La communauté des métiers du Droit
Sur le Village aujourd'hui...
91.402 membres
7305 articles
113.471 messages sur les forums
1.024 prestataires
... et 638.000 visites le mois dernier.



NOUVEAUTES :

Déontologie de l'avocat



Réseaux sociaux en ligne Aspect juridiques et déontologiques.


Cours de droit civil - Obligations, régime
...Toutes les nouveautés...






  • lundi
  • 20
  • août
  • 2012

Entreprises en difficulté et plan de sauvegarde. Par Ketty Leroux, Avocat.


1026 lectures.

La procédure de sauvegarde, créée par la loi de sauvegarde des entreprises en 2006, s’adresse aux entreprises en difficulté, pourvu qu’elles n’aient pas déposé le bilan.

Lisez moi avec webReader

Version imprimable

Tip A Friend  Envoyer par email

Partagez cet article sur ...



Dans la même rubrique :

fleche Les conditions générales de vente. Par Sarah Garcia, Avocat.

fleche Promesses de cession d’actions : l’article 1843-4 du Code civil est-il toujours applicable ? (ou : un avantage supplémentaire de la SAS). Par François Fabiani, Avocat.

>> Tous les articles de cette rubrique

>> Commenter cet article

Cette procédure s’adresse donc aux entreprises connaissant des difficultés susceptibles de les mener à l’état de cessations des paiements. Son but est de restructurer l’activité, préserver les emplois et apurer le passif. Elle présente des ressemblances avec la procédure de redressement judiciaire et constitue une manière de redressement judiciaire ‘anticipé’. Mais au lieu de mener à un plan de continuation, elle est un ‘plan de sauvegarde’.

Différence terminologique et différence de réalité également, car la sauvegarde est une procédure douce, particulièrement pour le dirigeant. D’une part, c’est lui qui la met en œuvre, d’autre part, contrairement à un redressement judiciaire, il conserve le pouvoir d’administration de son entreprise. Par ailleurs, si le plan de sauvegarde accorde des délais à l’entreprise, le chef d’entreprise se voit accorder les mêmes délais s’il s’est porté caution.

La sauvegarde judiciaire, relativement peu connue, est peu utilisée et trop souvent il est trop tard pour y recourir car les sociétés sont déjà en état de cessation des paiements. Cependant, elle présente des avantages certains.

Faites-vous accompagner par un cabinet d’avocats qui vous guidera vers la procédure collective adaptée à vos difficultés.

RECOMMANDEZ-VOUS CET ARTICLE ?
Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L'avez-vous apprécié ?
11 votes

Maître Ketty Leroux,
Avocate au Barreau de Paris
ketty.leroux naimavocats.fr


Voir tous les articles de cet auteur et le contacter...

Répondre à cet article

facebook
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS général du Village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...
Legiteam

CVs
Imen, Juriste Droit social et Sanitaire junior, est sur la cvthèque du Village de la justice.
Emploi
Focus sur les certificats de compétences (1ère partie).
Dessins
Votez pour le concours "Dessins de Justice" 2013 du Village de la justice (3e édition) !
Revenus
Participez à la 6e Enquête Métiers du Droit du Village de la justice !
Quotidien
La Lettre Recommandée En Ligne, une évolution dont il ne faut pas se priver. Comparatif.
LegalShop...
Sur LegalShop.fr, diminuez le montant de vos achats...
Métier
Chronique des risques psychosociaux chez les avocats et juristes (5).