Droit Social

La Cour de cassation s’est prononcée à deux reprises en ce début d’année en matière de rupture conventionnelle. (lire la suite)

Les contrats de travail à durée déterminée ne sont pas une exclusivité du droit privé bien au contraire ils se sont développés dans la fonction publique avec un statut différent. (lire la suite)

Chacun pourra convenir que la loyauté est fondamentale dans les relations humaines en général et notamment dans l'exécution du contrat de travail. La rupture du contrat de travail ne devrait pas y échapper... (lire la suite)

La Cour de Cassation vient de rendre une décision particulièrement importante en matière de licenciement et qui risque, faute de prudence, de jouer de sale tour aux employeurs qui décident de licencier un salarié. (lire la suite)

L'indemnité conventionnelle ou legale de licenciement et l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé peuvent désormais se cumuler ! (lire la suite)

La clé USB personnelle du salarié et le pouvoir de contrôle de l'employeur (lire la suite)

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles. (lire la suite)

Depuis quelques années, plusieurs affaires retentissantes de discriminations pour raison de grossesse sont relayées par les médias, à l’instar de celle ayant opposé une salariée à la banque BNP Paribas le 5 mai 2010. La dernière en date vise une société s’adressant presque exclusivement à un public féminin puisqu’il s’agit de l’entreprise de produits de beauté CAUDALIE. L’arrêt rendu ces derniers jours par la Cour d’Appel de Paris est l’occasion de revenir sur l’interdiction de discrimination pour raison de grossesse. (lire la suite)

La Cour d'appel d'Orléans par décision du 29 janvier 2013 n°11/03345 a validé le licenciement d'un salarié qui avait utilisé sa messagerie en recevant, de l'extérieur ou de collègues, des fichiers et documents à caractère humoristique ou personnel, comportant pour certains des photos grivoises , et en en envoyant. (lire la suite)

OUI : la motivation du refus doit être écrite, claire et précise. La seule mention d’un « avis défavorable pour nécessités de service », qui n’apporte pas d'autre indication, ne satisfait pas à l’obligation de motivation et la décision de refus sera jugée illégale par le juge administratif. L’employeur public doit donc préciser en quoi les nécessités de service justifieraient le refus d'accorder l’autorisation d’absence pour motif syndical. (lire la suite)

Les 12 et 13 février 2013 s'est tenu à Paris le salon professionnel "Talent Management" destiné aux professionnels des ressources humaines. Il faisait le point des méthodes les plus pointues d'évaluation des salariés, depuis la phase de recrutement jusqu'à la phase de sélection en vue d'une évolution, formation, promotion, voire... d'une éviction. (lire la suite)

Depuis quelques années, le harcèlement est devenu un terme de plus en plus usité, voire à la mode. Il s’utilise dans tous les contextes, de l’environnement professionnel bien sûr jusqu’au cercle familial et même au jardin d’enfants. Revers de la médaille, le recours banalisé et vulgarisé d’un phénomène pourtant ancestral entraine une méfiance des personnes chargées de sa qualification, tels les magistrats. Il faut donc s’appliquer systématiquement, lors de la découverte d’une situation pouvant s’apparenter à du harcèlement, à revenir à une application stricte des critères légaux et jurisprudentiels. Ce diagnostic est le préalable indispensable pour permettre à la victime harcelée et à ses proches, de trouver les moyens d’action adaptés pour y mettre fin et surmonter cet épisode parfois dévastateur. (lire la suite)

La Cour de cassation ne cesse d’affiner sa jurisprudence au fil du temps en matière d’ouverture par l’employeur de fichiers informatiques détenus par le salarié. Quid du contenu de la clé USB connectée à l’ordinateur de la société ? La réponse dans un arrêt du 12 février 2013 (Cass. soc., 12 février 2013, pourvoi n° 11-28649). (lire la suite)

C’est le printemps de la rupture conventionnelle : les décisions commencent à bourgeonner à la Cour de cassation sur le « phénomène » juridique majeur de ces dernières années, un nouvel « outil » de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (« CDI ») qui a déjà servi plus d’un million de fois. (lire la suite)