Droit Social

Les dépenses assurées par l’assurance maladie sont scrutées et leur augmentation annuelle est limitée afin d’être rendue conforme à l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie votée chaque année par le parlement, et si le gouvernement affiche ses ambitions, est-il pour autant possible de faire évoluer séparément les systèmes de distribution de soins et de protection sociale ? (lire la suite)

La négociation, par les salariés, de leur départ de l’entreprise est un sport national. Le tube « Nasdaq » de Thomas Dutronc, dans lequel il clamait « j’ai fait dorer mon parachute, j’ai adoré vous jouer de la flûte… », est toujours d’actualité. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat est stratégique et indispensable. (lire la suite)

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié. (lire la suite)

Depuis près de 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d’un salarié. (lire la suite)

L’entreprise dont vous êtes salarié est placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, suite à un dépôt de bilan, quelles solutions s’offrent à vous ? (lire la suite)

Depuis la décision de juillet 2011 qui avait reposé les grands principes du forfait jour, pas un mois ne passe sans qu’il n’y ait de décisions rendues à propos des forfaits jours. Né en 2000 de la loi Aubry II, ce dispositif n’a cessé d’être mis à mal par de nombreux ajustements économico-politiques, entrainant des failles juridiques allant jusqu’à mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. A travers ce dédale jurisprudentiel, il convient de rappeler aux employeurs les bons réflexes à adopter pour "sécuriser" autant que faire ce peut les forfaits jours et éviter d'éventuelles condamnations à des rappels de salaire qui peuvent représenter des montants conséquents. (lire la suite)

Le Code du travail prévoit que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées. Cet accord doit respecter les principes généraux du droit électoral. (lire la suite)

Destinée à mettre fin à tout litige entre l’employeur et le salarié, la transaction prud’homale doit être soigneusement établie pour éteindre définitivement toutes contestations. (lire la suite)

Le 7 mars 2013, l’animateur-star de FRANCE 2, Julien Courbet, a été licencié pour avoir écrit sur son compte Twitter « des propos inacceptables » concernant l'arrêt de son émission. (lire la suite)

Dans un arrêt rendu le 12 février 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé qu'a défaut de formation de l'apprenti, le contrat d'apprentissage doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée et que le salarié devra en outre être indemnisé du préjudice résultant de sa formation incomplète. (Cass. soc., 12 févr. 2013, n° 11-27.525) (lire la suite)

S’il est fréquent que les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée de travail mentionnée dans leur contrat de travail, il est souvent difficile d’en rapporter la preuve a posteriori dans le cadre d’une action judiciaire visant à obtenir paiement de ces heures supplémentaires. (lire la suite)

Les amateurs vous le diront : "l'anis s'apprécie bien frais et dilué avec un soupçon d'eau". En revanche, l'ANI qui nous a été servi le 11 janvier dernier tend plutôt à noyer son lecteur et à échauffer les esprits. (lire la suite)

OUI : l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire. (lire la suite)

Une nouvelle avancée vers l'égalité entre l'homme et la femme serait d'envisager le partage du congé maternité dont ne bénéficie actuellement que la gente féminine. (lire la suite)