes d’essai était organisée par les conventions collectives et les contrats de travail.
La loi de modernisation du marché du travail a créé une période d’essai légale :
La durée de celle-ci variant selon les cas, soit :
pour les employés et les ouvriers : 2 mois et 4 mois si renouvellement prévu par un accord de branche étendu et par la lettre d’embauche,
pour les agents de maîtrise et les techniciens : 3 mois et 6 mois si renouvellement,
pour les cadres : 4 mois et 8 mois si renouvellement (articles L 1221-19 et L 1221-21 du code du travail)
Une circulaire du ministère du travail (circulaire DGT n°2009 5), en date du 17 mars dernier, a apporté quelques précisions utiles.
La circulaire a indiqué que la période d’essai légale s’appliquait également aux salariés des particuliers employeurs (employés de maison et assistantes maternelles).
Elle a également soumis le renouvellement de la période d’essai à une double condition.
En effet, le Ministère du travail ajoute une condition supplémentaire à la validité du renouvèlement de la période d’essai, celle de l’accord exprès du salarié.
La circulaire fait ainsi sienne la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en la matière.
En effet, encore très récemment, la Cour de cassation avait rappelé qu’elle subordonnait le renouvèlement d’une période d’essai à l’accord du salarié (arrêt du 11 mars 2009 n°07-44090).
Le renouvèlement doit donc être formalisé dans un écrit signé par l’employeur et le salarié.
La circulaire rappelle que le renouvèlement doit être prévu par un accord de branche étendu uniquement.
Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008, si le renouvèlement de la période d’essai est prévu par un texte collectif autre, il ne peut plus être utilisé.
La période d’essai, telle que prévue par l’article L 1221-19 du code du travail, doit être alors appréciée comme un maximum.
Il convient donc d’être prudent avant d’envisager le renouvèlement d’une période d’essai.
Valérie Schneider-Macou
Avocat, Associée Co-fondatrice
RCS & Associés
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